Responsable service instructions ADS
Offre n° O031241029001178
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Grand Ouest Toulousain Communauté de Communes est un EPCI de près de 48 000 habitants regroupant 8 communes de l'ouest toulousain.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 rue Francois Arago - BP 40007, Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
17/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l’aménagement du territoire et sous l’autorité de son directeur, le.la responsable anime le service commun d’instruction et d’urbanisme, partage son savoir-faire technique, garantit la continuité des activités du service et la sécurité juridique des décisions proposées aux élus des communes membres.
Il.elle accompagne également les élus dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement et de construction sur leur territoire. Et assure aussi l’encadrement hiérarchique direct des agents instructeurs.
Il.elle accompagne également les élus dans l’élaboration de leurs politiques d’aménagement et de construction sur leur territoire. Et assure aussi l’encadrement hiérarchique direct des agents instructeurs.
Missions / conditions d'exercice
Animation et pilotage du service mutualisé d’urbanisme et d’instruction :
- Assurer la responsabilité hiérarchique des agents placés sous son autorité
- Concevoir et mettre en place une organisation interne (moyens humains, matériel, outils, procédures) permettant de coordonner les activités du service, notamment pour la dématérialisation
- Rendre compte de l’activité du service mutualisé d’instruction (tableaux de bord) de manière à assurer le suivi financier des missions, en cohérence avec la convention cadre
- Planifier et animer l’activité du service (instruction, suivi des projets, permanences et réunions dans les communes…)
Responsable de l’activité ADS :
- Garantir la fiabilité des actes proposés aux communes (Contrôle du suivi des procédures et validation des documents établis par l’équipe d’instruction)
- Savoir conduire des procédures d’instruction complexes (les mener en direct ou en assistance des instructeurs)
- Accompagner l’équipe d’instruction pour harmoniser les pratiques et procédures, partager les connaissances
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuelles difficultés ou risques (techniques, politiques, juridiques) inhérents à certains dossiers
- Organiser une veille juridique et prospective, évaluer les besoins en formation nécessaires
- Être référent auprès du service planification urbaine pour prendre en compte les adaptations des PLU rendues nécessaires
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l’intégration urbaine, architecturale, paysagère des projets
Répondre aux besoins des communes inscrits dans la convention cadre en matière d’urbanisme (hors instruction) :
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, précontentieux, etc.)
- Proposer une réponse technique et financière aux besoins exprimés par les communes en matière de contrôles de conformité, examen conjoint d’avant-projets, assistance juridique, accueil du public, foncier...
S’inscrit dans la cohérence d’ensemble du collectif de Direction :
- Contribuer à la transversalité des informations et missions exercées au sein de la DAT et avec les directions et services extérieurs (services techniques, environnement, développement économique…)
- Porter et incarner auprès du service les décisions et valeurs de la direction et de la collectivité
- Assurer la responsabilité hiérarchique des agents placés sous son autorité
- Concevoir et mettre en place une organisation interne (moyens humains, matériel, outils, procédures) permettant de coordonner les activités du service, notamment pour la dématérialisation
- Rendre compte de l’activité du service mutualisé d’instruction (tableaux de bord) de manière à assurer le suivi financier des missions, en cohérence avec la convention cadre
- Planifier et animer l’activité du service (instruction, suivi des projets, permanences et réunions dans les communes…)
Responsable de l’activité ADS :
- Garantir la fiabilité des actes proposés aux communes (Contrôle du suivi des procédures et validation des documents établis par l’équipe d’instruction)
- Savoir conduire des procédures d’instruction complexes (les mener en direct ou en assistance des instructeurs)
- Accompagner l’équipe d’instruction pour harmoniser les pratiques et procédures, partager les connaissances
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuelles difficultés ou risques (techniques, politiques, juridiques) inhérents à certains dossiers
- Organiser une veille juridique et prospective, évaluer les besoins en formation nécessaires
- Être référent auprès du service planification urbaine pour prendre en compte les adaptations des PLU rendues nécessaires
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l’intégration urbaine, architecturale, paysagère des projets
Répondre aux besoins des communes inscrits dans la convention cadre en matière d’urbanisme (hors instruction) :
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, précontentieux, etc.)
