Juriste Droit Public (h/f)
Offre n° O092250416001345
Publiée le 16/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Situé sur le Mont-Valérien dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), Sénéo s'étend sur deux territoires (Paris Ouest La Défense « POLD » et Boucle Nord de Seine) et 10 communes soit environ 610 000 habitants. Sénéo gère la compétence eau potable (pompage, traitement et distribution). A ce titre, il s'engage pour la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels notamment grâce notamment à son parc éco-pédagogique « Le Jardin de Valérien ». Dans un contexte de changement climatique, Sénéo défend l'ambition d'un service public de l'eau performant et responsable.
La culture d'entreprise s'appuie sur 3 valeurs cardinales : la solidarité, la bienveillance et l'esprit intrapreneurial.
La culture d'entreprise s'appuie sur 3 valeurs cardinales : la solidarité, la bienveillance et l'esprit intrapreneurial.
Lieu de travail
304 rue Paul Vaillant Couturier, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
15/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable juridique et commande publique, au sein d’une équipe de 3 personnes, vous jouez un rôle clé dans la mise en œuvre et la sécurisation des procédures juridiques du syndicat. Vos missions principales portent sur la commande publique et la sécurisation juridique des instances. Vous assurez la gestion complète des procédures de commande publique, en garantissant leur conformité juridique. En parallèle, vous intervenez en tant que responsable du pilotage des instances décisionnelles, en assurant leur bon déroulement et le respect des échéances. Vous serez également impliqué(e) dans la gestion des projets d’aide internationale et le suivi de la conformité RGPD.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Gestion juridique de la commande publique :
- Accompagner les directions dans la définition du besoin jusqu’à la notification des marchés publics.
- Conseiller sur le choix des procédures de passation et rédiger les pièces administratives et contractuelles.
- Assurer le suivi des procédures sur la plateforme de dématérialisation et garantir la régularité des processus de commande publique.
- Gérer l’exécution des marchés (avenants, sous-traitance, pénalités, réception des travaux).
Sécurisation juridique des instances :
- Piloter les instances décisionnelles du syndicat (comité syndical, commissions, etc.), en garantissant leur bon déroulement et le respect des délais, en collaboration avec la gestionnaire administrative.
- Coordonner le suivi des sujets à inscrire à l’ordre du jour des instances afin de garantir une vision claire des échéances et des actions associées.
- Garantir la qualité juridique des délibérations en assurant leur rédaction, leur validation préalable et leur conformité aux textes en vigueur.
Missions transversales :
Expertise juridique
- Répondre aux sollicitations des directions sur toute autre matière juridique, en fonction des actualités, notamment en droit des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme, et en domanialité publique.
- Produire des notes juridiques, formuler des avis motivés et évaluer les risques ;
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
Pilotage des projets d’aide internationale :
- Contribuer à la conception de la politique d’aide internationale du syndicat (orientation stratégique, zones géographiques, types de projets).
- Mettre en œuvre des partenariats avec d'autres collectivités et ONG dans le cadre de projets de coopération internationale.
- Rédiger et suivre les partenariats, les conventions, et les cofinancements, en assurant le reporting auprès des élus.
- Gérer le suivi contractuel et budgétaire des projets d’aide internationale.
Conformité RGPD :
- Assurer la conformité du syndicat avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Conseiller les services internes sur les pratiques à adopter et mettre en place des actions de sensibilisation pour garantir une bonne gestion des données personnelles au sein du syndicat.
- Effectuer une veille juridique et suivre l’évolution de la législation dans ce domaine.
Gestion juridique de la commande publique :
- Accompagner les directions dans la définition du besoin jusqu’à la notification des marchés publics.
- Conseiller sur le choix des procédures de passation et rédiger les pièces administratives et contractuelles.
- Assurer le suivi des procédures sur la plateforme de dématérialisation et garantir la régularité des processus de commande publique.
- Gérer l’exécution des marchés (avenants, sous-traitance, pénalités, réception des travaux).
Sécurisation juridique des instances :
- Piloter les instances décisionnelles du syndicat (comité syndical, commissions, etc.), en garantissant leur bon déroulement et le respect des délais, en collaboration avec la gestionnaire administrative.
- Coordonner le suivi des sujets à inscrire à l’ordre du jour des instances afin de garantir une vision claire des échéances et des actions associées.
- Garantir la qualité juridique des délibérations en assurant leur rédaction, leur validation préalable et leur conformité aux textes en vigueur.
Missions transversales :
Expertise juridique
- Répondre aux sollicitations des directions sur toute autre matière juridique, en fonction des actualités, notamment en droit des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme, et en domanialité publique.
- Produire des notes juridiques, formuler des avis motivés et évaluer les risques ;
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
Pilotage des projets d’aide internationale :
- Contribuer à la conception de la politique d’aide internationale du syndicat (orientation stratégique, zones géographiques, types de projets).
- Mettre en œuvre des partenariats avec d'autres collectivités et ONG dans le cadre de projets de coopération internationale.
- Rédiger et suivre les partenariats, les conventions, et les cofinancements, en assurant le reporting auprès des élus.
- Gérer le suivi contractuel et budgétaire des projets d’aide internationale.
Conformité RGPD :
- Assurer la conformité du syndicat avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Conseiller les services internes sur les pratiques à adopter et mettre en place des actions de sensibilisation pour garantir une bonne gestion des données personnelles au sein du syndicat.
- Effectuer une veille juridique et suivre l’évolution de la législation dans ce domaine.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public, vous maîtrisez les règles de la commande publique et vous justifiez d’une expérience dans ce domaine.
Vous connaissez le cadre juridique des actes pris par collectivités territoriales et le fonctionnement de leurs instances.
Vous êtes autonome, tout en favorisant la collaboration et l'esprit d'équipe, et vous savez prendre le recul nécessaire pour gérer les situations complexes.
Organisé, rigoureux et méthodique, vous proposez des solutions opérationnelles et vous prenez des initiatives.
Votre esprit de synthèse et votre aisance rédactionnelle sont des atouts pour le poste.
Vous maîtrisez le Pack office et, dans l’idéal, vous connaissez la plateforme Maximilien ou des outils similaires.
Vous connaissez le cadre juridique des actes pris par collectivités territoriales et le fonctionnement de leurs instances.
Vous êtes autonome, tout en favorisant la collaboration et l'esprit d'équipe, et vous savez prendre le recul nécessaire pour gérer les situations complexes.
Organisé, rigoureux et méthodique, vous proposez des solutions opérationnelles et vous prenez des initiatives.
Votre esprit de synthèse et votre aisance rédactionnelle sont des atouts pour le poste.
Vous maîtrisez le Pack office et, dans l’idéal, vous connaissez la plateforme Maximilien ou des outils similaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141917270
Informations complémentaires
Veuillez adresser CV et lettre de motivation, à l'attention de
Madame le Président, par courriel à recrutement@seneo.fr
ou par voie postale au 304 rue Paul Vaillant Couturier - CS 50117 - 92741 Nanterre Cedex.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Participation employeur mutuelle santé/prévoyance et titres restaurant
Prestations sociales via le CNAS
Télétravail possible selon les dispositions du règlement intérieur
Accès parking privé du syndicat
Madame le Président, par courriel à recrutement@seneo.fr
ou par voie postale au 304 rue Paul Vaillant Couturier - CS 50117 - 92741 Nanterre Cedex.
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Participation employeur mutuelle santé/prévoyance et titres restaurant
Prestations sociales via le CNAS
Télétravail possible selon les dispositions du règlement intérieur
Accès parking privé du syndicat
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.