Chargé de mission foncier et affaires juridiques
Offre n° O074251003001200
Publiée le 03/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Chef lieu, Morillon (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
17/11/2025
Date limite de candidature
02/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L'EMPLOYEUR :
Située au cœur de la vallée du Giffre, Morillon est un village de montagne dynamique et accueillant. Sa station de sports d’hiver, nichée au pied des pistes du Grand Massif, lui confère une attractivité touristique indéniable, confortée en été par sa base de loisirs du Lac bleu, et par ses itinéraires piétons et VTT à travers les alpages offrant des panoramas magnifiques.
LE POSTE :
Dans le cadre de ce poste, l’agent sera chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie foncière de la collectivité et de régulariser les différents sujets fonciers. L’agent sera notamment chargé de faire le lien avec les géomètres et les notaires mais aussi d’assurer une veille pour la mise en œuvre de la stratégie foncière communale. L’agent assurera également un appui technique dans le domaine juridique, particulièrement sur les acquisitions foncières et la mise en place des servitudes de piste pour le vélo descendant. Le profil recherché disposera également d’une réelle sensibilité pour l’aménagement du territoire et sera ainsi chargé de collaborer au programme d’aménagement au centre du village.
CYCLE DE TRAVAIL :
- 35h par semaine sur 4,5 jours avec permanence un samedi matin par mois
- Télétravail et temps partiel possible
REMUNERATION : Régime indemnitaire + Avantages : compte épargne temps ; participation à la mutuelle santé et prévoyance ; commune adhérant au CNAS ; chèques déjeuners...
Située au cœur de la vallée du Giffre, Morillon est un village de montagne dynamique et accueillant. Sa station de sports d’hiver, nichée au pied des pistes du Grand Massif, lui confère une attractivité touristique indéniable, confortée en été par sa base de loisirs du Lac bleu, et par ses itinéraires piétons et VTT à travers les alpages offrant des panoramas magnifiques.
LE POSTE :
Dans le cadre de ce poste, l’agent sera chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie foncière de la collectivité et de régulariser les différents sujets fonciers. L’agent sera notamment chargé de faire le lien avec les géomètres et les notaires mais aussi d’assurer une veille pour la mise en œuvre de la stratégie foncière communale. L’agent assurera également un appui technique dans le domaine juridique, particulièrement sur les acquisitions foncières et la mise en place des servitudes de piste pour le vélo descendant. Le profil recherché disposera également d’une réelle sensibilité pour l’aménagement du territoire et sera ainsi chargé de collaborer au programme d’aménagement au centre du village.
CYCLE DE TRAVAIL :
- 35h par semaine sur 4,5 jours avec permanence un samedi matin par mois
- Télétravail et temps partiel possible
REMUNERATION : Régime indemnitaire + Avantages : compte épargne temps ; participation à la mutuelle santé et prévoyance ; commune adhérant au CNAS ; chèques déjeuners...
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
Stratégie foncière :
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie foncière communale :
• Prospective foncière et réflexion sur les opportunités d’achat ou de vente de terrains, en lien avec les services municipaux ;
• Accompagner le travail partenarial les services en charge des différentes politiques publiques et projets communaux ;
• Proposition de solutions et aide à la décision sur les sujets inhérents à la maitrise foncière ;
• Mise en œuvre des procédures adaptées pour assurer la maitrise foncière nécessaire auxdits projets ;
• Assurer le lien avec les différents partenaires de la commune sur le sujet (géomètres, notaires, EPF) ;
- Mettre en œuvre les moyens d’anticipation foncière :
• Assurer une veille foncière et immobilière sur le territoire et s’en faire le relais ;
• Prospection foncière et immobilière pour le compte de la commune ;
• Mettre en perspective les opportunités foncières et la stratégie foncière communale;
- Mise en œuvre et suivi des différentes procédures de régularisations foncières relatives aux espaces publics sur la commune;
- Suivi des projets d’acquisitions ou de ventes de terrains :
• Chiffrage des projets d’acquisition et de vente, négociations et rédaction de notes d’aide à la décision ;
• Conseil de la commission d’élus chargée des affaires foncières ;
• Mise en œuvre des procédures liées à l’acquisition ou à la vente de terrains, par voie amiable ou par usage de prérogatives de puissances publiques ;
- Préparation et suivi des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique;
- Régularisation des emprises foncières des voiries communales ;
- Etablissement de convention de vente de bois avec les propriétaires concernés (le cas échéant)
- Suivi des servitudes de domaine skiable et mise en place des servitudes de pistes de VTT en lien avec le service chargé du sujet
- Suivi de l’indemnisation des servitudes de domaine skiable et de pistes de VTT
Aménagement du territoire
- Participer à un projet d’aménagement dans le centre du village, en appui du responsable du projet
- Epauler le responsable du projet dans l’organisation des réunions, les relations avec les partenaires et les procédures à mener dans le cadre du projet
MISSIONS SECONDAIRES
Conseil juridique :
- Appui des services sur différentes questions juridiques
- Rédaction de note juridique pour éclairer certains sujets.
