Chargé de missions Aménagement et Urbanisme
Offre n° O074250331000176
Publiée le 31/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville-la-Grand est une commune urbaine de près de 10 000 habitants, située au nord de la Haute-Savoie, à la frontière avec la Suisse. Elle fait partie des 12 communes
d'Annemasse Agglomération et offre à ses habitants un cadre de vie préservé et un tissu économique riche entre lac et montagnes.
d'Annemasse Agglomération et offre à ses habitants un cadre de vie préservé et un tissu économique riche entre lac et montagnes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
RUE LEARY - BP 400, Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
Poste à pourvoir le
05/05/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Mairie de Ville-la-Grand recrute un Chargé(e) de missions aménagement / urbanisme, qui aura pour missions :
- Participation à la conduite des projets en matière de planification urbaine
- Accompagnement de la responsable de service dans la définition et l’exécution des projets
- Vérification de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité
- Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, en collaboration avec le service instructeur mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale définie par la collectivité, tant sur ses volets techniques, juridiques que financiers
- Apport d’une expertise foncière et patrimoniale dans le cadre des projets d’aménagement
- Participation à la conduite des projets en matière de planification urbaine
- Accompagnement de la responsable de service dans la définition et l’exécution des projets
- Vérification de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité
- Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du Code de l’Urbanisme, en collaboration avec le service instructeur mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale définie par la collectivité, tant sur ses volets techniques, juridiques que financiers
- Apport d’une expertise foncière et patrimoniale dans le cadre des projets d’aménagement
Missions / conditions d'exercice
AMENAGEMENT ET URBANISME
Participation au suivi de l’évolution des documents d’urbanisme
- Révision si nécessaire et modifications
Participation à la conception de projets d’aménagement et collaboration au pilotage d’études urbaines et pré-opérationnelles
- Analyser la faisabilité et la pertinence technique des projets
- Lancer les consultations si nécessaires
- Suivre l’évolution de la règlementation
Collaboration au montage et à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction
- Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme (PLU, RLPi…)
- Faire appliquer le PLU, RLPi…
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Accompagner techniquement les projets d’opérateurs privés et publics
- Réaliser le suivi statistique des données du service
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme non déléguées par convention à l’EPCI (Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels) et contrôle de la régularité des travaux exécutés pour les AU non déléguées par convention à l’EPCI
- Suivre les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation du droit des sols, de la politique de développement urbain et de développement durable déployées par la commune
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements des autorisations délivrées par la collectivité, en lien avec le service mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Gérer les différents types d’autorisations du droit des sols
- Veiller au respect des procédures et des délais réglementaires
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’interface avec les services du Contrôle de légalité de l’Etat et la transmission des actes
- Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec les pétitionnaires et le lien avec l’architecte Conseil
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Participer à la permanence téléphonique du service et assurer les rendez-vous physique du public
- Accueillir, informer et orienter le public et les professionnels vers les services compétents
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
Contribution à la stratégie de valorisation du patrimoine
- Etablir la programmation foncière et patrimoniale et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Mettre en place des tableaux de bord et de suivi des biens communaux privés et publics bâtis et non bâtis dans le cadre d’une politique foncière active
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, ...) et coordonner l’intervention des organismes publics si besoin d’études foncières
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession
- Participer aux négociations foncières et immobilières
Suivi des procédures d’acquisition/cession
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appels d’offres de cession, ...
- Assurer un suivi auprès des partenaires et acteurs (collectivités, notaires et géomètres notamment) pour les affaires en cours : suivi de l’élaboration des actes notariés, entre autres
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et assurer un suivi statistique
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments) et en assurer le suivi
- Effectuer le classement ou la désaffectation-déclassement des biens
- Procéder aux bornages amiables et contradictoires lors des mutations de biens
Participation au suivi de l’évolution des documents d’urbanisme
- Révision si nécessaire et modifications
Participation à la conception de projets d’aménagement et collaboration au pilotage d’études urbaines et pré-opérationnelles
- Analyser la faisabilité et la pertinence technique des projets
- Lancer les consultations si nécessaires
- Suivre l’évolution de la règlementation
Collaboration au montage et à la réalisation des opérations d’aménagement et de construction
- Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d’urbanisme (PLU, RLPi…)
- Faire appliquer le PLU, RLPi…
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Accompagner techniquement les projets d’opérateurs privés et publics
- Réaliser le suivi statistique des données du service
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme non déléguées par convention à l’EPCI (Déclarations Préalables, Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels) et contrôle de la régularité des travaux exécutés pour les AU non déléguées par convention à l’EPCI
- Suivre les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation du droit des sols, de la politique de développement urbain et de développement durable déployées par la commune
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements des autorisations délivrées par la collectivité, en lien avec le service mutualisé d’Annemasse Agglomération
- Gérer les différents types d’autorisations du droit des sols
- Veiller au respect des procédures et des délais réglementaires
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Assurer l’interface avec les services du Contrôle de légalité de l’Etat et la transmission des actes
- Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec les pétitionnaires et le lien avec l’architecte Conseil
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Participer à la permanence téléphonique du service et assurer les rendez-vous physique du public
- Accueillir, informer et orienter le public et les professionnels vers les services compétents
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
Contribution à la stratégie de valorisation du patrimoine
- Etablir la programmation foncière et patrimoniale et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Mettre en place des tableaux de bord et de suivi des biens communaux privés et publics bâtis et non bâtis dans le cadre d’une politique foncière active
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, Etat, SAFER, ...) et coordonner l’intervention des organismes publics si besoin d’études foncières
Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Réaliser des opérations d’acquisition et de cession
- Participer aux négociations foncières et immobilières
Suivi des procédures d’acquisition/cession
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d’appels d’offres de cession, ...
