Négociateur(-trice) foncier(e)
Offre n° O974250115000564
Publiée le 16/01/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue eliard laude, Le Port (La Réunion)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
16/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DÉFINITION MÉTIER
Le/La Négociateur(-trice) foncier(e) est en charge des procédures de maîtrise foncière en vue d’acquérir les droits nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier. Il/Elle assure le suivi du marché foncier ainsi que la gestion administrative, technique et juridique des opérations foncières, gère la relation avec les professionnels, procède aux engagements et assure le suivi des procédures de transfert de biens, d'expropriation, de préemption et des autres procédures foncières.
FINALITÉ DU POSTE
Le/La Négociateur(-trice) foncier(e) est en charge des opérations de maîtrise foncière dans le cadre des projets menés sous la maîtrise d’ouvrage du Territoire de l’Ouest (acquisition amiable, préemption et expropriation, prise à bail, mise à disposition). Il/Elle élabore et met en œuvre les procédures de transaction immobilière et foncière conformément à la politique interne de l’EPCI. Il/Elle coordonne ses activités en lien avec les chef(fe)s de projets et chargé(e)s d’opération de construction ou d’aménagement.
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation : Siège (le Crayon).
Bureautique : Poste de travail, Logiciels métier, Téléphone mobile.
Certification/Brevet/Permis : Permis B.
Temps de travail : Complet.
Cycle horaire : fixe (35/39h) ou variable (37h30).
Date prévisionnelle de prise de poste : 01/04/2025.
Le/La Négociateur(-trice) foncier(e) est en charge des procédures de maîtrise foncière en vue d’acquérir les droits nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier. Il/Elle assure le suivi du marché foncier ainsi que la gestion administrative, technique et juridique des opérations foncières, gère la relation avec les professionnels, procède aux engagements et assure le suivi des procédures de transfert de biens, d'expropriation, de préemption et des autres procédures foncières.
FINALITÉ DU POSTE
Le/La Négociateur(-trice) foncier(e) est en charge des opérations de maîtrise foncière dans le cadre des projets menés sous la maîtrise d’ouvrage du Territoire de l’Ouest (acquisition amiable, préemption et expropriation, prise à bail, mise à disposition). Il/Elle élabore et met en œuvre les procédures de transaction immobilière et foncière conformément à la politique interne de l’EPCI. Il/Elle coordonne ses activités en lien avec les chef(fe)s de projets et chargé(e)s d’opération de construction ou d’aménagement.
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation : Siège (le Crayon).
Bureautique : Poste de travail, Logiciels métier, Téléphone mobile.
Certification/Brevet/Permis : Permis B.
Temps de travail : Complet.
Cycle horaire : fixe (35/39h) ou variable (37h30).
Date prévisionnelle de prise de poste : 01/04/2025.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
TRONC COMMUN « Suivi du marché foncier et des procédures de maîtrise foncière »
Appliquer les procédures d'acquisition, de préemption, d’expropriation et autres procédures (biens sans maître etc.),
Etablir les diagnostics fonciers, et faire les recherches d’actes et de titre de propriété,
Analyser les documents d’urbanisme ainsi que les autres documents règlementaires,
Faire les propositions de montage juridique,
Rechercher la valeur foncière des biens.
TRONC COMMUN « Négociation en matière d'acquisition et cession »
Préparer le dossier de négociation,
Organiser la négociation entre parties,
Instruire les dossiers d'acquisition et de maîtrise foncière.
TRONC COMMUN « Gestion administrative, technique et juridique des opérations foncières »
Établir des documents administratifs (délibérations et décisions, mandats, déclarations d'intention d'aliéner, etc.),
Etablir des recherches et analyses juridiques, participer au suivi des contentieux,
Lire et interpréter les documents et pièces techniques.
TRONC COMMUN « Engagement et suivi des procédures d'expropriation, de préemption et des autres procédures »
Etablir les dossiers de déclaration d'utilité publique et parcellaire puis suivre les enquêtes publiques,
Suivre les diverses procédures et mettre en œuvre les actes et décisions,
Gérer les conflits de personnes et d'intérêts dans le cadre des procédures,
Respecter des critères d'équité et d'impartialité.
TRONC COMMUN « Gestion de la relation avec les professionnels »
Collaborer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, cadastre, établissements publics fonciers, SEM/SPL, etc.).