- Proposer une réponse technique et financière aux besoins exprimés par les communes en matière de contrôles de conformité, examen conjoint d’avant-projets, assistance juridique, accueil du public, foncier...
S’inscrit dans la cohérence d’ensemble du collectif de Direction :
- Contribuer à la transversalité des informations et missions exercées au sein de la DAT et avec les directions et services extérieurs (services techniques, environnement, développement économique…)
- Porter et incarner auprès du service les décisions et valeurs de la direction et de la collectivité
Profils recherchés
- Titulaire de la Fonction Publique, inscrit sur liste d’aptitude ou à défaut contractuel :
du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou
du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou
du cadre d’emplois des attachés territoriaux, ou
du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
- Expérience significative en matière d’instruction droit des sols, y compris sur l’analyse de dossiers complexes et/ou faisant appel à des législations connexes (environnement, commerce, etc.)
- Maitrise des outils informatique bureautique courants (tableurs…) et métiers dédiés (instruction, cartographie)
Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme et législations connexes nécessaire à l’instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences, notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers de l’urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP…)
- Connaissance des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH…)
Les savoir-faire :
- Sens de l’analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Capacité à animer, planifier et piloter l’activité d’une équipe
Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l’organisation et rigueur (gestion des délais, procédures…)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l’écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l’interlocuteur (collègue, élus, partenaires…), discrétion
du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, ou
du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou
du cadre d’emplois des attachés territoriaux, ou
du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
- Expérience significative en matière d’instruction droit des sols, y compris sur l’analyse de dossiers complexes et/ou faisant appel à des législations connexes (environnement, commerce, etc.)
- Maitrise des outils informatique bureautique courants (tableurs…) et métiers dédiés (instruction, cartographie)
Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme et législations connexes nécessaire à l’instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences, notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers de l’urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP…)
- Connaissance des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH…)
Les savoir-faire :
- Sens de l’analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Capacité à animer, planifier et piloter l’activité d’une équipe
Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l’organisation et rigueur (gestion des délais, procédures…)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l’écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l’interlocuteur (collègue, élus, partenaires…), discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec M. P. OYHANART, directeur de l’aménagement du territoire, au 05.34.55.46.27 ou par mail pierre.oyhanart@grandouesttoulousain.fr.
- Candidature (lettre de motivation, CV et dernier situation administrative) à adresser à l'attention de M. le Président, à l'adresse mail suivante : drh@grandouesttoulousain.fr
- Temps de travail : temps complet (cycle hebdomadaire de 37h ouvrant droit aux RTT)
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Déplacements fréquents sur le territoire communautaire
- Participation au maintien de salaire dans le cadre du contrat groupe proposé
- Participation à la mutuelle labélisée individuelle
- Prise en charge de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Prise en charge réglementaire des abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail
- Possibilité d’adhésion à un comité d'oeuvres sociales et au CNAS
- Candidature (lettre de motivation, CV et dernier situation administrative) à adresser à l'attention de M. le Président, à l'adresse mail suivante : drh@grandouesttoulousain.fr
- Temps de travail : temps complet (cycle hebdomadaire de 37h ouvrant droit aux RTT)
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
- Déplacements fréquents sur le territoire communautaire
- Participation au maintien de salaire dans le cadre du contrat groupe proposé
- Participation à la mutuelle labélisée individuelle
- Prise en charge de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les trajets domicile/travail en vélo
- Prise en charge réglementaire des abonnements de transport en commun pour les trajets domicile/travail
- Possibilité d’adhésion à un comité d'oeuvres sociales et au CNAS
Adresse de l'employeur
Le Grand Ouest Toulousain
>10 rue Francois Arago - BP 40007
31830 PLAISANCE DU TOUCH
>10 rue Francois Arago - BP 40007
31830 PLAISANCE DU TOUCH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.