Responsable du service urbanisme et gestion des affaires immobilières et foncières
Offre n° O049240826000198
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune nouvelle des Hauts-d'Anjou, située dans le département de Maine-et-Loire regroupe depuis le 1er janvier 2019 les communes historiques de Brissarthe, Champigné, Châteauneuf/Sarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres. Elle compte désormais 8895 habitants.
Site web de l'employeur
Lieux de travail
- 2 Rue des Fontaines, Châteauneuf-sur-Sar, Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire)
- 36 Rue Henri Lebasque, Champigné, Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Rémunération indicative
Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE).
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique, vous aimez la diversité des situations professionnelles, vous souhaitez travailler à la fois sur le champ réglementaire tout en participant à la concrétisation de projets de territoire, venez nous rejoindre !
La commune des Hauts-d'Anjou recrute un(e) Responsable du service urbanisme et gestion immobilière et foncière, pour contribuer au développement stratégique d'une politique d'optimisation du territoire et optimiser les moyens urbanistiques et d'aménagement de la collectivité.
Sous l'autorité de la Directrice Aménagement et Urbanisme, vous aurez pour missions le pilotage de l’instruction et du suivi des dossiers d’autorisation d’urbanisme, l'application de la politique foncière de la commune et l'accompagnement de la planification urbaine.
Membre de la communauté de communes des Vallées-du-Haut-Anjou, les Hauts d’Anjou est une commune nouvelle qui a vu le jour en 2019.
Sa population est de 8 895 habitants, son territoire s’étend sur 143.36km².
Ses paysages entre rivières, plateaux et bocages en font une commune attractive sur le plan paysager et environnemental à seulement 25mn d’Angers (24Km).
En 2021, la commune est retenue au titre du programme petite ville de demain et s’est engagée également dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La commune participe activement à l’élaboration des documents de planifications en cours (PLUi, SCOT etc…)
Préserver un patrimoine, valoriser les spécificités, permettre les mutations territoriales tout en assurant les actions de quotidienneté d’une commune, autant d’enjeux territoriaux qui seront à relever dans les années à venir.
La commune des Hauts-d'Anjou recrute un(e) Responsable du service urbanisme et gestion immobilière et foncière, pour contribuer au développement stratégique d'une politique d'optimisation du territoire et optimiser les moyens urbanistiques et d'aménagement de la collectivité.
Sous l'autorité de la Directrice Aménagement et Urbanisme, vous aurez pour missions le pilotage de l’instruction et du suivi des dossiers d’autorisation d’urbanisme, l'application de la politique foncière de la commune et l'accompagnement de la planification urbaine.
Membre de la communauté de communes des Vallées-du-Haut-Anjou, les Hauts d’Anjou est une commune nouvelle qui a vu le jour en 2019.
Sa population est de 8 895 habitants, son territoire s’étend sur 143.36km².
Ses paysages entre rivières, plateaux et bocages en font une commune attractive sur le plan paysager et environnemental à seulement 25mn d’Angers (24Km).
En 2021, la commune est retenue au titre du programme petite ville de demain et s’est engagée également dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La commune participe activement à l’élaboration des documents de planifications en cours (PLUi, SCOT etc…)
Préserver un patrimoine, valoriser les spécificités, permettre les mutations territoriales tout en assurant les actions de quotidienneté d’une commune, autant d’enjeux territoriaux qui seront à relever dans les années à venir.
Missions / conditions d'exercice
MISSION URBANISME :
- Supervision de la conformité des autorisations d’urbanisme :
* En complémentarité du service instructeur (service Autorisations du Droit des Sols du Pays de l’Anjou Bleu)
* En accompagnement des deux agents communaux chargés de la pré instruction de tous types de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA, PD, AD’AP…)
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Accompagnement à l’élaboration des documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan local d’urbanisme (PLU)…
- Organisation de la concertation publique et information sur les projets et documents d’urbanisme en interface avec les collectivités compétentes (Communauté de communes, PETR etc...)