- Suivi, en lien avec le responsable, des différentes procédures juridiques liées à la commune.
Stratégie foncière :
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie foncière communale :
• Prospective foncière et réflexion sur les opportunités d’achat ou de vente de terrains, en lien avec les services municipaux ;
• Accompagner le travail partenarial les services en charge des différentes politiques publiques et projets communaux ;
• Proposition de solutions et aide à la décision sur les sujets inhérents à la maitrise foncière ;
• Mise en œuvre des procédures adaptées pour assurer la maitrise foncière nécessaire auxdits projets ;
• Assurer le lien avec les différents partenaires de la commune sur le sujet (géomètres, notaires, EPF) ;
- Mettre en œuvre les moyens d’anticipation foncière :
• Assurer une veille foncière et immobilière sur le territoire et s’en faire le relais ;
• Prospection foncière et immobilière pour le compte de la commune ;
• Mettre en perspective les opportunités foncières et la stratégie foncière communale;
- Mise en œuvre et suivi des différentes procédures de régularisations foncières relatives aux espaces publics sur la commune;
- Suivi des projets d’acquisitions ou de ventes de terrains :
• Chiffrage des projets d’acquisition et de vente, négociations et rédaction de notes d’aide à la décision ;
• Conseil de la commission d’élus chargée des affaires foncières ;
• Mise en œuvre des procédures liées à l’acquisition ou à la vente de terrains, par voie amiable ou par usage de prérogatives de puissances publiques ;
- Préparation et suivi des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique;
- Régularisation des emprises foncières des voiries communales ;
- Etablissement de convention de vente de bois avec les propriétaires concernés (le cas échéant)
- Suivi des servitudes de domaine skiable et mise en place des servitudes de pistes de VTT en lien avec le service chargé du sujet
- Suivi de l’indemnisation des servitudes de domaine skiable et de pistes de VTT
Aménagement du territoire
- Participer à un projet d’aménagement dans le centre du village, en appui du responsable du projet
- Epauler le responsable du projet dans l’organisation des réunions, les relations avec les partenaires et les procédures à mener dans le cadre du projet
MISSIONS SECONDAIRES
Conseil juridique :
- Appui des services sur différentes questions juridiques
- Rédaction de note juridique pour éclairer certains sujets.
- Suivi, en lien avec le responsable, des différentes procédures juridiques liées à la commune.
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE
- Formation supérieure dans les domaines juridique et foncier ;
- Expérience confirmée dans les domaines d’expertise listés ;
- Accepter la polyvalence et disposer de connaissances techniques et réglementaires sur les domaines précités.
- Maitrise du vocabulaire juridique inhérent aux sujets fonciers ;
- Capacité à mener des procédures complexes
- Être capable d'intégrer des connaissances expertes dans des domaines variés et solliciter les ressources ou partenaires nécessaires
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de ses groupements
- Connaissance indispensable des fondements du droit public, des contrats publics et du droit des collectivités territoriales
SAVOIR-ÊTRE
- Savoir travailler en équipe et ainsi coordonner son activité avec celle d'un autre service/d'un collègue
- S'inscrire dans un cadre hiérarchique et fonctionnel et être capable de rendre compte de son travail
- Travailler en coordination et en transversalité avec les agents et les élus
- Aptitudes rédactionnelles et organisationnelles
- Disposer de qualités relationnelles et d'écoute
- Être autonome et avoir de la rigueur
- Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
- Savoir prendre des initiatives, être réactif et disponible
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
- Formation supérieure dans les domaines juridique et foncier ;
- Expérience confirmée dans les domaines d’expertise listés ;
- Accepter la polyvalence et disposer de connaissances techniques et réglementaires sur les domaines précités.
- Maitrise du vocabulaire juridique inhérent aux sujets fonciers ;
- Capacité à mener des procédures complexes
- Être capable d'intégrer des connaissances expertes dans des domaines variés et solliciter les ressources ou partenaires nécessaires
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de ses groupements
- Connaissance indispensable des fondements du droit public, des contrats publics et du droit des collectivités territoriales
SAVOIR-ÊTRE
- Savoir travailler en équipe et ainsi coordonner son activité avec celle d'un autre service/d'un collègue
- S'inscrire dans un cadre hiérarchique et fonctionnel et être capable de rendre compte de son travail
- Travailler en coordination et en transversalité avec les agents et les élus
- Aptitudes rédactionnelles et organisationnelles
- Disposer de qualités relationnelles et d'écoute
- Être autonome et avoir de la rigueur
- Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
- Savoir prendre des initiatives, être réactif et disponible
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
Contact et modalités de candidature
Contact
0450906947
Informations complémentaires
Les candidatures devront comprendre un CV et une lettre de motivation et sont à adresser à M. le Maire de Morillon par courrier à l’adresse indiquée en pied de page ou par courriel à l’adresse suivante : dgs@mairie-morillon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.