Chargé.e de mission affaires juridiques
Offre n° O016240626000667
Publiée le 26/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
16/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
L’ATD16, l’Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L’Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d’apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec l’agent en poste, vous serez notamment chargé.e des missions suivantes :
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec l’agent en poste, vous serez notamment chargé.e des missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Assistance juridique aux collectivités adhérentes dans tous les champs de la gestion locale (marchés publics, gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel, funéraire, protection des données personnelles):
- Rédaction d’écrits d’aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d’actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
- Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l’impact des évolutions pour les collectivités
Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l’ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle…) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions…)
- Assister les collectivités adhérentes à la mise en œuvre du RGPD [Règlement General De Protection Des Données] : participation à la réalisation de supports de sensibilisation, réalisation ponctuelle d’audits et élaboration de livrables, mise à jour des registres de traitement, accompagnement des adhérents en cas de violation de données.
- Rédaction d’écrits d’aide à la décision (mail, notes...) : explication/vulgarisation des procédures, règlementations et jurisprudences
- Aide à la rédaction d’actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
- Accompagnement des collectivités dans la rédaction des pièces administratives de leurs marchés publics (fournitures, services, travaux…) par la transmission de modèles et/ou la relecture d’actes élaborés par les collectivités
- Effectuer une veille juridique, analyser et anticiper l’impact des évolutions pour les collectivités
Mission 2 : Préparation et animation de sessions de sensibilisation, ateliers pratiques à destination des collectivités adhérentes.
Autres missions :
- Appui juridique interne et transversal : réponse aux demandes juridiques émanant des autres services de l’ATD16 (marchés publics, urbanisme, propriété intellectuelle…) et rédaction de modèles divers (délibérations, conventions…)
- Assister les collectivités adhérentes à la mise en œuvre du RGPD [Règlement General De Protection Des Données] : participation à la réalisation de supports de sensibilisation, réalisation ponctuelle d’audits et élaboration de livrables, mise à jour des registres de traitement, accompagnement des adhérents en cas de violation de données.
Profils recherchés
- Niveau de recrutement :
• Bac +2/3 en droit et expérience souhaitée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel…)
- Connaissances techniques :
• Solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques
- Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Très bonne expression orale et écrite.
• Bac +2/3 en droit et expérience souhaitée dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel…)
- Connaissances techniques :
• Solides connaissances en matière de droit public et connaissances du cadre juridique de la protection des données personnelles.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques
- Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Très bonne expression orale et écrite.
Contact
Contact
0545200760
Informations complémentaires
Poste permanent de la FPT, vacant au 1er septembre 2024.
Catégorie B ou A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT).
IFSE et CIA + CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Recrutement en 2 phases :
- 1 Test de présélection aura lieu le Jeudi 29 août 2024 de 09h30 à 11h30 (en présentiel à notre Agence, ou disposer d'une webcam et d'une imprimante).
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera entre le 4 et le 6 septembre 2024 en présentiel à notre Agence.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 16.08.2024.
Catégorie B ou A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD d'un an minimum (renouvelable jusqu'à 3 ans).
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT).
IFSE et CIA + CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Recrutement en 2 phases :
- 1 Test de présélection aura lieu le Jeudi 29 août 2024 de 09h30 à 11h30 (en présentiel à notre Agence, ou disposer d'une webcam et d'une imprimante).
- Si le test de présélection est concluant : 1 entretien devant jury se déroulera entre le 4 et le 6 septembre 2024 en présentiel à notre Agence.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 16.08.2024.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.