Chargée de mission PLU PLUI
Offre n° O069250424000066
Publiée le 24/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au Nord du Département du Rhône et idéalement placé sur l'axe Paris - Lyon, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et la commune de Belleville-en-Beaujolais sont accessibles en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
L'ensemble des services de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (45 000 habitants) et de la commune de Belleville-en-Beaujolais (14 500 habitants) sont mutualisés.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France « Capitale de la biodiversité » décerné par l'OFB, et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus, objectif qui tend à être ramené à 2035. Un Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) a également été adopté avec plus de 70 actions identifiées en cours de mise en œuvre et une labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat-Air-Energie à venir en 2023.
La commune de Belleville-en-Beaujolais quant à elle s'inscrit dans un projet très ambitieux « Ville bioclimatique et positive 2035 » et porte actuellement un Atlas de la biodiversité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
105 rue de la République, Belleville-en-Beaujolais (Rhône)
Poste à pourvoir le
15/06/2025
Date limite de candidature
24/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération selon qualifications et expériences (régime statutaire et régime indemnitaire - Comité National d'Action Sociale)
Descriptif de l'emploi
Au cœur du Beaujolais, accessible en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon, La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France " Capitale de la biodiversité ", et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d'ici 2050 au plus.
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (35 communes - 45.000 habitants),
Au sein de son organisation entièrement mutualisée avec la Commune de Belleville-en-Beaujolais (13.000 habitants) et 4 syndicats, pour un total d'environ 340 agents, et plus particulièrement le service urbanisme mutualisé qui participe à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d'urbanisme et de foncier au travers de ses actions de planification urbaine et d'autorisations du droit des sols. Le service ADS mutualisé prend en charge l'instruction des autorisations liées au droit des sols pour les 29 communes conventionnées,
Recrute : UN-E CHARGE E DE MISSION PLU PLUI
Poste à pourvoir dès que possible.
Localisation du poste : Belleville-en-Beaujolais (69220), siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (35 communes - 45.000 habitants),
Au sein de son organisation entièrement mutualisée avec la Commune de Belleville-en-Beaujolais (13.000 habitants) et 4 syndicats, pour un total d'environ 340 agents, et plus particulièrement le service urbanisme mutualisé qui participe à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d'urbanisme et de foncier au travers de ses actions de planification urbaine et d'autorisations du droit des sols. Le service ADS mutualisé prend en charge l'instruction des autorisations liées au droit des sols pour les 29 communes conventionnées,
Recrute : UN-E CHARGE E DE MISSION PLU PLUI
Poste à pourvoir dès que possible.
Localisation du poste : Belleville-en-Beaujolais (69220), siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
Missions / conditions d'exercice
Principales missions :
Au sein du Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD), vous aurez pour principales missions :
- La poursuite et la finalisation, en lien étroit avec les communes concernées, des procédures d'évolution des documents d'urbanisme existants en cours (18 PLU, 5 cartes communales, 1 PLUi sur 3 communes, 1 PLUi sur 7 communes).
- La participation active à l'élaboration et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant programme local de l'habitat (PLUi-H) à l'échelle du territoire de la CCSB. L'élaboration du document a été prescrite en juin 2018, le PADD sera débattu dans les mois qui viennent, la phase de traduction règlementaire est en cours (plan de zonage, OAP, règlement écrit...), l'arrêt des études est prévu pour la fin de l'année 2025 et l'approbation pour le deuxième semestre 2026.
- La gestion de tâches connexes :
o Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi de la mise en œuvre et la gestion de la Base Adresse Locale (BAL) en lien avec notre prestation la Poste ;
o Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) en lien avec notre prestataire extérieur.
o Suivre et mettre en place de conventions des jardins familiaux de Belleville-en-Beaujolais ;
o Être acteur de la transversalité : Assurer le suivi de certaines études et projets transversaux en lien avec d'autres services de la CCSB (tourisme, économie, agriculture...) ;
o Répondre aux questions diverses, conseils aux élus du territoire, aux collègues ou à la population.
Dans le cadre de vos missions, vous serez notamment amené à :
- Piloter et suivre le travail des prestataires pour les procédures en cours ;
- Animer certaines réunions de travail avec les prestataires et les partenaires ;
- Conseiller et accompagner les élus, collègues et pétitionnaires dans la faisabilité des projets liés à la planification urbaine.
- Recueillir et transmettre l'ensemble des données nécessaires au travail des bureaux d'études ;
- Préparer les arrêtés et délibérations relatifs à ces procédures ;
- Organiser les enquêtes publiques associées aux procédures ;
- Veiller à la sécurité juridique des procédures ;
- Participer à la mise à jour des supports de communication/concertation autour des projets ;
- Développer les partenariats et échanges avec les Personnes Publiques Associées ;
- Assurer le suivi juridique des procédures, en lien avec les prestataires ;
- Participer aux préparations budgétaires du service Urbanisme ;
- Assurer une veille juridique sur les sujets liés à l'urbanisme.
Vous serez un interlocuteur privilégié pour les communes, les élus de la CCSB et les partenaires sur ces dossiers.
Au sein du Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD), vous aurez pour principales missions :
- La poursuite et la finalisation, en lien étroit avec les communes concernées, des procédures d'évolution des documents d'urbanisme existants en cours (18 PLU, 5 cartes communales, 1 PLUi sur 3 communes, 1 PLUi sur 7 communes).
