Chargé(e) de mission urbanisme et SIG
Offre n° O001240730001699
Publiée le 30/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
66 rue maréchal de lattre de tassigny, Pont-de-Vaux (Ain)
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
16/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
17h30 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le syndicat mixte du SCoT Bresse Val de Saône fédère deux communautés de communes (38 communes et 50 000 habitants) à l’ouest du département de l’Ain, en limite de la région Auvergne Rhône Alpes.
Crée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, les membres sont composés exclusivement des EPCI du périmètre. Le syndicat est administré par un comité syndical de 38 élus, d’un bureau de 12 élus et d’un exécutif de 4 élus.
Le SCoT est opposable depuis fin 2022. En attendant de prochaines éventuelles évolutions du SCoT en lien avec l’évolution des textes en vigueur, les enjeux de consommation d’espaces et de suivi de l’artificialisation sont au centre de cette mission.
Le territoire couvert par le SCoT ne bénéficie d’aucun outil d’observation de la consommation foncière à son échelle. La promulgation de la loi climat et résilience et la mise en œuvre de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette à 2050 incite le syndicat mixte du SCoT Bresse Val de Saône à se doter dès maintenant d'une ingénierie dédiée à l'observation et au suivi de la consommation foncière et l'artificialisation.
C'est dans ce contexte, que le syndicat mixte Bresse Val de Saône recrute un ou une chargé.e de mission urbanisme et SIG pour suivre et observer les enjeux fonciers et d'occupation des sols mais également pour gérer le fonctionnement administratif du syndicat.
Crée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016, les membres sont composés exclusivement des EPCI du périmètre. Le syndicat est administré par un comité syndical de 38 élus, d’un bureau de 12 élus et d’un exécutif de 4 élus.
Le SCoT est opposable depuis fin 2022. En attendant de prochaines éventuelles évolutions du SCoT en lien avec l’évolution des textes en vigueur, les enjeux de consommation d’espaces et de suivi de l’artificialisation sont au centre de cette mission.
Le territoire couvert par le SCoT ne bénéficie d’aucun outil d’observation de la consommation foncière à son échelle. La promulgation de la loi climat et résilience et la mise en œuvre de la trajectoire Zéro Artificialisation Nette à 2050 incite le syndicat mixte du SCoT Bresse Val de Saône à se doter dès maintenant d'une ingénierie dédiée à l'observation et au suivi de la consommation foncière et l'artificialisation.
C'est dans ce contexte, que le syndicat mixte Bresse Val de Saône recrute un ou une chargé.e de mission urbanisme et SIG pour suivre et observer les enjeux fonciers et d'occupation des sols mais également pour gérer le fonctionnement administratif du syndicat.
Missions / conditions d'exercice
Mise en place d'une méthode d'évaluation et de suivi de la consommation d'espace
Dans le cadre de cette mission le.la futur.e chargé.e de mission :
- Dans le cadre de la mise en place d'un système d'observation et suivi de l'occupation des sols : connaître et savoir analyser les bases de données existantes (Observatoire de l'artificialisation du CEREMA, BD foncier, MAJIC, etc.), construire et créer les nomenclatures adaptées d'occupation des sols au territoire comme références du suivi,
- Évaluer les données disponibles, l'échelle territoriale couverte et évaluer leurs pertinences pour le territoire, les atouts et les freins à leur utilisation pour le SCoT,
- Développer le système d'information géographique du Syndicat sur les questions foncières (analyse de l'occupation du sol, suivi de l'évolution, analyse quantitatives et qualitatives de l'évolution, etc.),
- Modéliser les analyses pour développer des outils et des méthodes d'observation fiables en réponse au contexte territorial (territoire rural),
- Mettre en place une définition des enveloppes urbaines (T0) et de consommation d'espaces utilisées pour le SCoT.
Analyse et mise en place d'une méthodologie pour suivre et évaluer les capacités de densification
- Assurer la mise à jour sur le SCoT des capacités de densification,
- Dans le cadre de la production du bilan de l'artificialisation : produire un bilan et le mettre à jour,
- Le bilan de l'artificialisation sera comparé aux données nationales de l'artificialisation pour évaluer les marges d'ajustement (quantité) et la nature des ajustements (types d'erreurs).
Suivi et évaluation des méthodes d'observation de l'artificialisation des sols existante ou à venir
- Suivi de la mise en place de l'OCS-GE national à l'échelle du SCoT (recollement des bases de données, analyse, évaluation), participation aux réflexions mises en place sur l'observation aux échelles régionales,
- Suivi du déploiement de l'outil OCS-GE à l'échelle national, régional et départemental,
- Analyse de l'opérationnalité de l'outil à l'échelle du SCoT,
- Tester à l'échelle du SCoT et suivant les nomenclatures retenues par les décrets pour définir les espaces considérés comme artificialisés ou non dans l'atteinte des objectifs ZAN 2050,
- La mise en place d'un MOS à l'échelle du SCoT sera évaluée au regard des outils existants et de leurs limites.
Mise en place d’un suivi dans le cadre de l’élaboration des bilans à 6 ans après l’approbation du SCoT
Valorisation opérationnelle de l'expertise
- Outil de valorisation des bases de données sous la forme d'un observatoire et de rapports analytiques et pédagogiques de la donnée produite,
- Rédaction de la justification des choix en matière de foncier,
- Conseil et accompagnement des élus à la détermination d'orientations pour la gestion du foncier,
- Connaissance et proposition d'outils et de leviers règlementaires ou opérationnels pour atteindre les objectifs (connaissance des outils, des acteurs, des financements, etc.).
