Responsable de l’Urbanisme/Juriste H/F
Offre n° O042240402000035
Publiée le 30/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SAINT-GENEST-LERPT
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
29/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Rémunération indicative
Traitement de base selon grille en vigueur, RIFSEEP + CNAS + accès aux formations CNFPT + participation mutuelle santé et prévoyance.
Descriptif de l'emploi
La mairie de Saint Genest Lerpt recherche par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude, un responsable de l’urbanisme, ayant une formation de juriste confirmé, placé sous l’autorité de la Directrice Générale des Services.
Missions / conditions d'exercice
GESTION ADMINISTRATIVE DU SERVICE URBANISME
- Organisation et gestion de l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi en lien avec Saint-Etienne Métropole
- Délivrer les autorisations d’urbanisme
- Préparation et rédaction des courriers, actes réglementaires et tous documents liés aux autorisations du droit des sols et à l'urbanisme en général
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (actes en la forme administrative)
- Piloter et suivre les révisions des documents d'urbanisme en lien avec Saint-Etienne Métropole (notamment PLUi, PLH…)
- Préparation, suivi administratif des délibérations
- Gestion du foncier de la collectivité : cessions/acquisitions
- Suivi de la politique de l’Habitat, notamment en matière de logements sociaux
- Suivi des dossiers en lien avec le développement durable de la collectivité
- Veille juridique et foncière
- Pilotage de la Commission Communale des Impôts Directs
URBANISME PREVISIONNEL ET PRE-OPERATIONNEL
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financiers et juridiques) liés aux documents d'urbanisme et aux autorisations d’urbanisme
- Participation aux études de projets, pilotage et suivi
- Mise en œuvre de la politique d'aménagement urbain
CONTENTIEUX
- Traitement des recours gracieux et des recours simples et suivi des dossiers contentieux en liaison avec les avocats
PARTICIPATION ACTIVE AU CODIR :
- Conseiller sa hiérarchie
- Travailler en transversalité, méthodologie de gestion de projet
- Appui technique et règlementaire sur les dossiers à sensibilité environnementale
- Organisation et gestion de l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols, traitement et suivi en lien avec Saint-Etienne Métropole
- Délivrer les autorisations d’urbanisme
- Préparation et rédaction des courriers, actes réglementaires et tous documents liés aux autorisations du droit des sols et à l'urbanisme en général
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives (actes en la forme administrative)
- Piloter et suivre les révisions des documents d'urbanisme en lien avec Saint-Etienne Métropole (notamment PLUi, PLH…)
- Préparation, suivi administratif des délibérations
- Gestion du foncier de la collectivité : cessions/acquisitions
- Suivi de la politique de l’Habitat, notamment en matière de logements sociaux
- Suivi des dossiers en lien avec le développement durable de la collectivité
- Veille juridique et foncière
- Pilotage de la Commission Communale des Impôts Directs
URBANISME PREVISIONNEL ET PRE-OPERATIONNEL
- Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financiers et juridiques) liés aux documents d'urbanisme et aux autorisations d’urbanisme
- Participation aux études de projets, pilotage et suivi
- Mise en œuvre de la politique d'aménagement urbain
CONTENTIEUX
- Traitement des recours gracieux et des recours simples et suivi des dossiers contentieux en liaison avec les avocats
PARTICIPATION ACTIVE AU CODIR :
- Conseiller sa hiérarchie
- Travailler en transversalité, méthodologie de gestion de projet
- Appui technique et règlementaire sur les dossiers à sensibilité environnementale
Profils recherchés
Profil demandé :
Savoir:
- Inscrit sur liste d’aptitude d’un cadre d’emploi de catégorie A
- Expérience professionnelle sur poste similaire
Savoir faire :
- Connaissances juridiques et pratiques rédactionnelles liées aux métiers des collectivités territoriales
- Connaissance approfondie en matière d’urbanisme
- Connaissance du cadre réglementaire et législatif des documents : formation juridique souhaitée
- Conseiller et accompagner les élus dans leurs démarches
Savoir être :
- Rigueur et qualité d’organisation
- Capacité à travailler en autonomie
- Disposition pour le travail transversal et capacité à rendre compte
- Réactivité et adaptabilité
- Disponibilité
- Grande discrétion et réserve
Savoir:
- Inscrit sur liste d’aptitude d’un cadre d’emploi de catégorie A
- Expérience professionnelle sur poste similaire
Savoir faire :
- Connaissances juridiques et pratiques rédactionnelles liées aux métiers des collectivités territoriales
- Connaissance approfondie en matière d’urbanisme
- Connaissance du cadre réglementaire et législatif des documents : formation juridique souhaitée
- Conseiller et accompagner les élus dans leurs démarches
Savoir être :
- Rigueur et qualité d’organisation
- Capacité à travailler en autonomie
- Disposition pour le travail transversal et capacité à rendre compte
- Réactivité et adaptabilité
- Disponibilité
- Grande discrétion et réserve
Contact
Contact
0477505197
Informations complémentaires
Service Ressources humaines grh@villesgl.fr / 04 77 50 51 97
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.