Assistant Urbanisme
Offre n° O022250220000380
Publiée le 20/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de la tour du Fa, Hillion (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
16/04/2025
Date limite de candidature
23/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conduire les projets en matières d'urbanisme et veiller à leur cohérence avec la politique urbaine de la collectivité
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
Urbanisme :
- Accueil physique et téléphonique du public :
Renseigner et conseiller sur la réglementation applicable, sur la faisabilité des projets et les formalités d'urbanisme liées
- Aide à la constitution du dossier et au choix du formulaire d'autorisations d'urbanisme et autorisation ERP (PC, DP, PD, PA, CU, AT.…)
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers simples
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier (Oxalis)
- Déterminer les consultations à réaliser et assurer le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs
(ABF, SDIS, accessibilité, agglomération, préfecture)
- Instruction des certificats d'urbanisme d'information et des déclarations préalables sans création de taxe
- Traitement des pièces complémentaires (enregistrement et transmission)
- Ventilation des décisions validées par les élus (transmission au pétitionnaire, au contrôle de légalité, affichage…)
- Tenir à jour les registres informatisés et le panneau d'affichage
Foncier :
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : enregistrement et courrier de réponse
- Réponses aux demandes des notaires et rédaction des attestations : certificat de numérotage, attestation de non recours, de non contestation, ...
- Création et mise à jour de la numérotation et dénomination des voies
- Gestion des alignements : enregistrement, contrôle terrain en lien avec le service technique, rédaction des arrêtés d’alignement.
- Suivi et représentation de la commune sur les bornages extérieurs
- Gérer les dossiers d’acquisition par voie de préemption et suivre les compromis en relation avec les études notariales
Suivi du Plan Local d'Urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du programme local de l'Habitat :
- Participer aux réunions et groupes de travail pour l’élaboration et la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Piloter les révisions et les modifications du PLU et du PLUi
- Renseigner le public sur le PLU, le PLUi sur la constructibilité des terrains, sur les projets d’urbanisme et sur les procédures
- Application des documents d’urbanisme
Gestion du dossier PPRLi et risques majeurs en lien avec le service commun de Saint Brieuc Agglomération
Activités secondaires :
- Participation aux réunions et groupes de travail relatifs aux projets d’aménagement en cours.
-Participation à la Commission des impôts
(Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public)
Urbanisme :
- Accueil physique et téléphonique du public :
Renseigner et conseiller sur la réglementation applicable, sur la faisabilité des projets et les formalités d'urbanisme liées
- Aide à la constitution du dossier et au choix du formulaire d'autorisations d'urbanisme et autorisation ERP (PC, DP, PD, PA, CU, AT.…)
- Examiner la recevabilité et la complétude des dossiers simples
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier (Oxalis)
- Déterminer les consultations à réaliser et assurer le suivi des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs
(ABF, SDIS, accessibilité, agglomération, préfecture)
- Instruction des certificats d'urbanisme d'information et des déclarations préalables sans création de taxe
- Traitement des pièces complémentaires (enregistrement et transmission)
- Ventilation des décisions validées par les élus (transmission au pétitionnaire, au contrôle de légalité, affichage…)
- Tenir à jour les registres informatisés et le panneau d'affichage
Foncier :
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : enregistrement et courrier de réponse
- Réponses aux demandes des notaires et rédaction des attestations : certificat de numérotage, attestation de non recours, de non contestation, ...
- Création et mise à jour de la numérotation et dénomination des voies
- Gestion des alignements : enregistrement, contrôle terrain en lien avec le service technique, rédaction des arrêtés d’alignement.
- Suivi et représentation de la commune sur les bornages extérieurs
- Gérer les dossiers d’acquisition par voie de préemption et suivre les compromis en relation avec les études notariales
Suivi du Plan Local d'Urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du programme local de l'Habitat :
- Participer aux réunions et groupes de travail pour l’élaboration et la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Piloter les révisions et les modifications du PLU et du PLUi
- Renseigner le public sur le PLU, le PLUi sur la constructibilité des terrains, sur les projets d’urbanisme et sur les procédures
- Application des documents d’urbanisme
Gestion du dossier PPRLi et risques majeurs en lien avec le service commun de Saint Brieuc Agglomération
Activités secondaires :
- Participation aux réunions et groupes de travail relatifs aux projets d’aménagement en cours.
-Participation à la Commission des impôts
(Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public)
Profils recherchés
Savoirs :
- Connaissances juridiques, réglementaires et techniques en droit de l’Urbanisme
-Maîtrise de la lecture des plans
- Connaissance de la réglementation du PLU/PLUi
- Maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaire et opérationnel,
- Connaissance de la règlementation des procédures d'autorisation du droit des sols,
- Maîtrise de l’outil informatique (SIG…)
-Bonne connaissance du territoire communal
Savoir faire :
-Savoir appliquer les dispositifs législatifs et réglementaires pour les autorisations d'urbanisme
- Savoir mener une réunion
-Savoir conduire un projet
Savoir être :
- Sens du travail en commun
- Sens de l’écoute et des relations humaines
- Disponibilité, autonomie
- Rigueur et sens de l’organisation
- Aisance et qualité rédactionnelles
- Force de proposition
- Discrétion et probité
- Ponctualité
- Connaissances juridiques, réglementaires et techniques en droit de l’Urbanisme
-Maîtrise de la lecture des plans
- Connaissance de la réglementation du PLU/PLUi
- Maîtrise des procédures d'urbanisme réglementaire et opérationnel,
- Connaissance de la règlementation des procédures d'autorisation du droit des sols,
- Maîtrise de l’outil informatique (SIG…)
-Bonne connaissance du territoire communal
Savoir faire :
-Savoir appliquer les dispositifs législatifs et réglementaires pour les autorisations d'urbanisme
- Savoir mener une réunion
-Savoir conduire un projet
Savoir être :
- Sens du travail en commun
- Sens de l’écoute et des relations humaines
- Disponibilité, autonomie
- Rigueur et sens de l’organisation
- Aisance et qualité rédactionnelles
- Force de proposition
- Discrétion et probité
- Ponctualité
Contact et modalités de candidature
Contact
Sylvie BERTHOU, Chargée des ressources humaines joignable au 0296323551 ou drh@hillion.bzh
Informations complémentaires
Candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à transmettre, accompagnée du dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires soit :
- Par voie postale à Madame le Maire, 2 rue de la Tour du Fa, 22120 HILLION
- Par courriel électronique à drh@hillion.bzh
- Par voie postale à Madame le Maire, 2 rue de la Tour du Fa, 22120 HILLION
- Par courriel électronique à drh@hillion.bzh
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.