Activités principales :

Accueil et information du public :
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du public pour les questions relatives à l'urbanisme.
- Identifier, analyser et hiérarchiser les demandes des usagers, selon leur nature, leur caractère d'urgence ou prioritaire.
- Orienter les demandes complexes ou sensibles vers le Responsable Urbanisme.
-Informer et conseiller les usagers sur les autorisations d’urbanisme, les formalités applicables et les règles du Plan Local d’Urbanisme.
- Assurer la gestion administrative, le traitement et l’archivage des dossiers et documents.
- Orienter, conseiller le public vers l’interlocuteur ou le service compétent
- Veiller à la qualité de l'accueil, à la neutralité et à l'égalité de traitement des usagers.

Réception et gestion administrative des demandes ADS :
- Assurer la gestion des principales autorisations et formalités d'urbanisme (certificats d'urbanisme ; déclarations préalables ; permis de construire ; permis d’aménager ; permis de démolir ; déclarations d'ouverture de chantier ; déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux ; demandes connexes relevant du champ de compétences du service ; etc.).
- Réceptionner, enregistrer et vérifier la complétude administrative des dossiers.
- Assurer leur numérisation, classement et archivage ;
- Enregistrer les demandes dans le logiciel métier et assurer la transmission dématérialisée des dossiers.
-Préparer les consultations des services compétents et assurer le suivi des réponses et avis recueillis.
- Alimenter les tableaux de bord de suivi.

Instruction réglementaire et suivi administratif des autorisations du droit des sols :
- Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols sous l’autorité du Responsable Urbanisme, en vérifiant leur recevabilité et la conformité des projets aux règles d’urbanisme applicables.
- Analyser les plans et pièces des dossiers, identifier les contraintes réglementaires, servitudes et risques, et déterminer les consultations obligatoires.
- Préparer les demandes de pièces complémentaires, les notifications relatives aux délais d’instruction, ainsi que les projets d’arrêtés et de décisions motivées soumis au Responsable Urbanisme.
- Recueillir et analyser les avis des services consultés, assurer la traçabilité des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires d’instruction.
-Assurer le suivi administratif des autorisations délivrées.
-Enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier et déclarations d'achèvement.
-Participer au suivi de la conformité des travaux selon l'organisation définie par le Responsable Urbanisme.
-Signaler au responsable toute situation susceptible de constituer une infraction aux règles d'urbanisme.
-Préparer les éléments nécessaires aux procédures de contrôle ou de constat relevant des agents habilités.
-Assurer le classement et l'archivage des dossiers clôturés.

Sécurisation des procédures et des actes, modernisation et amélioration du fonctionnement du service :
- Appliquer les procédures internes et outils de contrôle pour sécuriser l’instruction des ADS et vérifier la cohérence des pièces du dossier, l'analyse réglementaire et le projet de décision.
- Signaler les difficultés juridiques ou réglementaires, assurer une veille réglementaire de premier niveau et contribuer au suivi des recours.
- Participer à la mise à jour et à l’amélioration continue des modèles, des actes, des courriers et des procédures internes.
- Contribuer au bon fonctionnement et à la modernisation du service : les réunions, la dématérialisation et la simplification des circuits de traitement, au suivi des recours gracieux et contentieux sous la responsabilité du Responsable d'urbanisme ainsi que l'alimentation des indicateurs d’activité du service.
- Identifier les difficultés récurrentes rencontrés par les usagers, proposer des améliorations et contribuer à la qualité et à la continuité du service, en lien avec le Responsable Urbanisme.

Gestion des données et contribution au SIG :
- Participer à la fiabilisation des données relatives aux autorisations d'urbanisme ;
- Renseigner les outils de suivi et bases de données du service ;
- Contribuer à l'actualisation des informations urbanistiques intégrées au SIG ;
- Signaler les incohérences constatées entre les données cadastrales, réglementaires et les informations détenues par le service ;

Assurer une veille réglementaire :
- Tenir à jour les documents ou les déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
- Assurer une veille foncière
- Rechercher des informations, notamment réglementaires ;
- Vérifier la validité des informations traitées
- Alerter et faire remonter les dossiers dont les conformités sont obligatoires.