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Maîtrise Foncière :
Assurer la maîtrise foncière des projets conduits sous la maîtrise d’ouvrage du Territoire de l’Ouest,
Réaliser les diagnostics fonciers sur les périmètres d’études définis par les directions projets (analyse des dossiers techniques et des documents d’urbanisme) et faire le lien avec les chargés d’opérations de construction ainsi que les chefs de projets,
Rechercher les opportunités d’acquisition ou de maîtrise foncière (bail longue durée, mise à disposition, etc.) et engager, au besoin en lien avec les personnes publiques ou privées concernées, les négociations avec les propriétaires, y compris dans le cadre des procédures de maîtrise foncière forcée,
Négocier au besoin la prise de possession anticipée des emprises nécessaires,
Coordonner et piloter les prestataires ainsi que les différents intervenants dans la mise en œuvre des procédures foncières (géomètre, cadastre, évaluateur, notaire, SPF, EPFR etc.),
Veiller à l’élaboration des dossiers d’enquête publique et assurer l’organisation ainsi que le bon déroulement de celles-ci ; rédiger les actes et délibérations nécessaires,
Veiller à la mise en œuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d’expropriation et des procédures de libération du sol,
Organiser et sécuriser la production ainsi que la conservation des actes juridiques,
Procéder à l’évaluation des biens, en lien avec le service des domaines, réaliser les visites des biens afin de les évaluer et vérifier les évaluations présentées par les vendeurs,
Gérer les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) et de bornage en lien avec le géomètre,
Vérifier les promesses de vente et valider les projets d’actes notariés ou administratifs en lien avec la responsable des transactions,
Coordonner et piloter le transfert des biens dans le cadre des transferts de compétences,
Participer au suivi des contentieux en lien avec le service juridique dans le cadre des procédures de maîtrise foncière litigieuses,
Participer au suivi de la gestion patrimoniale des biens acquis.
TRONC COMMUN « Suivi du marché foncier et des procédures de maîtrise foncière »
Appliquer les procédures d'acquisition, de préemption, d’expropriation et autres procédures (biens sans maître etc.),
Etablir les diagnostics fonciers, et faire les recherches d’actes et de titre de propriété,
Analyser les documents d’urbanisme ainsi que les autres documents règlementaires,
Faire les propositions de montage juridique,
Rechercher la valeur foncière des biens.
TRONC COMMUN « Négociation en matière d'acquisition et cession »
Préparer le dossier de négociation,
Organiser la négociation entre parties,
Instruire les dossiers d'acquisition et de maîtrise foncière.
TRONC COMMUN « Gestion administrative, technique et juridique des opérations foncières »
Établir des documents administratifs (délibérations et décisions, mandats, déclarations d'intention d'aliéner, etc.),
Etablir des recherches et analyses juridiques, participer au suivi des contentieux,
Lire et interpréter les documents et pièces techniques.
TRONC COMMUN « Engagement et suivi des procédures d'expropriation, de préemption et des autres procédures »
Etablir les dossiers de déclaration d'utilité publique et parcellaire puis suivre les enquêtes publiques,
Suivre les diverses procédures et mettre en œuvre les actes et décisions,
Gérer les conflits de personnes et d'intérêts dans le cadre des procédures,
Respecter des critères d'équité et d'impartialité.
TRONC COMMUN « Gestion de la relation avec les professionnels »
Collaborer efficacement avec les professionnels (notaires, géomètres, cadastre, établissements publics fonciers, SEM/SPL, etc.).
ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
Maîtrise Foncière :
Assurer la maîtrise foncière des projets conduits sous la maîtrise d’ouvrage du Territoire de l’Ouest,
Réaliser les diagnostics fonciers sur les périmètres d’études définis par les directions projets (analyse des dossiers techniques et des documents d’urbanisme) et faire le lien avec les chargés d’opérations de construction ainsi que les chefs de projets,
Rechercher les opportunités d’acquisition ou de maîtrise foncière (bail longue durée, mise à disposition, etc.) et engager, au besoin en lien avec les personnes publiques ou privées concernées, les négociations avec les propriétaires, y compris dans le cadre des procédures de maîtrise foncière forcée,
Négocier au besoin la prise de possession anticipée des emprises nécessaires,
Coordonner et piloter les prestataires ainsi que les différents intervenants dans la mise en œuvre des procédures foncières (géomètre, cadastre, évaluateur, notaire, SPF, EPFR etc.),
Veiller à l’élaboration des dossiers d’enquête publique et assurer l’organisation ainsi que le bon déroulement de celles-ci ; rédiger les actes et délibérations nécessaires,
Veiller à la mise en œuvre des phases administratives et judiciaires de la procédure d’expropriation et des procédures de libération du sol,
Organiser et sécuriser la production ainsi que la conservation des actes juridiques,
Procéder à l’évaluation des biens, en lien avec le service des domaines, réaliser les visites des biens afin de les évaluer et vérifier les évaluations présentées par les vendeurs,
Gérer les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) et de bornage en lien avec le géomètre,
Vérifier les promesses de vente et valider les projets d’actes notariés ou administratifs en lien avec la responsable des transactions,
Coordonner et piloter le transfert des biens dans le cadre des transferts de compétences,
Participer au suivi des contentieux en lien avec le service juridique dans le cadre des procédures de maîtrise foncière litigieuses,
Participer au suivi de la gestion patrimoniale des biens acquis.
