Régisseur ou régisseuse de recettes

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Famille de métiers : Organisation et gestion des ressources > Finances
Fonctions : Effectue des opérations d'encaissement de recettes et/ou de paiement, pour le compte du comptable assignataire. Encaisse des recettes dès que le service a été rendu afin d'abonder rapidement la trésorerie de la collectivité. Il ou elle est obligatoirement assisté d'au moins un mandataire suppléant

Contexte d'exercice

Activités
  • techniques, spécifiques au métier :
    • Encaissement des recettes réglées par les usagers de la collectivité
    • Versement et justification des sommes encaissées auprès du comptable public
    • Gestion des impayés
    • Tenue comptable de la régie de recettes
    • Tenue des documents réglementaires nécessaires au suivi de la régie
Compétences ou connaissances souhaitées :
  • Comptabilité publique
  • Organisation de la collectivité ou de l'établissement public
  • Actes et écrits administratifs
  • Logiciels métiers
  • Comptabilité en partie double
  • Tableaux de bord et indicateurs
  • Techniques du rapprochement bancaire
Conditions d'exercice :
  • Conditions régies par les articles R.1617-3, 5-2 et 17 du CGCT et par l'Instruction codificatrice N° 06-031 A-B-M du 21 avril 2006
  • Arrêté de nomination par le maire ou la mairesse, ou le président ou la présidente
  • Fonction soumise au principe de Responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP)
  • Obligation de cautionnement auprès d'une association de cautionnement mutuel
  • Possibilité de contracter une assurance pour couvrir tout ou partie de la responsabilité personnelle et pécuniaire. Cette assurance est facultative et personnelle
  • Les régisseurs et régisseuses sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des fonds, valeurs, pièces justificatives et de tous documents comptables
Facteurs d'évolution du métier :
  • Évolutions socio-économiques
    • Exigence croissante des citoyens dans la rigueur et la transparence de la gestion des fonds publics
  • Évolutions organisationnelles et managériales
    • Centralisation des régies en une seule régie centrale ; fermeture des régies dont l'activité est faible
    • Dématérialisation des procédures (COMEDEC)
  • Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
    • Généralisation de l'ouverture de comptes de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT)
  • Évolutions techniques et technologiques
    • Élargissement de l'offre des moyens modernes de télépaiement : paiement par carte bancaire en ligne, paiement par SMS
    • Évolution des moyens de paiement et d'encaissement, recours aux instruments de paiement (chèque vacances, chèque emploi service, etc.)
Consulter la fiche métier sur le site du Répertoire des Métiers Territoriaux

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