La Direction de l'Aménagement et du développement Durable est composée des services Urbanisme, Environnement, Espaces Verts et traite par ailleurs du développement économique. Elle a pour vocation d'assurer la cohérence entre l’ensemble des problématiques environnementales, urbaines, économiques et paysagères à l’échelle de la commune et à promouvoir une vision stratégique et prospective globale.

Remplacement par intérim du Directeur en cas d’absence

Accueil, information et conseil du pétitionnaire et du public

Étude des projets en phase amont : aspect réglementaire et qualité urbaine

Instruction des autorisations d'urbanisme (PA, PC, DP, CU, DAT au titre de l'accessibilité)

Instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard du Plan local d'Urbanisme au sens du Code de l'Urbanisme. Étude des grands projets avec les services de la Métropole de Lyon et la Ville,
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme (arrêté notification etc.)
Visite de recollement des lotissements et délivrance des certificats
Dresser les PV d'infraction, Arrêtés d'interruption de travaux,
Contrôle de conformité et établissement des rapports de mise en conformité des projets,

Juridique
Évaluation des risques juridiques en phase amont (pré-instruction et instruction)
Association à la gestion des dossiers contentieux de l'urbanisme pilotée par le service des affaires juridiques.

Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat.
Participation aux groupes de travail à la Métropole de Lyon pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de l'Habitat et mise application de ce document réglementaire,
Renseignements du public sur le PLU-H, sur la constructibilité des terrains, sur les projets d’urbanisme et sur les procédures (rendez-vous, téléphone, permanences urbanisme, etc.…).

Aménagement
Association aux comités techniques et de pilotage des opérations d'aménagement qui touchent le territoire communal

Action foncière
Renseignements aux notaires et cabinets d’urbanisme.
Réflexion sur des secteurs stratégiques pour d’éventuelles acquisitions ou préemptions sur la commune,
Gestion des dossiers d’acquisition par voie de préemption et acquisitions simples, suivi des compromis en relation avec les études notariales,
Ventes des terrains communaux
Demandes d’évaluations au service des domaines pour les acquisitions communales et pour les cessions,
Élaboration des notes de présentation et des délibérations pour les préemptions, les acquisitions et les ventes.
Suivi des Déclarations d’Intentions d’Aliéner du particulier,
Commande et Gestion des documents d’arpentage.

Logement social : Suivi des dossiers pour la programmation Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Social, Prêt Locatif Aidé d’Intégration
Diagnostic et programmation triennale des logements sociaux prévue par la collectivité
Suivi de cette programmation
Déclaration aux services de l’État et à la Métropole de Lyon

Cadastre
Renseignements cadastraux aux notaires, aux cabinets d’urbanisme et aux particuliers (relevé cadastral).

Autres
Préparation des sujets de la commission d’urbanisme, Participation à la réunion et compte-rendu.
Élaboration des délibérations pour le Conseil Municipal.
Veille juridique, analyse et communication des nouvelles mesures législatives

Voirie (en intérim de l'instructeur en charge de ces dossiers)
Passage des dossiers de lotissement au Conseil Municipal pour établir la nomination des voies.
Établir la numérotation des voies et faire l’envoi au Service de la Métropole de Lyon pour la mise à jour des plans.
Gestion des entrées charretières en lien avec l'autorisation d'urbanisme en concertation avec la Métropole de Lyon.
Autorisation de voirie pour la pose d’échafaudage sur le domaine public en lien avec l'autorisation d'urbanisme.

Relations fonctionnelles :
- Travail en transversalité
- Relations étroites avec les services techniques, le DGS.
- Travail fréquent avec la Métropole
- Autres partenaires habituels : CG69, ALE, ADEME, Préfecture, DDT...
- Travail en concertation avec les habitants dans le cadre de l’agenda 21 et des projets d'aménagement

Moyens mis à disposition :
Outils bureautiques, internet (mail, letterbox, webdelib, droit de cités geonet) fax, téléphone, véhicule

Conditions et contraintes d’exercice :
Travail en bureau et déplacements sur le terrain
Permanence urbanisme le mardi soir jusqu'à 19h
Réunions ponctuelles en soirée

Champ d’autonomie et de responsabilité :
Large autonomie dans le travail

Les Savoirs :
- Solides connaissances juridiques, notamment en droit de l'urbanisme et en droit civil,
- Solides connaissances en urbanisme (réglementaire et opérationnel),
- Solides connaissances des collectivités locales,
- Connaissance de la réglementation du PLU-H et de son application,
- Savoir lire et interpréter les textes législatifs,
- Maîtrise de la lecture des plans,
- Maîtrise de l’outil informatique (droits de cité)

Les Savoir-faire :
- Savoir appliquer les dispositifs législatifs et réglementaires pour les autorisations d'urbanisme
- Savoir mener une réunion,
- Savoir vérifier le respect des conditions de fond et de forme exigées par les actes notariés
- Savoir négocier avec les propriétaires de bien, ainsi que les organismes extérieurs,
- Savoir travailler dans l’urgence et avec rigueur.

Les Savoir-être :
- Capacité de désamorcer une situation conflictuelle,
- Sens des relations humaines, sens de la diplomatie,
- Aisance dans la communication et dans la relation avec le public et les élus,
- Aptitude pour le travail en équipe, et facilité d’échange avec les autres services, notamment le contrôle de légalité, avec les autres communes, les notaires etc.
- Posséder des qualités relationnelles, de rigueur, de méthode et du sens de l’organisation, d'un droit de réserve,
- Dynamisme, réactivité, disponibilité,
- Être apte à la négociation,
- Sens des initiatives,
- Discrétion et sens du travail bien fait