Gestion et animation du syndicat mixte
- Elaboration et suivi du budget du syndicat,
- Paiement des factures,
- Suivi des paies réalisées par le CDG 01,
- Préparation et animation des réunions du syndicat,
- Rédaction des actes administratifs (délibérations, arrêtés) pour transmission en Préfecture,
- Représentation du syndicat lors de réunions extérieures
Dans le cadre de cette mission le.la futur.e chargé.e de mission :
- Dans le cadre de la mise en place d'un système d'observation et suivi de l'occupation des sols : connaître et savoir analyser les bases de données existantes (Observatoire de l'artificialisation du CEREMA, BD foncier, MAJIC, etc.), construire et créer les nomenclatures adaptées d'occupation des sols au territoire comme références du suivi,
- Évaluer les données disponibles, l'échelle territoriale couverte et évaluer leurs pertinences pour le territoire, les atouts et les freins à leur utilisation pour le SCoT,
- Développer le système d'information géographique du Syndicat sur les questions foncières (analyse de l'occupation du sol, suivi de l'évolution, analyse quantitatives et qualitatives de l'évolution, etc.),
- Modéliser les analyses pour développer des outils et des méthodes d'observation fiables en réponse au contexte territorial (territoire rural),
- Mettre en place une définition des enveloppes urbaines (T0) et de consommation d'espaces utilisées pour le SCoT.
Analyse et mise en place d'une méthodologie pour suivre et évaluer les capacités de densification
- Assurer la mise à jour sur le SCoT des capacités de densification,
- Dans le cadre de la production du bilan de l'artificialisation : produire un bilan et le mettre à jour,
- Le bilan de l'artificialisation sera comparé aux données nationales de l'artificialisation pour évaluer les marges d'ajustement (quantité) et la nature des ajustements (types d'erreurs).
Suivi et évaluation des méthodes d'observation de l'artificialisation des sols existante ou à venir
- Suivi de la mise en place de l'OCS-GE national à l'échelle du SCoT (recollement des bases de données, analyse, évaluation), participation aux réflexions mises en place sur l'observation aux échelles régionales,
- Suivi du déploiement de l'outil OCS-GE à l'échelle national, régional et départemental,
- Analyse de l'opérationnalité de l'outil à l'échelle du SCoT,
- Tester à l'échelle du SCoT et suivant les nomenclatures retenues par les décrets pour définir les espaces considérés comme artificialisés ou non dans l'atteinte des objectifs ZAN 2050,
- La mise en place d'un MOS à l'échelle du SCoT sera évaluée au regard des outils existants et de leurs limites.
Mise en place d’un suivi dans le cadre de l’élaboration des bilans à 6 ans après l’approbation du SCoT
Valorisation opérationnelle de l'expertise
- Outil de valorisation des bases de données sous la forme d'un observatoire et de rapports analytiques et pédagogiques de la donnée produite,
- Rédaction de la justification des choix en matière de foncier,
- Conseil et accompagnement des élus à la détermination d'orientations pour la gestion du foncier,
- Connaissance et proposition d'outils et de leviers règlementaires ou opérationnels pour atteindre les objectifs (connaissance des outils, des acteurs, des financements, etc.).
Gestion et animation du syndicat mixte
- Elaboration et suivi du budget du syndicat,
- Paiement des factures,
- Suivi des paies réalisées par le CDG 01,
- Préparation et animation des réunions du syndicat,
- Rédaction des actes administratifs (délibérations, arrêtés) pour transmission en Préfecture,
- Représentation du syndicat lors de réunions extérieures
Profils recherchés
SAVOIR-ETRE
- Autonome
- Capacité d'analyse et de proposition,
- Capacité d'analyse technique et de mise en lien avec les enjeux de territoire,
- Capacité de synthèse et de rédaction,
- Sens des responsabilités et de l'organisation,
- Capacité d'anticipation et d'adaptation
MAÎTRISE TECHNIQUE :
- Première expérience professionnelle souhaitée
- Expériences dans les domaines de compétence requise
- Maîtrise des outils SIG indispensable et appliquée
- Formation supérieure en aménagement : aménagement, urbanisme
- Autonome
- Capacité d'analyse et de proposition,
- Capacité d'analyse technique et de mise en lien avec les enjeux de territoire,
- Capacité de synthèse et de rédaction,
- Sens des responsabilités et de l'organisation,
- Capacité d'anticipation et d'adaptation
MAÎTRISE TECHNIQUE :
- Première expérience professionnelle souhaitée
- Expériences dans les domaines de compétence requise
- Maîtrise des outils SIG indispensable et appliquée
- Formation supérieure en aménagement : aménagement, urbanisme
Contact et modalités de candidature
Contact
06 87 68 33 91 ou 06 81 59 59 08
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
Lieu de travail : Pont-de-Vaux
Renseignement sur le poste : M. Guillermin au 06 87 68 33 91 ou M. Jacquet au 06 81 59 59 08
Curriculum vitae et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Président par courriel à l'adresse : scotbressevaldesaone@gmail.com
Rémunération selon grille de la FPT selon cadre d'emploi
Avantages CNAS
Possibilité de télétravail
Date limite de candidature le 16 septembre 2024 pour une date de recrutement le plus tôt possible.
Lieu de travail : Pont-de-Vaux
Renseignement sur le poste : M. Guillermin au 06 87 68 33 91 ou M. Jacquet au 06 81 59 59 08
Curriculum vitae et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Président par courriel à l'adresse : scotbressevaldesaone@gmail.com
Rémunération selon grille de la FPT selon cadre d'emploi
Avantages CNAS
Possibilité de télétravail
Date limite de candidature le 16 septembre 2024 pour une date de recrutement le plus tôt possible.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.