gestionnaire foncier
Offre n° O044240604001061
Publiée le 21/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de Ville, Le Landreau (Loire-Atlantique)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous aurez en charge l'application de la politique foncière de la commune. A ce titre, vous gèrerez les opérations foncières de la commune, le patrimoine locatif, instruirez l'ensemble des autorisations administratives et suivrez les procédures d'infraction à l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions
- Gérer les conventions et les baux du domaine privé (rédaction, suivi, charges locatives, état des lieux...),
- gérer les dossiers d'acquisition et de cession avec rédaction d'actes administratifs
- mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseaux...
- Répondre aux demandes (administrés, élus, professionnels etc) de renseignements fonciers,
- gérer les procédures d'infractions à l'urbanisme
- Instruire les autorisations administratives (arrêtés d'alignement, DIA, ...),
- Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
- Gérer les dénominations et numérotations de voies
- Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures
- Gérer les conventions et les baux du domaine privé (rédaction, suivi, charges locatives, état des lieux...),
- gérer les dossiers d'acquisition et de cession avec rédaction d'actes administratifs
- mettre en œuvre et sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseaux...
- Répondre aux demandes (administrés, élus, professionnels etc) de renseignements fonciers,
- gérer les procédures d'infractions à l'urbanisme
- Instruire les autorisations administratives (arrêtés d'alignement, DIA, ...),
- Mettre à jour et suivre le classement des voies dans le domaine communal
- Gérer les dénominations et numérotations de voies
- Veiller à la sécurité juridique et financière des actes et procédures
Profils recherchés
Profil recherché :
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum,
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes,
Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention
Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
Savoir travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
Esprit méthodique et rigoureux ;
Discrétion professionnelle et bonnes qualités rédactionnelles ;
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum,
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes,
Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention
Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
Savoir travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
Esprit méthodique et rigoureux ;
Discrétion professionnelle et bonnes qualités rédactionnelles ;
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
recrutement statutaire et à défaut contrat à durée déterminé
candidature à adresser à M. le Maire, de préférence par mail à direction@le-landreau.fr : lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative.
renseignements complémentaires auprès de Mme Nelly BIRAUD, DGS tél : 02 40 06 43 75 mail : direction@le-landreau.fr
candidature à adresser à M. le Maire, de préférence par mail à direction@le-landreau.fr : lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative.
renseignements complémentaires auprès de Mme Nelly BIRAUD, DGS tél : 02 40 06 43 75 mail : direction@le-landreau.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.