Instructeur en droit des sols
Offre n° O095260713000126
Publiée le 10/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 rue de la Station, Franconville (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Rémunération indicative
2100€ brut minimum
Descriptif de l'emploi
Au sein d’une équipe de 5 personnes, l’agent est chargé de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, du suivi de la réglementation et de la procédure d’élaboration de document d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Instruire les demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager…) • Assurer l’enregistrement administratif des dossiers et le suivi administratif (examen de recevabilité et de la complétude des dossiers…)
• Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
• Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Notifier les décisions
• Gérer les DOC et DAACT
• Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
Mission 2 : instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier
Mission 4 : assurer le suivi du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux
Mission 5 : assurer la gestion et le suivi des archives
Mission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…
Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
• Traiter les courriers du service
• Assister aux réunions internes et externes
• Traiter pour raison de service les DIA et les CU
• Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
• Accueil téléphonique du service
• Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet
Mission 8 : participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice
Missions 9 : assurer une veille juridique
Mission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL
Mission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur
• Procéder à la consultation des services et personnes publiques nécessaires
• Préparer, participer et présenter les dossiers en commission d’urbanisme
• Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Notifier les décisions
• Gérer les DOC et DAACT
• Contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés et établir les procès-verbaux
Mission 2 : instruire les demandes d’autorisations de travaux sur ERP et autorisations préalables (enseignes)
Mission 3 : assurer le suivi du RLPI et les procédures en lien avec le dossier
Mission 4 : assurer le suivi du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux
Mission 5 : assurer la gestion et le suivi des archives
Mission 6 : gérer les dossiers contentieux, les recours et les infractions, les arrêtés interruptifs de travaux, les procès-verbaux…
Mission 7 : assurer le suivi administratif lié au fonctionnement du service
• Traiter les courriers du service
• Assister aux réunions internes et externes
• Traiter pour raison de service les DIA et les CU
• Gérer le planning pour les prises de rdv (conseils aux riverains, conformités, dépôts de dossiers…)
• Accueil téléphonique du service
• Renseigner, conseiller et accompagner le public et les professionnels (architectes, géomètres, promoteurs…) dans leur projet
Mission 8 : participer aux procédures d’élaboration des documents d’urbanisme en lien avec la directrice
Missions 9 : assurer une veille juridique
Mission 10 : Assurer le suivi et la gestion de l’application Réorganisation du Répertoire Commun d’Adresses Localisées – RORCAL
Mission 11 : Participer à l'activité du service (réunion interne et/ou externe) en lien avec la directrice et l’instructeur
Profils recherchés
• Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP
• Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
• Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
• Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
• Qualités rédactionnelles
• Sens de l’organisation
• Rigueur
• Capacité à gérer les délais
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Faculté d’adaptation
• Discrétion
• Autonomie
• Sens du travail en équipe
• Respect de la confidentialité
Permis B
Assermentation
37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00
Mercredi ou samedi 8h30-12h15
• Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
• Connaissance des outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques (OXALIS, RORCAL…)
• Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
• Qualités rédactionnelles
• Sens de l’organisation
• Rigueur
• Capacité à gérer les délais
• Capacité rédactionnelle et d’analyse
• Faculté d’adaptation
• Discrétion
• Autonomie
• Sens du travail en équipe
• Respect de la confidentialité
Permis B
Assermentation
37h45 sur 4.5 jours Lundi-mardi-jeudi-vendredi-8h30-12h30/13h30-18h00
Mercredi ou samedi 8h30-12h15
Contact et modalités de candidature
Contact
0139326600
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
DRH@ville-franconville.fr
Monsieur le Maire
DRH@ville-franconville.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.