- La participation active à l'élaboration et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant programme local de l'habitat (PLUi-H) à l'échelle du territoire de la CCSB. L'élaboration du document a été prescrite en juin 2018, le PADD sera débattu dans les mois qui viennent, la phase de traduction règlementaire est en cours (plan de zonage, OAP, règlement écrit...), l'arrêt des études est prévu pour la fin de l'année 2025 et l'approbation pour le deuxième semestre 2026.
- La gestion de tâches connexes :
o Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi de la mise en œuvre et la gestion de la Base Adresse Locale (BAL) en lien avec notre prestation la Poste ;
o Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) en lien avec notre prestataire extérieur.
o Suivre et mettre en place de conventions des jardins familiaux de Belleville-en-Beaujolais ;
o Être acteur de la transversalité : Assurer le suivi de certaines études et projets transversaux en lien avec d'autres services de la CCSB (tourisme, économie, agriculture...) ;
o Répondre aux questions diverses, conseils aux élus du territoire, aux collègues ou à la population.
Dans le cadre de vos missions, vous serez notamment amené à :
- Piloter et suivre le travail des prestataires pour les procédures en cours ;
- Animer certaines réunions de travail avec les prestataires et les partenaires ;
- Conseiller et accompagner les élus, collègues et pétitionnaires dans la faisabilité des projets liés à la planification urbaine.
- Recueillir et transmettre l'ensemble des données nécessaires au travail des bureaux d'études ;
- Préparer les arrêtés et délibérations relatifs à ces procédures ;
- Organiser les enquêtes publiques associées aux procédures ;
- Veiller à la sécurité juridique des procédures ;
- Participer à la mise à jour des supports de communication/concertation autour des projets ;
- Développer les partenariats et échanges avec les Personnes Publiques Associées ;
- Assurer le suivi juridique des procédures, en lien avec les prestataires ;
- Participer aux préparations budgétaires du service Urbanisme ;
- Assurer une veille juridique sur les sujets liés à l'urbanisme.
Vous serez un interlocuteur privilégié pour les communes, les élus de la CCSB et les partenaires sur ces dossiers.
Profils recherchés
Savoir-faire/connaissances, de pratiques de travail :
- Bac + 3 minimum avec expérience exigée de 1 an minimum dans le domaine de la planification en collectivité et/ou en bureau d'études ;
- Très bonnes connaissances du droit de l'urbanisme (planification, droit du sol) ;
- Très bonnes connaissances et pratique des actes administratifs (arrêtés et délibérations concernant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme, déroulé des enquêtes publiques...) ;
- Savoir communiquer (enrichir le site internet de la collectivité ; presse écrite...)
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Qualités d'animation de réunions ;
- Permis B indispensable.
Savoir-être/attitudes, comportements professionnels :
- Autonomie, sens de l'initiative et proactivité indispensables ;
- Contact relationnel, travail en équipe, bienveillance avec ses interlocuteurs ;
- Grande rigueur et forte organisation de travail ;
- Reporting aux élus et à la hiérarchie ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à alerter et à rendre compte ;
- Réunions en soirée à prévoir ;
- Maîtrise du dialogue élus-agent
- Maîtrise de l'outil SIG apprécié.
- Bac + 3 minimum avec expérience exigée de 1 an minimum dans le domaine de la planification en collectivité et/ou en bureau d'études ;
- Très bonnes connaissances du droit de l'urbanisme (planification, droit du sol) ;
- Très bonnes connaissances et pratique des actes administratifs (arrêtés et délibérations concernant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme, déroulé des enquêtes publiques...) ;
- Savoir communiquer (enrichir le site internet de la collectivité ; presse écrite...)
- Maîtrise des outils bureautiques ;
- Qualités d'animation de réunions ;
- Permis B indispensable.
Savoir-être/attitudes, comportements professionnels :
- Autonomie, sens de l'initiative et proactivité indispensables ;
- Contact relationnel, travail en équipe, bienveillance avec ses interlocuteurs ;
- Grande rigueur et forte organisation de travail ;
- Reporting aux élus et à la hiérarchie ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Capacité à alerter et à rendre compte ;
- Réunions en soirée à prévoir ;
- Maîtrise du dialogue élus-agent
- Maîtrise de l'outil SIG apprécié.
Contact et modalités de candidature
Contact
04 74 66 35 98
Informations complémentaires
Candidature (CV et lettre de motivation) à envoyer à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
105 rue de la République
CS 30010
69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Cedex
Ou par mail à :
recrutement@ccsb-saonebeaujolais.fr
Renseignements complémentaires auprès de :
Mylène Bourcier, Responsable du Service Urbanisme
m.bourcier@ccsb-saonebeaujolais.fr
Si dans un délai dépassant les 45 jours suivants le dépôt de votre candidature, vous restez sans nouvelle de notre part, veuillez considérer qu'elle n'a pas été retenue pour ce poste. Nous vous encourageons néanmoins à continuer de consulter nos offres d'emploi, et vous remercions de l'intérêt porté à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais
105 rue de la République
CS 30010
69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Cedex
Ou par mail à :
recrutement@ccsb-saonebeaujolais.fr
Renseignements complémentaires auprès de :
Mylène Bourcier, Responsable du Service Urbanisme
m.bourcier@ccsb-saonebeaujolais.fr
Si dans un délai dépassant les 45 jours suivants le dépôt de votre candidature, vous restez sans nouvelle de notre part, veuillez considérer qu'elle n'a pas été retenue pour ce poste. Nous vous encourageons néanmoins à continuer de consulter nos offres d'emploi, et vous remercions de l'intérêt porté à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
>105 rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
>105 rue de la République
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.