Responsable adjoint du service patrimoine foncier
Offre n° O971250123000669
Publiée le 23/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Childéric Trinqueur rue de la République, Baie-Mahault (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
23/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions et Activités principales :
- Accueillir et informer le public
- Délivrer les extraits de plan cadastral, les relevés de propriété, les fiches de renseignement
d’urbanisme
- Réaliser les enquêtes de biens bâtis et non bâtis, de personnes, d’opérations foncières, d’autorisation
d’amélioration de l’habitat
- Assurer le dépôt des demandes au Service de Publicité Foncière (RSU, copie des titres)
- Assurer le dépôt des actes administratifs de vente à la conservation des hypothèques
- Assurer le dépôt des demandes auprès du service du Cadastre
- Effectuer les déplacements relatifs à l’instruction des dossiers internes et externes
- Suivre les mutations foncières
- Contrôler les dossiers de demande d’autorisation d’amélioration de l’habitat
- Contrôler les déclarations d’intention d’aliéner
- Contrôler les projets de délibération soumis au Conseil Municipal
Missions spécifiques :
- Encadrer l’équipe du service du Patrimoine Foncier en l’absence du responsable
- Participer à l’élaboration des projets de service
- Répond à toute autre demande ponctuelle de la hiérarchie s’inscrivant dans le cadre des missions ou
du cadre d’emploi
- Accueillir et informer le public
- Délivrer les extraits de plan cadastral, les relevés de propriété, les fiches de renseignement
d’urbanisme
- Réaliser les enquêtes de biens bâtis et non bâtis, de personnes, d’opérations foncières, d’autorisation
d’amélioration de l’habitat
- Assurer le dépôt des demandes au Service de Publicité Foncière (RSU, copie des titres)
- Assurer le dépôt des actes administratifs de vente à la conservation des hypothèques
- Assurer le dépôt des demandes auprès du service du Cadastre
- Effectuer les déplacements relatifs à l’instruction des dossiers internes et externes
- Suivre les mutations foncières
- Contrôler les dossiers de demande d’autorisation d’amélioration de l’habitat
- Contrôler les déclarations d’intention d’aliéner
- Contrôler les projets de délibération soumis au Conseil Municipal
Missions spécifiques :
- Encadrer l’équipe du service du Patrimoine Foncier en l’absence du responsable
- Participer à l’élaboration des projets de service
- Répond à toute autre demande ponctuelle de la hiérarchie s’inscrivant dans le cadre des missions ou
du cadre d’emploi
Missions / conditions d'exercice
Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
- Autonomie dans l’organisation du travail et dans le cadre de l’instruction
- Le non-respect des règles et des délais d’instruction peuvent entrainer l’annulation des actes, la mise
en cause financière de la collectivité, la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’ensemble des
acteurs
- Un comportement peu aimable peut nuire à l’image de la collectivité
- Autonomie dans l’organisation du travail et dans le cadre de l’instruction
- Le non-respect des règles et des délais d’instruction peuvent entrainer l’annulation des actes, la mise
en cause financière de la collectivité, la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’ensemble des
acteurs
- Un comportement peu aimable peut nuire à l’image de la collectivité
Profils recherchés
Compétences de base :
- Connaitre la réglementation de l'urbanisme (foncier, droit de la propriété)
- Connaitre les aspects administratifs, techniques et juridiques, du droit de l’urbanisme
- Savoir réaliser un métré
- Lire et interpréter des documents techniques
- Prendre une part active au projet de service
- Maitriser le logiciel métier
- Rigueur et précision dans la gestion administrative et technique des dossiers
Compétences transversales :
- Avoir de la rigueur et de la précision
Maitriser l’outil informatique de base : traitement de texte, tableur, messagerie et agenda
électronique)
- Organiser méthodiquement son travail
- Savoir travailler en équipe et avoir un bon relationnel
- Accueillir, orienter, informer efficacement le public
- Établir des bilans d’activité
- Avoir des qualités rédactionnelles
- Capacité d’adaptation et d’anticipation
- Connaitre la réglementation de l'urbanisme (foncier, droit de la propriété)
- Connaitre les aspects administratifs, techniques et juridiques, du droit de l’urbanisme
- Savoir réaliser un métré
- Lire et interpréter des documents techniques
- Prendre une part active au projet de service
- Maitriser le logiciel métier
- Rigueur et précision dans la gestion administrative et technique des dossiers
Compétences transversales :
- Avoir de la rigueur et de la précision
Maitriser l’outil informatique de base : traitement de texte, tableur, messagerie et agenda
électronique)
- Organiser méthodiquement son travail
- Savoir travailler en équipe et avoir un bon relationnel
- Accueillir, orienter, informer efficacement le public
- Établir des bilans d’activité
- Avoir des qualités rédactionnelles
- Capacité d’adaptation et d’anticipation
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.