Responsable du service foncier
Offre n° O971241125001766
Publiée le 25/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
30/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Responsable de l'application de la politique foncière de la commune. A ce titre, accompagne la stratégie foncière de la collectivité, suit le marché à travers l'observatoire du foncier, gère les opérations foncières de la commune, applique le droit de préemption et suit les contentieux, ainsi que les procédures d'expropriation.
Missions / conditions d'exercice
Développer la réserve foncière de la Collectivité, développer des partenariats (Collectivités, Notaires, Géomètres, EPF), Collaboration interne et externe (CARL, Services municipaux)
Acquisition et cession foncière (préemption, expropriation, procédure des biens vacants sans maître), conduire des négociations foncières
Gestion des DIA (réception, instruction, expédition), gestion du domaine public et privé de la Collectivité (classement, déclassement), gestion des contentieux (péril, bornage, mur mitoyen), gestion des opérations de régularisation foncières
Assure la veille documentaire, réglementaire, et la sécurisation des actes juridiques et administratifs de la direction (arrêtés, conventions, rapports, note de synthèse, d'analyse technique, juridique)
Assiste le directeur dans la définition, la mise en œuvre et la gestion de la politique locale d'urbanisme et d'aménagement de l'espace.
Assiste et coordonne les interventions des professionnels (Bureau d'Étude, AMO) et service interne dans le cadre des projets transversaux.
Participe à l'organisation, l'animation et la réflexion du service
Management des services d'aménagement, foncier et application droit des sols
Participe aux traitement des dossiers contentieux
Assiste le directeur à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
Conseille les élus, la direction, les autres services sur les risques (financiers, techniques, juridiques) liés aux projets de la collectivité
Assiste le directeur dans l'organisation de l'instruction des autorisations d'urbanismes
Assiste le directeur pour l'élaboration de la politique d'urbanisme et la mise en oeuvre des choix d'urbanisme dans le respect de la réglementation
Peut être amené à assurer l'intérim du directeur/trice
Toute autre activité qui sera utile dans le cadre du fonctionnement du service et conforme au cadre d'emploi
Acquisition et cession foncière (préemption, expropriation, procédure des biens vacants sans maître), conduire des négociations foncières
Gestion des DIA (réception, instruction, expédition), gestion du domaine public et privé de la Collectivité (classement, déclassement), gestion des contentieux (péril, bornage, mur mitoyen), gestion des opérations de régularisation foncières
Assure la veille documentaire, réglementaire, et la sécurisation des actes juridiques et administratifs de la direction (arrêtés, conventions, rapports, note de synthèse, d'analyse technique, juridique)
Assiste le directeur dans la définition, la mise en œuvre et la gestion de la politique locale d'urbanisme et d'aménagement de l'espace.
Assiste et coordonne les interventions des professionnels (Bureau d'Étude, AMO) et service interne dans le cadre des projets transversaux.
Participe à l'organisation, l'animation et la réflexion du service
Management des services d'aménagement, foncier et application droit des sols
Participe aux traitement des dossiers contentieux
Assiste le directeur à la définition et à la mise en oeuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
Conseille les élus, la direction, les autres services sur les risques (financiers, techniques, juridiques) liés aux projets de la collectivité
Assiste le directeur dans l'organisation de l'instruction des autorisations d'urbanismes
Assiste le directeur pour l'élaboration de la politique d'urbanisme et la mise en oeuvre des choix d'urbanisme dans le respect de la réglementation
Peut être amené à assurer l'intérim du directeur/trice
Toute autre activité qui sera utile dans le cadre du fonctionnement du service et conforme au cadre d'emploi
Profils recherchés
Aisance relationnelle
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Connaissance des outils informatiques spécifiques ou généraux (Logiciel d'instruction des dossiers d'urbanisme)
Discrétion
Disponible
Etre capable de gérer son temps en fonction de la charge de travail
Etre capable de produire un travail rapide, fiable et de qualité
Maîtrise de soi
Rigueur
Savoir gérer les priorités, respecter les délais et signaler les difficultés
Savoir utiliser les techniques de communication
Sens de l'organisation
Sens du travail en équipe
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Connaissance des outils informatiques spécifiques ou généraux (Logiciel d'instruction des dossiers d'urbanisme)
Discrétion
Disponible
Etre capable de gérer son temps en fonction de la charge de travail
Etre capable de produire un travail rapide, fiable et de qualité
Maîtrise de soi
Rigueur
Savoir gérer les priorités, respecter les délais et signaler les difficultés
Savoir utiliser les techniques de communication
Sens de l'organisation
Sens du travail en équipe
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.