Chef du pôle "Service à la population et gestionnaire Urbanisme/affaires foncières" (H/F)
Offre n° O037240404000076
Publiée le 14/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
58 rue de la mairie, Parçay-Meslay (Indre-et-Loire)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
03/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au sein des services administratifs, sous la responsabilité directe du Directeur Général des Services, le chef du pôle " Services à la population et gestionnaire urbanisme/Affaires foncières " assure le management de proximité des agents sous sa responsabilité dans les fonctions :
- accueil du public, secrétariat général, état-civil, droit funéraire, transport scolaire, urbanisme (2 agents),
- mission titres sécurisés (CNI, passeports) : 1 agent
- agence postale communale : 1 agent.
- accueil du public, secrétariat général, état-civil, droit funéraire, transport scolaire, urbanisme (2 agents),
- mission titres sécurisés (CNI, passeports) : 1 agent
- agence postale communale : 1 agent.
Missions / conditions d'exercice
1. URBANISME
Instruction, suivi et contrôle du droit des sols :
- veiller au bon fonctionnement de l'ensemble du processus d'instruction (et notamment sa dématérialisation) des demandes d'autorisations d'urbanisme, en apporter conseils adaptés aux pétitionnaires et en coordination avec le service instructeur commun de la Métropole et des entités associées (ABF, gestionnaires et concessionnaires de réseaux...)
- renseigner et conseiller le public en matière d'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme
Chef du pôle " Services à la population et gestionnaire Urbanisme/Affaires foncières "
- pré-instruire et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- rédiger les autorisations d'urbanisme (CUa, DP sans création de surface, AT)
- planifier et organiser des visites de conformités à réaliser avec le service instructeur ;
- relever par commissionnement du Maire les infractions au code de l'urbanisme,
- préparer et participer si besoin aux réunions de la Commission Urbanisme.
Planification et stratégie urbaine :
- suivre la mise en œuvre des documents réglementaires d'urbanisme et opérations d'aménagements urbains (ZAC, modification du PLU en cours, élaboration du RLPi et PLUm par la Métropole)
- contribuer et rédiger les avis pour la Commune en tant que personne publique associée (PLU des communes voisines, demande d'autorisations d'urbanisme des communes voisines)
- évaluer l'atteinte des objectifs de la commune dans le cadre du PLH intercommunal
- suivre les documents de programmation métropolitains (Schéma Directeur des Eaux Pluviales...)
- gérer les dossiers d'enquête publique.
AFFAIRES FONCIÈRES :
- mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de ventes de la commune (échanges avec le notaire, préparation des documents et délibérations),
- suivre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain,
- traiter et gérer les déclarations d'intentions d'aliéner,
- classer et archiver les titres de propriété de la commune.
ENTREPRISES/ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
- instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP,
- rédiger les avis pour la Commune au titre de la sécurité et accessibilité des ERP,
- recevoir et instruire les autorisations de pose d'enseignes,
- rédiger les arrêtés (pose d'enseignes, permissions de voirie, alignements, accord de voirie, numérotation),
- participer aux travaux de renouvellement du marché " Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la TLPE ", en lien avec le DGS.
- instruire des déclarations au titre de la TLPE,
- facturer chaque année la TLPE et gérer les réclamations.
MISSIONS ET ACTIVITÉS ANNEXES :
- Officier d'état-civil délégué,
- Veille juridique dans les matières relevant du pôle,
- Rédaction de courriers et compte-rendu divers,
- Secrétariat de la Commission Communale des impôts directs (C.C.I.D), une fois par an,
- Participation aux activités " exceptionnelles " du service, tel que le recensement à la population (tous les 5 ans), journées électorales...
Instruction, suivi et contrôle du droit des sols :
- veiller au bon fonctionnement de l'ensemble du processus d'instruction (et notamment sa dématérialisation) des demandes d'autorisations d'urbanisme, en apporter conseils adaptés aux pétitionnaires et en coordination avec le service instructeur commun de la Métropole et des entités associées (ABF, gestionnaires et concessionnaires de réseaux...)
