INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O095260121000153
Publiée le 21/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Bessancourt est une commune de 7 148 habitants qui fait partie de la Communauté d'agglomération de Val Parisis .
Lieu de travail
Place du 30 Août, Bessancourt (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
23/03/2026
Date limite de candidature
22/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d’autorisations d’urbanisme, d’enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :
• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.
Missions :
• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du pôle aménagement du territoire et rattaché(e) à la responsable du service, vous assurez pour le compte de la commune, les demandes d’autorisations d’urbanisme, d’enseigne et pré-enseigne et participer au recolement des travaux.
Missions :
• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.
Missions :
• Conseil et accompagnement des particuliers et des professionnels
• Vérifier la recevabilité des demandes d’autorisation d’urbanisme, procéder à leurs examens techniques au regard du PLU, code l’urbanisme, CCH, RLPE
• Rédaction des décisions, correspondances
• Suivi de chantiers et recolement des travaux
• Etablissement des rapports
• Participation aux réunions de travail sur les dossiers transversaux
• Assurer une veille juridique et règlementaire,
• Instruction des déclarations d’enseignes-pré-enseignes
• Gestion courante des interventions du service
• Participer à l’animation et la réflexion du service.
Profils recherchés
• Expérience minimum de 2 ans dans un poste similaire
• Connaissances juridiques actualisées en droit de l’urbanisme
• Parfaite maîtrise de l’outil informatique, de la lecture des plans
• Qualités relationnelle et sens du travail en équipe indispensables
• Sens des responsabilités et du service public
• Capacités d’organisation et autonomie
• Qualités rédactionnelles affirmées
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CNAS
• Connaissances juridiques actualisées en droit de l’urbanisme
• Parfaite maîtrise de l’outil informatique, de la lecture des plans
• Qualités relationnelle et sens du travail en équipe indispensables
• Sens des responsabilités et du service public
• Capacités d’organisation et autonomie
• Qualités rédactionnelles affirmées
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0130404444
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame La Maire
Place du 30 Août
95550 BESSANCOURT
Madame La Maire
Place du 30 Août
95550 BESSANCOURT
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.