Au sein de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, sous la responsabilité du directeur(rice), le responsable Droit des sols aura en gestion le service ADS composé de 4 agents et l’instruction des dossiers.

Manager et animer le service Droits des sols afin d’améliorer la qualité du service rendu :
• Organiser et planifier le plan de charge du service ADS, notamment en veillant à maintenir une répartition équilibrée des dossiers entre les agents ADS au regard de l’organisation du service,
• Animer le service ADS,
• Être le (la) référent(e) de la dématérialisation ADS, apporter son expertise (dispositif PLATAU et l’outil Cart@ds),
• Apporter son expertise dans l’instruction et la pré-instruction de dossiers complexes, participer à des réunions en avant-projet,
• Instruire en direct des dossiers à enjeux ou complexes ou en cas de surcharge du service,
• Sécuriser l’instruction des dossiers ADS en accompagnement les agents du service ADS,
• Mettre en place des procédures en matière d’instruction afin de structurer et de coordonner le service au bénéfice des usagers. Réaliser des outils pédagogiques à destination du public pour une meilleure compréhension des règles et procédures,
• Superviser l’instruction des dossiers : s’assurer du respect des délais, effectuer un contrôle (deuxième lecture) de chaque dossier, garantir la sécurité juridique des actes produits,
• Préparer et animer les réunions hebdomadaires avec le Maire -Adjoint délégué à l’aménagement du territoire et les services de la Ville,
• Développer la veille juridique ADS du service en lien avec les actions déjà engagées,
• En lien avec le(la) directeur(rice), assurer la gestion administrative et financière du service ADS,
• Suivi du pré-contentieux et du contentieux en lien avec les instructeurs et la DAJ,
• Rôle de conseil auprès des pétitionnaires dans le cadre de leurs demandes et auprès des élus pour la prise de décision,
• Participation à l’évolution du PLU et des différents documents de planification concernant la commune (SCOT, PLH…) sous la responsabilité du directeur(rice) de l’aménagement du territoire,
• Être force de proposition dans l’évolution qualitative du PLU (adaptation des zonages, règlements, OAP etc.) dans une logique de sécurisation et de qualité des projets soumis à instruction,
• Participation à l’évolution des documents de gestion des risques (PPRI, PPRIF),
• Participation à la conception des projets d’aménagement et d’urbanisme de la Ville : anticiper le dépôt de permis de construire et l’ensemble des contraintes règlementaires et des solutions envisageables

Titre ou diplôme déliré par l’Etat d’un niveau équivalent ou supérieur à 2 années d’études supérieures après le baccalauréat ou disposer de connaissances et d’une expérience approfondies de l’urbanisme règlementaire.

 Savoir-faire :
• Management,
• Pédagogie,
• Aide à la décision
 Savoir :
• Maîtrise du cadre règlementaire de l’urbanisme,
• Connaissances techniques : lecture de plans et cartes, mesures
 Qualités et aptitudes requises (savoir être) de l’agent dans l’exercice de ses fonctions :
• Rigueur,
• Sens du service public,
• Capacités d’analyse et de synthèse,
• Transversalité.