Juriste RH en charge du dialogue social
Offre n° O095250423000535
Publiée le 23/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique (32 800 habitants), à 23 km au Nord de Paris et en périphérie immédiate de l'Aéroport de Roissy Charles de Gaulle, desservie par RER D.
Projet de développement dans le cadre des dynamiques économiques suscitées par l'aéroport.
Projet de développement dans le cadre des dynamiques économiques suscitées par l'aéroport.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de la Charmeuse, Goussainville (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
23/06/2025
Date limite de candidature
22/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction des Ressources Humaines, organisée autour de 3 pôles : Gestion administrative du personnel, Recrutement et développement des compétences, Santé prévention et qualité de vie au travail, un accueil et secrétariat complètent cette organisation.
Missions / conditions d'exercice
Encadrer et animer le dialogue social :
• Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
• Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
• Favoriser un climat social serein
Apporter une expertise juridique :
• Conseiller les services sur les problématiques liées au droit social, aux relations de travail et aux évolutions réglementaires.
• Assurer une veille juridique active sur le droit de la fonction publique territoriale et le dialogue social.
Sécuriser juridiquement les actes :
• Vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social ...)
• Mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques
Optimiser les procédures RH :
• Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l'efficacité
• Proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH;
Être un support juridique transversal :
• Conseiller et accompagner les équipes RH dans l'application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions
• Apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical) en lien avec la Direction Juridique
• Animer des sessions d'information et de formation auprès des gestionnaires de carrière et chargés de recrutement pour développer une culture de conformité statutaire
• Assurer la veille règlementaire statutaire interne RH
Veille statutaire :
• Assurer une veille statutaire.
Participer à la gestion des procédures disciplinaires
• Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
• Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
• Favoriser un climat social serein
Apporter une expertise juridique :
• Conseiller les services sur les problématiques liées au droit social, aux relations de travail et aux évolutions réglementaires.
• Assurer une veille juridique active sur le droit de la fonction publique territoriale et le dialogue social.
Sécuriser juridiquement les actes :
• Vérifier la conformité statutaire et légale des actes produits par la DRH (contrats, décisions, arrêtés, sanctions, avancements, dialogue social ...)
• Mettre en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques juridiques
Optimiser les procédures RH :
• Analyser et structurer les procédures internes pour en améliorer la sécurité juridique et l'efficacité
• Proposer et mettre en place des outils et des procédures standardisées pour sécuriser les actes sortants et harmoniser les pratiques de la DRH;
Être un support juridique transversal :
• Conseiller et accompagner les équipes RH dans l'application des règles statutaires et les aspects juridiques de leurs missions
• Apporter une expertise technique sur des dossiers sensibles (discipline, contentieux, droit syndical) en lien avec la Direction Juridique
• Animer des sessions d'information et de formation auprès des gestionnaires de carrière et chargés de recrutement pour développer une culture de conformité statutaire
• Assurer la veille règlementaire statutaire interne RH
Veille statutaire :
• Assurer une veille statutaire.
Participer à la gestion des procédures disciplinaires
Profils recherchés
Diplôme supérieur en droit social/droit public (Master 2 ou équivalent). Une spécialisation en droit de la fonction publique ou en relations sociales est un plus.
• Expérience significative dans un poste similaire, idéalement en collectivité territoriale.
• Compétences techniques :
• Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
• Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
• Qualités personnelles :
• Sens de la confidentialité, rigueur et organisation.
• Aisance relationnelle et aptitude à travailler en équipe.
• Force de proposition et esprit d'initiative.
18 RTT
COS (Comité d'Œuvres Sociales)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA)
Participation Mutuelle et Prévoyance
Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun (75%)
• Expérience significative dans un poste similaire, idéalement en collectivité territoriale.
• Compétences techniques :
• Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
• Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
• Qualités personnelles :
• Sens de la confidentialité, rigueur et organisation.
• Aisance relationnelle et aptitude à travailler en équipe.
• Force de proposition et esprit d'initiative.
18 RTT
COS (Comité d'Œuvres Sociales)
Rémunération statutaire + régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA)
Participation Mutuelle et Prévoyance
Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun (75%)
Contact et modalités de candidature
Contact
0139946000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à : Via l'espace citoyen du site de la ville: onglet "démarches en ligne" - "offres d'emplois".
https://www.espace-citoyens.net/ville-goussainville/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_OE/M_OE
https://www.espace-citoyens.net/ville-goussainville/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_OE/M_OE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.