Chargé de l'urbanisme et des affaires foncières
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Offre n° O068241112001217
Publiée le 12/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
6 Place de l'Eglise - 6, Place de l'Eglise - B.P. 76, Ensisheim (Haut-Rhin)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
15/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein des services mutualisés de la Ville d’Ensisheim et du Centre Haut-Rhin, assurer le suivi, la mise en œuvre des procédures d’évolution du PLUi et son application, ainsi que le suivi des affaires foncières de la Ville.
Gestion des baux de chasse de la Ville et des forêts communales en lien avec l’ONF et la Fédération de chasse.
Suivi des politiques publiques intercommunales concernant l’aménagement du territoire et le développement durable notamment la mise en œuvre et le suivi du PCAET, en lien avec le PETR Rhin Vignoble Grand Ballon.
Gestion des baux de chasse de la Ville et des forêts communales en lien avec l’ONF et la Fédération de chasse.
Suivi des politiques publiques intercommunales concernant l’aménagement du territoire et le développement durable notamment la mise en œuvre et le suivi du PCAET, en lien avec le PETR Rhin Vignoble Grand Ballon.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
o Mettre en œuvre les procédures juridiques dans les domaines de l’urbanisme et des affaires foncières en lien avec les éventuels bureaux d’études pour la Ville d'Ensisheim et du Centre Haut-Rhin :
--> Garantir la concordance des documents d'urbanisme intercommunaux avec l'ensemble des schémas supra communaux (SCoT, SRCE, carte des risques ...)
--> Gestion des dossiers d'enquête publique du Centre Haut-Rhin et de la Ville d’Ensisheim (procédures ICPE, loi sur l’eau, enquête publique liée au permis de construire et permis d’aménager)
--> Mise en œuvre de procédures juridique dans le domaine de l’urbanisme et des affaires foncières (procédure de bien vacant, péril imminent, expropriation, etc.)
o Gestion du logiciel urbanisme de la Ville d'Ensisheim et du Centre Haut-Rhin en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des AOS sur le territoire intercommunal en lien avec le SCoT RVGB et les différentes communes du Centre Haut-Rhin
o Renseignement du Public et des communes du Centre Haut-Rhin
o Gestion des contentieux et recours dans le domaine de l’urbanisme règlementaire sur le territoire intercommunal
o Gestion des dossiers dans le domaine des affaires foncières de la commune et du Centre Haut-Rhin (hors ZAE)
o Gestion de la chasse et des affaires liées à la forêt communale d’Ensisheim
o Missions d’Aménagement du territoire du Centre Haut-Rhin :
--> Participer en lien avec le SCoT RVGB au suivi du SCoT RVGB et transmission des données concernant du Centre Haut-Rhin au SCoT,
--> Contribuer aux réflexions sur l'évolution, la programmation et la planification urbaines, en lien avec les différents partenaires concernés.
--> Conduite des opérations d'ensemble d'urbanisme à l'échelle du territoire intercommunal
--> Conduire et/ou suivre les projets et études d'urbanisme opérationnel et d'aménagement / environnement et s'assurer de leur mise en œuvre
--> Assurer le suivi du PLUi (indicateurs) et mettre en œuvre les procédures d’évolution
Activités spécifiques et/ou occasionnelles, saisonnières :
o Organisation 1 fois par an de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la commune d’ENSISHEIM
o Assurer l’enregistrement des dossiers d’autorisations d’urbanisme pour la commune d’Ensisheim en lien avec le SCoT RVGB, et des Autorisations de travaux concernant les ERP de la commune d'Ensisheim en renfort du collègue absent
o Assurer l’accueil téléphonique et physique du service en renfort du collègue absent
o Mettre en œuvre les procédures juridiques dans les domaines de l’urbanisme et des affaires foncières en lien avec les éventuels bureaux d’études pour la Ville d'Ensisheim et du Centre Haut-Rhin :
--> Garantir la concordance des documents d'urbanisme intercommunaux avec l'ensemble des schémas supra communaux (SCoT, SRCE, carte des risques ...)