Profils recherchés
Légende : I : Initiation P : Pratique M : Maîtrise E : Expertise
COMPETENCES PRINCIPALES
Connaissances
Environnement territorial (M)
Organisation et services de l’EPCI (M)
Instances, processus et circuits de décision de l’EPCI (M)
Environnement professionnel du domaine d’activité (acteurs, partenaires, etc.) (M)
Enjeux, évolutions et cadre normatif du/des domaines d’activité (M)
Fonctionnement du marché immobilier (M)
Fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière (M)
Fiscalité de l’urbanisme et fonctionnement des services fiscaux (M)
Fonctionnement des établissements publics fonciers (M)
Méthode de gestion de projet (M)
Marchés publics et achats (P)
Procédures d'acquisition (M)
Procédures de publicité foncière (M)
Procédures de préemption (M)
Procédures d’expropriation (M)
Procédures de transfert de biens (M)
Autres procédures foncières : Biens sans maître etc. (M)
Techniques de négociation immobilière (M)
Techniques de prospection foncière (M)
Techniques d'évaluation et outils fonciers du marché de l'immobilier (M)
Compétences orale et écrite (M)
Savoir-faire
Maîtriser les techniques de communication et de négociation (M)
Rechercher les actes et les titres de propriété (M)
Analyser les documents d’urbanisme et autres documents règlementaires (M)
Élaborer les diagnostics fonciers et des études de faisabilité juridique (M)
Programmer, planifier et coordonner les activités (M)
Analyser et anticiper les risques (M)
Conseiller (M)
Travailler en équipe (en transversalité) (M)
Communiquer en interne et en externe (M)
Assurer une veille juridique et réglementaire (M)
Gérer le stress (E)
Gérer un conflit (M)
Outils bureautiques et environnement Web (M)
Utiliser des logiciels et des progiciels (M)
Rédiger des documents administratifs (notes, rapports, synthèses, comptes rendus etc…) (M)
Rechercher les informations utiles dans les fichiers, bases documentaires et juridique (M)
Savoir-être
Gestion du stress
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur
Organisation
Réactivité
Autonomie
Sens des responsabilités
Disponibilité
Sens relationnel
Esprit d’équipe
Force de proposition
Diplomatie
Discrétion
Adaptabilité et flexibilité
COMPETENCES SPÉCIFIQUES
Connaissances
Règlementation en matière de transaction immobilière, de préemption, d’expropriation et autre procédures foncières (M)
Outils et procédures d’aménagement (M)
Outils du marché foncier et de l'immobilier (M)
Droit immobilier, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit des contrats, CGCT, CCiv, CG3P, code de l’expropriation, de l’environnement, de la construction et de l’habitation et de la voirie routière (M)
Règles de fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers et critères d'évolution des prix et méthodes d’évaluation (M)
Statuts spéciaux et de droit commun des baux (bail civil, bail commercial, bail à construction, bail emphytéotique etc.) (M)
Principes de gestion et règles de la domanialité publique (M)
Acteurs de l’immobilier et du foncier (cadastre, domaines, géomètres, EPFR, SAFER, conservatoires, notaires etc.) (M)
Orientations et projets de l’EPCI en matière d’urbanisme (documents d’urbanisme, modes d’occupation du sol, etc.) et de stratégie financière (M)
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de l’EPCI (M)
Savoir-faire
Appliquer les procédures d’enquêtes publiques (M)
Appliquer les méthodes d’évaluation immobilière (M)
Technique de conduite de projet, notamment immobilier (M)
Niveau d’études minimum requis : Diplôme de niveau 5 ou équivalent et/ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans sur des fonctions similaires.