- renseigner et conseiller le public en matière d'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme
Chef du pôle " Services à la population et gestionnaire Urbanisme/Affaires foncières "
- pré-instruire et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- rédiger les autorisations d'urbanisme (CUa, DP sans création de surface, AT)
- planifier et organiser des visites de conformités à réaliser avec le service instructeur ;
- relever par commissionnement du Maire les infractions au code de l'urbanisme,
- préparer et participer si besoin aux réunions de la Commission Urbanisme.
Planification et stratégie urbaine :
- suivre la mise en œuvre des documents réglementaires d'urbanisme et opérations d'aménagements urbains (ZAC, modification du PLU en cours, élaboration du RLPi et PLUm par la Métropole)
- contribuer et rédiger les avis pour la Commune en tant que personne publique associée (PLU des communes voisines, demande d'autorisations d'urbanisme des communes voisines)
- évaluer l'atteinte des objectifs de la commune dans le cadre du PLH intercommunal
- suivre les documents de programmation métropolitains (Schéma Directeur des Eaux Pluviales...)
- gérer les dossiers d'enquête publique.
AFFAIRES FONCIÈRES :
- mettre en œuvre les procédures d'acquisition et de ventes de la commune (échanges avec le notaire, préparation des documents et délibérations),
- suivre et mettre en œuvre le droit de préemption urbain,
- traiter et gérer les déclarations d'intentions d'aliéner,
- classer et archiver les titres de propriété de la commune.
ENTREPRISES/ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
- instruire les demandes d'autorisations de travaux sur ERP,
- rédiger les avis pour la Commune au titre de la sécurité et accessibilité des ERP,
- recevoir et instruire les autorisations de pose d'enseignes,
- rédiger les arrêtés (pose d'enseignes, permissions de voirie, alignements, accord de voirie, numérotation),
- participer aux travaux de renouvellement du marché " Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la TLPE ", en lien avec le DGS.
- instruire des déclarations au titre de la TLPE,
- facturer chaque année la TLPE et gérer les réclamations.
MISSIONS ET ACTIVITÉS ANNEXES :
- Officier d'état-civil délégué,
- Veille juridique dans les matières relevant du pôle,
- Rédaction de courriers et compte-rendu divers,
- Secrétariat de la Commission Communale des impôts directs (C.C.I.D), une fois par an,
- Participation aux activités " exceptionnelles " du service, tel que le recensement à la population (tous les 5 ans), journées électorales...
Profils recherchés
Compétences requises :
Organisation et fonctionnement d'une collectivité territoriale,
Connaissances et application de la règlementation de l'urbanisme et de la domanialité
Lecture de plans,
Connaissances générales en matière d'état-civil/droit funéraire,
Processus de délivrance de titres sécurisés (CNI, passeports),
Rédaction administrative
Logiciels métiers (Droits de Cités, Arcopole Pro, E.Grc de Berger-Levrault)
Management d'équipe
Qualités requises :
Rigueur dans le respect des procédures et délais,
Priorisation et organisation du travail,
Sens de l'analyse,
Sens du relationnel et du service public,
Autonomie
Temps de travail: Poste à 37h/semaine (12 jours d'ARTT)
Organisation et fonctionnement d'une collectivité territoriale,
Connaissances et application de la règlementation de l'urbanisme et de la domanialité
Lecture de plans,
Connaissances générales en matière d'état-civil/droit funéraire,
Processus de délivrance de titres sécurisés (CNI, passeports),
Rédaction administrative
Logiciels métiers (Droits de Cités, Arcopole Pro, E.Grc de Berger-Levrault)
Management d'équipe
Qualités requises :
Rigueur dans le respect des procédures et délais,
Priorisation et organisation du travail,
Sens de l'analyse,
Sens du relationnel et du service public,
Autonomie
Temps de travail: Poste à 37h/semaine (12 jours d'ARTT)
Contact et modalités de candidature
Contact
0247291515
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
58 rue de la mairie
37210 PARCAY MESLAY
Monsieur le Maire
58 rue de la mairie
37210 PARCAY MESLAY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.