Directeur de l'Agence foncière (h/f)
Offre n° O978241118001645
Publiée le 18/11/2024
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
18/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
La situation foncière de Saint-Martin se caractérise par une insuffisante traçabilité de la propriété, de nombreux occupants d’un bien étant dépourvu de titre. Le GIP titrement de Saint-Martin, défini par l’article 35 de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009, a pour objet de collecter et d’analyser tous les éléments propres à inventorier les biens fonciers et immobiliers dépourvus de titres de propriété ainsi que les occupants ne disposant pas de titres de propriété et d’établir le lien entre un bien et une personne afin de constituer ou de reconstituer ces titres de propriété.
Vous aurez à créer la structure, à constituer l’équipe en fonction des objectifs et des moyens fixés par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Vous créerez les différentes procédures à mettre en œuvre pour sensibiliser et accompagner la population concernée dans sa démarche de régularisation de sa situation foncière.
Vous aurez à créer la structure, à constituer l’équipe en fonction des objectifs et des moyens fixés par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Vous créerez les différentes procédures à mettre en œuvre pour sensibiliser et accompagner la population concernée dans sa démarche de régularisation de sa situation foncière.
Missions / conditions d'exercice
Vous conduirez l’activité du groupement sous l’autorité du conseil d’administration et notamment vous aurez en charge :
- la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
- la structuration du groupement dont vous garantirez le bon fonctionnement ;
- l’élaboration et l’exécution du budget ;
- le recrutement du personnel nécessaire sur lequel vous aurez autorité ;
- la qualité du service rendu aux demandeurs de régularisation des situations foncières ;
- la conformité des régularisations et du titrement aux textes législatifs et réglementaires.
- la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ;
- la structuration du groupement dont vous garantirez le bon fonctionnement ;
- l’élaboration et l’exécution du budget ;
- le recrutement du personnel nécessaire sur lequel vous aurez autorité ;
- la qualité du service rendu aux demandeurs de régularisation des situations foncières ;
- la conformité des régularisations et du titrement aux textes législatifs et réglementaires.
Profils recherchés
De formation juridique de niveau master 2 minimum, vous justifiez d’expériences réussies en matière d’organisation, de management et possédez de solides compétences en droit de la propriété privée et publique ainsi qu’en matière de procédures administratives et budgétaires.
Vous avez le sens de l’accueil et le goût du service au public. Vous avez une forte capacité d’adaptation et de mobilisation, l’expérience de travailler avec des partenaires très diversifiés tels les services de l’État, élus et services de la collectivité de Saint-Martin, conseils de quartier, notaires, géomètres-experts, généalogistes etc.
Force de proposition, vous êtes imaginatif/ve et autonome.
Vous maîtrisez l’anglais, oral et écrit, l’anglais étant la langue parlée par le plus grand nombre de saint-martinois.
Vous avez le sens de l’accueil et le goût du service au public. Vous avez une forte capacité d’adaptation et de mobilisation, l’expérience de travailler avec des partenaires très diversifiés tels les services de l’État, élus et services de la collectivité de Saint-Martin, conseils de quartier, notaires, géomètres-experts, généalogistes etc.
Force de proposition, vous êtes imaginatif/ve et autonome.
Vous maîtrisez l’anglais, oral et écrit, l’anglais étant la langue parlée par le plus grand nombre de saint-martinois.
Contact et modalités de candidature
Contact
0590875004
Informations complémentaires
Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation, sont à adresser à recrutement@com-saint-martin.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.