COMPETENCES PRINCIPALES
Connaissances
Environnement territorial (M)
Organisation et services de l’EPCI (M)
Instances, processus et circuits de décision de l’EPCI (M)
Environnement professionnel du domaine d’activité (acteurs, partenaires, etc.) (M)
Enjeux, évolutions et cadre normatif du/des domaines d’activité (M)
Fonctionnement du marché immobilier (M)
Fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière (M)
Fiscalité de l’urbanisme et fonctionnement des services fiscaux (M)
Fonctionnement des établissements publics fonciers (M)
Méthode de gestion de projet (M)
Marchés publics et achats (P)
Procédures d'acquisition (M)
Procédures de publicité foncière (M)
Procédures de préemption (M)
Procédures d’expropriation (M)
Procédures de transfert de biens (M)
Autres procédures foncières : Biens sans maître etc. (M)
Techniques de négociation immobilière (M)
Techniques de prospection foncière (M)
Techniques d'évaluation et outils fonciers du marché de l'immobilier (M)
Compétences orale et écrite (M)
Savoir-faire
Maîtriser les techniques de communication et de négociation (M)
Rechercher les actes et les titres de propriété (M)
Analyser les documents d’urbanisme et autres documents règlementaires (M)
Élaborer les diagnostics fonciers et des études de faisabilité juridique (M)
Programmer, planifier et coordonner les activités (M)
Analyser et anticiper les risques (M)
Conseiller (M)
Travailler en équipe (en transversalité) (M)
Communiquer en interne et en externe (M)
Assurer une veille juridique et réglementaire (M)
Gérer le stress (E)
Gérer un conflit (M)
Outils bureautiques et environnement Web (M)
Utiliser des logiciels et des progiciels (M)
Rédiger des documents administratifs (notes, rapports, synthèses, comptes rendus etc…) (M)
Rechercher les informations utiles dans les fichiers, bases documentaires et juridique (M)
Savoir-être
Gestion du stress
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur
Organisation
Réactivité
Autonomie
Sens des responsabilités
Disponibilité
Sens relationnel
Esprit d’équipe
Force de proposition
Diplomatie
Discrétion
Adaptabilité et flexibilité
COMPETENCES SPÉCIFIQUES
Connaissances
Règlementation en matière de transaction immobilière, de préemption, d’expropriation et autre procédures foncières (M)
Outils et procédures d’aménagement (M)
Outils du marché foncier et de l'immobilier (M)
Droit immobilier, droit des biens, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit des contrats, CGCT, CCiv, CG3P, code de l’expropriation, de l’environnement, de la construction et de l’habitation et de la voirie routière (M)
Règles de fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers et critères d'évolution des prix et méthodes d’évaluation (M)
Statuts spéciaux et de droit commun des baux (bail civil, bail commercial, bail à construction, bail emphytéotique etc.) (M)
Principes de gestion et règles de la domanialité publique (M)
Acteurs de l’immobilier et du foncier (cadastre, domaines, géomètres, EPFR, SAFER, conservatoires, notaires etc.) (M)
Orientations et projets de l’EPCI en matière d’urbanisme (documents d’urbanisme, modes d’occupation du sol, etc.) et de stratégie financière (M)
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de l’EPCI (M)
Savoir-faire
Appliquer les procédures d’enquêtes publiques (M)
Appliquer les méthodes d’évaluation immobilière (M)
Technique de conduite de projet, notamment immobilier (M)
Niveau d’études minimum requis : Diplôme de niveau 5 ou équivalent et/ou justifier d’une expérience d’au moins 2 ans sur des fonctions similaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262321212
Informations complémentaires
Recrutement par voie :
- Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, etc.). Pour les titulaires de la Fonction Publique ou les
lauréat(e)s de concours, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre dernier arrêté de situation administrative ou la liste d’aptitude établie par l’organisateur du concours.
-Contractuelle (Article L.332-14 du CGFP ou article L.332-8 disposition 2 du CGFP).
Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) sont à transmettre au plus tard le 16 février 2025 à Monsieur le Président – Territoire de la Côte Ouest – BP 49 – 97822 Le Port Cedex ou à courrier@tco.re
- Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, etc.). Pour les titulaires de la Fonction Publique ou les
lauréat(e)s de concours, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre dernier arrêté de situation administrative ou la liste d’aptitude établie par l’organisateur du concours.
-Contractuelle (Article L.332-14 du CGFP ou article L.332-8 disposition 2 du CGFP).
Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) sont à transmettre au plus tard le 16 février 2025 à Monsieur le Président – Territoire de la Côte Ouest – BP 49 – 97822 Le Port Cedex ou à courrier@tco.re
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST Ile de la REUNION
>1 rue eliard laude
97420 Le port
>1 rue eliard laude
97420 Le port
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.