- Conseil auprès des élus et alerte sur les risques en lien avec le droit des sols
- Analyse de l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme
- Préparer les dossiers (PC, DP…) émanant de la collectivité
- Organiser le suivi administratif des commissions de sécurité et d’accessibilité des établissements du territoire
- Assurer la gestion des infractions et des contentieux
- Préparer et rédiger les arrêtés, courriers et délibérations
- Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
- Instruire les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes
MISSION AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES :
- Gérer les conventions et les baux du domaine privé foncier et commercial (rédaction, suivi, état des lieux, licences et débits de boissons...),
- Gérer les dossiers d'acquisition et de cession avec rédaction d'actes administratifs
- Mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseaux...
- Répondre aux demandes (administrés, élus, professionnels etc…) de renseignements fonciers
- Gérer les procédures d'infractions à l'urbanisme
- Instruire les autorisations administratives (arrêtés d'alignement, DIA, ...),
- Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
- Gérer les dénominations et numérotations de voies/ suivi de l’adressage
- Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures
Poste à 37h30 par semaine avec RTT. Disponibilité ponctuelle en soirée pour des réunions.
Avantages : CNAS, Titres restaurant.
- Supervision de la conformité des autorisations d’urbanisme :
* En complémentarité du service instructeur (service Autorisations du Droit des Sols du Pays de l’Anjou Bleu)
* En accompagnement des deux agents communaux chargés de la pré instruction de tous types de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA, PD, AD’AP…)
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement
- Accompagnement à l’élaboration des documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l’habitat (PLH), plan local d’urbanisme (PLU)…
- Organisation de la concertation publique et information sur les projets et documents d’urbanisme en interface avec les collectivités compétentes (Communauté de communes, PETR etc...)
- Conseil auprès des élus et alerte sur les risques en lien avec le droit des sols
- Analyse de l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme
- Préparer les dossiers (PC, DP…) émanant de la collectivité
- Organiser le suivi administratif des commissions de sécurité et d’accessibilité des établissements du territoire
- Assurer la gestion des infractions et des contentieux
- Préparer et rédiger les arrêtés, courriers et délibérations
- Suivre l'évolution de la réglementation et assurer une veille juridique
- Instruire les demandes d’autorisation de publicité, enseignes et pré-enseignes
MISSION AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES :
- Gérer les conventions et les baux du domaine privé foncier et commercial (rédaction, suivi, état des lieux, licences et débits de boissons...),
- Gérer les dossiers d'acquisition et de cession avec rédaction d'actes administratifs
- Mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseaux...
- Répondre aux demandes (administrés, élus, professionnels etc…) de renseignements fonciers
- Gérer les procédures d'infractions à l'urbanisme
- Instruire les autorisations administratives (arrêtés d'alignement, DIA, ...),
- Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
- Gérer les dénominations et numérotations de voies/ suivi de l’adressage
- Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures
Poste à 37h30 par semaine avec RTT. Disponibilité ponctuelle en soirée pour des réunions.
Avantages : CNAS, Titres restaurant.
Profils recherchés
Diplômes et expériences requis :
- Formation juridique niveau Bac+3 minimum
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
- Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
Savoirs / Savoirs faire :
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Maîtrise des règles du code de l’Urbanisme
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
- Connaissance des acteurs du foncier et leurs modes d'intervention
Savoirs être :
- Sens du service public et goût pour le travail partenarial
- Esprit méthodique et rigoureux
- Aisance relationnelle, devoir de réserve, sens de l'écoute et diplomatie
- Capacités rédactionnelles
- Capacités d’encadrement
- Formation juridique niveau Bac+3 minimum
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
- Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
Savoirs / Savoirs faire :
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Maîtrise des règles du code de l’Urbanisme
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
- Connaissance des acteurs du foncier et leurs modes d'intervention
Savoirs être :
- Sens du service public et goût pour le travail partenarial
- Esprit méthodique et rigoureux
- Aisance relationnelle, devoir de réserve, sens de l'écoute et diplomatie
- Capacités rédactionnelles
- Capacités d’encadrement
Contact et modalités de candidature
Contact
0241422428
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Madame la Maire des Hauts-d'Anjou
36 rue Henri Lebasque - Champigné
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
Ou par mail à : rh@leshautsdanjou.fr
Madame la Maire des Hauts-d'Anjou
36 rue Henri Lebasque - Champigné
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
Ou par mail à : rh@leshautsdanjou.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.