--> Gestion des dossiers d'enquête publique du Centre Haut-Rhin et de la Ville d’Ensisheim (procédures ICPE, loi sur l’eau, enquête publique liée au permis de construire et permis d’aménager)
--> Mise en œuvre de procédures juridique dans le domaine de l’urbanisme et des affaires foncières (procédure de bien vacant, péril imminent, expropriation, etc.)
o Gestion du logiciel urbanisme de la Ville d'Ensisheim et du Centre Haut-Rhin en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des AOS sur le territoire intercommunal en lien avec le SCoT RVGB et les différentes communes du Centre Haut-Rhin
o Renseignement du Public et des communes du Centre Haut-Rhin
o Gestion des contentieux et recours dans le domaine de l’urbanisme règlementaire sur le territoire intercommunal
o Gestion des dossiers dans le domaine des affaires foncières de la commune et du Centre Haut-Rhin (hors ZAE)
o Gestion de la chasse et des affaires liées à la forêt communale d’Ensisheim
o Missions d’Aménagement du territoire du Centre Haut-Rhin :
--> Participer en lien avec le SCoT RVGB au suivi du SCoT RVGB et transmission des données concernant du Centre Haut-Rhin au SCoT,
--> Contribuer aux réflexions sur l'évolution, la programmation et la planification urbaines, en lien avec les différents partenaires concernés.
--> Conduite des opérations d'ensemble d'urbanisme à l'échelle du territoire intercommunal
--> Conduire et/ou suivre les projets et études d'urbanisme opérationnel et d'aménagement / environnement et s'assurer de leur mise en œuvre
--> Assurer le suivi du PLUi (indicateurs) et mettre en œuvre les procédures d’évolution
Activités spécifiques et/ou occasionnelles, saisonnières :
o Organisation 1 fois par an de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) de la commune d’ENSISHEIM
o Assurer l’enregistrement des dossiers d’autorisations d’urbanisme pour la commune d’Ensisheim en lien avec le SCoT RVGB, et des Autorisations de travaux concernant les ERP de la commune d'Ensisheim en renfort du collègue absent
o Assurer l’accueil téléphonique et physique du service en renfort du collègue absent
Profils recherchés
o Savoirs :
--> Compétences juridiques nécessaires (maîtrise du code de l'urbanisme, code de l’environnement, droit notarial et droit local)
--> Techniques de conduite d’opérations et de projets,
--> Connaissances de l’environnement territorial
--> Bon usage de l'outil informatique, de bureautique et cartographique
o Savoir-faire :
--> Rigueur et réactivité
--> Qualités rédactionnelles, analytique et organisationnelle
o Savoir être :
--> Autonomie
--> Disponibilité et adaptabilité aux usagers et aux élus
--> Qualités d'écoute et de dialogue
--> Travail en équipe
--> Sens du service public
--> Sens de l’organisation et planification
--> Discrétion professionnelle
--> Compétences juridiques nécessaires (maîtrise du code de l'urbanisme, code de l’environnement, droit notarial et droit local)
--> Techniques de conduite d’opérations et de projets,
--> Connaissances de l’environnement territorial
--> Bon usage de l'outil informatique, de bureautique et cartographique
o Savoir-faire :
--> Rigueur et réactivité
--> Qualités rédactionnelles, analytique et organisationnelle
o Savoir être :
--> Autonomie
--> Disponibilité et adaptabilité aux usagers et aux élus
--> Qualités d'écoute et de dialogue
--> Travail en équipe
--> Sens du service public
--> Sens de l’organisation et planification
--> Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0389264070
Informations complémentaires
Lettre de motivation + C.V. à transmettre à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Centre Haut-Rhin
6 place de l'Eglise
68190 ENSISHEIM
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Centre Haut-Rhin
6 place de l'Eglise
68190 ENSISHEIM
Adresse de l'employeur
COM. COM. CENTRE HAUT-RHIN
>6 Place de l'Eglise - 6, Place de l'Eglise - B.P. 76
68190 ENSISHEIM
>6 Place de l'Eglise - 6, Place de l'Eglise - B.P. 76
68190 ENSISHEIM
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.