Responsable adjoint du service urbanisme - Charge de la gestion du droit des sols (h/f)
Offre n° O094250326000118
Publiée le 26/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Arcueil, commune de plus de 22 000 habitants est située en première couronne parisienne et idéalement desservie par les transports.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 10 avenue Paul Doumer, Arcueil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Charge de la gestion du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Droit des sols :
-Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service instructeur de l’EPT en vue d’une sécurisation juridique et d’une prise en compte du contexte dans les décisions (analyse des problématiques d’instruction, recherches juridiques, propositions d’alternatives argumentées)
-Etre l’interlocuteur interne et externe en matière de droit du sol
-Analyser la faisabilité des projets (réception sur rendez-vous pour des projets complexes des particuliers, de la collectivité)
-Contrôler la conformité des travaux (visites de terrain)
-Mettre à jour les pages du site Internet consacrées au droit des sols
-Gérer les infractions (visites de terrain, établissement des procès-verbaux, lien avec le commissariat…)
-Gérer les logiciels métiers
-Suivre l’évolution juridique du droit des sols
-Mener les permanences avec l’architecte conseil du CAUE
-Participer à la gestion du contentieux de l’urbanisme
Planification :
-Participer aux procédures de révision, modification du PLU en tant que référent droits des sols c’est-à-dire sous l’angle de la technicité règlementaire (relecture des règlements, simulations, participation aux réunions sur le règlement avec le bureau d’étude…)
-Alerter sur les difficultés d’application du règlement d’urbanisme
-Favoriser l’appropriation du règlement par le service instructeur de l’EPT
Enseignes :
-Instruction des demandes d’enseignes
-Etre en lien avec la chargée de mission ‘Commerces’
-Suivre et contrôler les dossiers instruits par le service instructeur de l’EPT en vue d’une sécurisation juridique et d’une prise en compte du contexte dans les décisions (analyse des problématiques d’instruction, recherches juridiques, propositions d’alternatives argumentées)
-Etre l’interlocuteur interne et externe en matière de droit du sol
-Analyser la faisabilité des projets (réception sur rendez-vous pour des projets complexes des particuliers, de la collectivité)
-Contrôler la conformité des travaux (visites de terrain)
-Mettre à jour les pages du site Internet consacrées au droit des sols
-Gérer les infractions (visites de terrain, établissement des procès-verbaux, lien avec le commissariat…)
-Gérer les logiciels métiers
-Suivre l’évolution juridique du droit des sols
-Mener les permanences avec l’architecte conseil du CAUE
-Participer à la gestion du contentieux de l’urbanisme
Planification :
-Participer aux procédures de révision, modification du PLU en tant que référent droits des sols c’est-à-dire sous l’angle de la technicité règlementaire (relecture des règlements, simulations, participation aux réunions sur le règlement avec le bureau d’étude…)
-Alerter sur les difficultés d’application du règlement d’urbanisme
-Favoriser l’appropriation du règlement par le service instructeur de l’EPT
Enseignes :
-Instruction des demandes d’enseignes
-Etre en lien avec la chargée de mission ‘Commerces’
Profils recherchés
Le “savoir”
-Connaissances solides dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et sensibilité à l’architecture
-Connaissances juridiques (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, de l’environnement, des collectivités territoriales, etc)
-Notions techniques dans le domaine du bâtiment (vocabulaire architectural et technique)
Le “savoir-faire”
-Savoir lire les plans
-Savoir instruire un dossier ADS
-Maîtriser les outils informatiques
-Savoir analyse, argumenter, rédiger
-Etre méthodique et organisé
Le “savoir être”
-Qualités relationnelles, pédagogie (accueil du public, gestion des conflits)
-Autonomie et dynamisme
-Sens du travail en équipe
-Discrétion (dossiers sensibles)
-Connaissances solides dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et sensibilité à l’architecture
-Connaissances juridiques (code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, de l’environnement, des collectivités territoriales, etc)
-Notions techniques dans le domaine du bâtiment (vocabulaire architectural et technique)
Le “savoir-faire”
-Savoir lire les plans
-Savoir instruire un dossier ADS
-Maîtriser les outils informatiques
-Savoir analyse, argumenter, rédiger
-Etre méthodique et organisé
Le “savoir être”
-Qualités relationnelles, pédagogie (accueil du public, gestion des conflits)
-Autonomie et dynamisme
-Sens du travail en équipe
-Discrétion (dossiers sensibles)
Contact et modalités de candidature
Contact
0146150880
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire par mail à l'adresse : recrutement@mairie-arcueil.fr
Informations complémentaires :
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle
• Adhésion au comité d’action sociale Casc (billetterie, voyages)
• Participation employeur aux frais de transport
• Participation employeur aux mutuelles santé conventionnée
• Participation employeur au restaurant inter-entreprises
• Participation employeur au Contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire)
• Forfait mobilité durable
• Accès à l’offre de formation du CNFPT
• 1 jour de télétravail par semaine (sous condition)
• Accès à la flotte de véhicules municipaux (sous condition)
Informations complémentaires :
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle
• Adhésion au comité d’action sociale Casc (billetterie, voyages)
• Participation employeur aux frais de transport
• Participation employeur aux mutuelles santé conventionnée
• Participation employeur au restaurant inter-entreprises
• Participation employeur au Contrat de Groupe Prévoyance (maintien de salaire)
• Forfait mobilité durable
• Accès à l’offre de formation du CNFPT
• 1 jour de télétravail par semaine (sous condition)
• Accès à la flotte de véhicules municipaux (sous condition)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.