CHARGE DE MISSION (H/F)
Offre n° O974250221000418
Publiée le 21/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place du 2 décembre BP 505, Saint-André (La Réunion)
Poste à pourvoir le
02/05/2025
Date limite de candidature
27/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Foncier, l'agent apporte un renfort dans le cadre des politiques publiques de la Ville en matière d'aménagement, de requalification de voirie, et de gestion de son patrimoine.
L'agent sécurise les actes fonciers de la collectivité tout en participant à la définition et à la mise en œuvre d'une politique de valorisation domaniale.
Il sera accompagnateur des services dans leurs projets.
L'agent sécurise les actes fonciers de la collectivité tout en participant à la définition et à la mise en œuvre d'une politique de valorisation domaniale.
Il sera accompagnateur des services dans leurs projets.
Missions / conditions d'exercice
-Participer à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées à la collectivité
- Accompagner l'ensemble des services dans les conventionnements et les mises à disposition y compris en cas de mise en œuvre de procédures de sélection transparentes
-Suivi des procédures d'acquisitions/cessions et rédactions des actes :
- Rédaction des actes administratifs, acquisitions, cessions, baux, servitudes et relecture active d'actes authentiques
- Saisine de France Domaine
- Rédaction des délibérations et des décisions
-Participer à la gestion du domaine: inventaires et bases de données
-Participer à la gestion et à la valorisation des réserves foncières :
- Gérer la mise en œuvre et le suivi d'un outil de veille foncière transversale en lien avec les périmètres stratégiques d'intervention de la collectivité : recueil, traitement, mise à jour et analyse des bases de données
- Mettre en œuvre et suivre un observatoire foncier : prix de vente, consommation d'espace etc...
- Analyser des tableaux de bord de suivi des DIA
- Constituer et suivre un fichier du patrimoine : acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions, etc...
* Participer à la régularisation des servitudes
* Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal
* Veille juridique sur les questions foncières
Spécificité du poste:
-Interface auprès des directions
-Devoir de réserve et sens du service public et de l'éthique
- Accompagner l'ensemble des services dans les conventionnements et les mises à disposition y compris en cas de mise en œuvre de procédures de sélection transparentes
-Suivi des procédures d'acquisitions/cessions et rédactions des actes :
- Rédaction des actes administratifs, acquisitions, cessions, baux, servitudes et relecture active d'actes authentiques
- Saisine de France Domaine
- Rédaction des délibérations et des décisions
-Participer à la gestion du domaine: inventaires et bases de données
-Participer à la gestion et à la valorisation des réserves foncières :
- Gérer la mise en œuvre et le suivi d'un outil de veille foncière transversale en lien avec les périmètres stratégiques d'intervention de la collectivité : recueil, traitement, mise à jour et analyse des bases de données
- Mettre en œuvre et suivre un observatoire foncier : prix de vente, consommation d'espace etc...
- Analyser des tableaux de bord de suivi des DIA
- Constituer et suivre un fichier du patrimoine : acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions, etc...
* Participer à la régularisation des servitudes
* Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal
* Veille juridique sur les questions foncières
Spécificité du poste:
-Interface auprès des directions
-Devoir de réserve et sens du service public et de l'éthique
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit et de préférence en foncier et du patrimoine
- Justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés
- Posséder de bonnes connaissances des procédures foncières et de la gestion du domaine ainsi que du droit de l'urbanisme
- Connaissance des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
SAVOIR-ETRE
- Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologies,
- Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
- Capacité d'initiative, force de proposition et facultés partenariales,
- Discrétion et confidentialité,
- Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.
- Justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés
- Posséder de bonnes connaissances des procédures foncières et de la gestion du domaine ainsi que du droit de l'urbanisme
- Connaissance des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
SAVOIR-ETRE
- Bon sens de l'organisation, rigueur et méthodologies,
- Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
- Capacité d'initiative, force de proposition et facultés partenariales,
- Discrétion et confidentialité,
- Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262588893
Informations complémentaires
Les candidatures internes seront examinées de manière prioritaire.
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE
>Place du 2 décembre BP 505
97440 Saint-André
>Place du 2 décembre BP 505
97440 Saint-André
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.