- Assurer un suivi auprès des partenaires et acteurs (collectivités, notaires et géomètres notamment) pour les affaires en cours : suivi de l’élaboration des actes notariés, entre autres
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et assurer un suivi statistique
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments) et en assurer le suivi
- Effectuer le classement ou la désaffectation-déclassement des biens
- Procéder aux bornages amiables et contradictoires lors des mutations de biens
Profils recherchés
Diplôme : BAC + 4 minimum en urbanisme, expérience dans des emplois similaires exigée
Savoirs spécifiques (connaissances théoriques et techniques) :
• Connaissance des orientations politiques de la collectivité
• Connaissance des instances, des processus et des circuits de décision de la collectivité
AMENAGEMENT ET URBANISME
• Connaissance des acteurs et des métiers de l’aménagement, urbanisme et foncier
• Maîtrise du droit de l’urbanisme règlementaire (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’expropriation, Code de l’Environnement…)
• Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme, du Droit civil et des documents supra-communaux : SCOT, PLU, PDM, PLH…
• Maitrise des documents, des procédures et des principaux outils de planification et d’aménagement urbain
• Notions approfondies en géographie et cartographie (lecture de plans, utilisation d’un outil SIG, logiciels métiers…)
• Qualités rédactionnelles
• Techniques de conduite de projet
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
• Maîtrise des marchés fonciers, critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers et des méthodes d’évaluation foncières
• Connaissance des acteurs du foncier (DIE, DGFIP/service du cadastre, géomètres, EPF, SAFER, notaires…)
• Maîtrise de la lecture de plans, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière
• Maîtrise des procédures et outils du foncier : droit de préemption, acquisitions et cessions amiables, expropriations
• Application des outils et procédures du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que de la règlementation en matière de domanialité publique / privée
• Connaissance des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et convention d’occupation du domaine public)
• Identification des potentialités et des contraintes des sites (servitudes, présences de réseaux…)
• Qualités rédactionnelles
• Techniques de prospection et de négociations foncière
• Procédures d’enquête
• Critères et procédures de classement des biens
Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
• Sens du service public et de l’intérêt collectif
• Sens de l’engagement
• Capacité d’adaptation
• Droiture et intégrité
• Attitude constructive et bienveillante
• Discrétion / respect du secret professionnel
• Sensibilisation au développement durable
Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
• Méthode, organisation et rigueur
• Autonomie
• Capacité à rendre compte
• Capacité à respecter les procédures et les délais règlementaires
• Impartialité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Aisance relationnelle
• Disponibilité
• Aptitude au travail en équipe
Savoirs spécifiques (connaissances théoriques et techniques) :
• Connaissance des orientations politiques de la collectivité
• Connaissance des instances, des processus et des circuits de décision de la collectivité
AMENAGEMENT ET URBANISME
• Connaissance des acteurs et des métiers de l’aménagement, urbanisme et foncier
• Maîtrise du droit de l’urbanisme règlementaire (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’expropriation, Code de l’Environnement…)
• Maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme, du Droit civil et des documents supra-communaux : SCOT, PLU, PDM, PLH…
• Maitrise des documents, des procédures et des principaux outils de planification et d’aménagement urbain
• Notions approfondies en géographie et cartographie (lecture de plans, utilisation d’un outil SIG, logiciels métiers…)
• Qualités rédactionnelles
• Techniques de conduite de projet
GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
• Maîtrise des marchés fonciers, critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers et des méthodes d’évaluation foncières
• Connaissance des acteurs du foncier (DIE, DGFIP/service du cadastre, géomètres, EPF, SAFER, notaires…)
• Maîtrise de la lecture de plans, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière
• Maîtrise des procédures et outils du foncier : droit de préemption, acquisitions et cessions amiables, expropriations
• Application des outils et procédures du Code de l’Urbanisme, du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que de la règlementation en matière de domanialité publique / privée
• Connaissance des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et convention d’occupation du domaine public)
• Identification des potentialités et des contraintes des sites (servitudes, présences de réseaux…)
• Qualités rédactionnelles
• Techniques de prospection et de négociations foncière
• Procédures d’enquête
• Critères et procédures de classement des biens
Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
• Sens du service public et de l’intérêt collectif
• Sens de l’engagement
• Capacité d’adaptation
• Droiture et intégrité
• Attitude constructive et bienveillante
• Discrétion / respect du secret professionnel
• Sensibilisation au développement durable
Savoir-être (comportements, attitudes, qualités humaines) :
• Méthode, organisation et rigueur
• Autonomie
• Capacité à rendre compte
• Capacité à respecter les procédures et les délais règlementaires
• Impartialité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Aisance relationnelle
• Disponibilité
• Aptitude au travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0450842430
Informations complémentaires
Conditions d’exercice
- Temps de travail : temps complet
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
- Particularité : déplacements réguliers sur le terrain, animation des commissions Aménagement du Territoire, réunions ponctuelles en soirée, permanences avec le public et l’architecte Conseil, réunions de travail avec les différents interlocuteurs professionnels
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
- Télétravail possible
- Politique de formation dynamique
- Temps de travail : temps complet
- Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée d’un an (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
- Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois
- Particularité : déplacements réguliers sur le terrain, animation des commissions Aménagement du Territoire, réunions ponctuelles en soirée, permanences avec le public et l’architecte Conseil, réunions de travail avec les différents interlocuteurs professionnels
Les petits plus :
- Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
- Participation aux frais de mutuelle santé et/ou prévoyance à hauteur de 35€ / mois
- Prise en charge partielle de l’abonnement de transport en commun
- Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
- Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
- Télétravail possible
- Politique de formation dynamique
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.