Instructeur droit des sols
Offre n° O095250313001045
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France est une Communauté de Communes française, située dans le département du Val d'Oise dans la région Île-de-France et partiellement dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.
Lieu de travail
3 rue François de Ganay, Luzarches (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
12/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
En collaboration étroite avec les maires des communes de l’EPCI et sous la responsabilité du Chef de service, les missions principales consisteront :
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITE PRINCIPALE
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes à l’EPCI.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la
pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet).
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité.
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
- Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire.
- Contrôler la conformité des dossiers d’Urbanisme réalisés et établir des procès-verbaux suivant les sollicitations des collectivités.
• Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et éventuellement les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire.
- Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme.
- Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à
fournir à la commune en cas de recours contentieux et infractions.
- Rédiger des avis sur les documents d’urbanisme en projet (révision /modification des PLU)
suivant les sollicitations des collectivités.
- Apporter des conseils en fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
- Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques).
- Orienter les communes vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE).
- Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols.
- Prise de rendez-vous et organisation des permanences (ABF et CAUE) qui ont lieu au sein de l’EPCI.
ACTIVITE SECONDAIRE
- Participer aux réunions du service ADS.
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat.
- Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme.
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS.
- Peut être en relation avec la personne chargée du SIG pour ce qui concerne la gestion et de la mise à jour du logiciel d’instruction.
- Peut être en relation avec des services extérieurs et organiser son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager) et des certificats d’urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes à l’EPCI.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la
pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet).
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité.
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
- Synthétiser et proposer une décision sécurisant la signature du Maire.
- Contrôler la conformité des dossiers d’Urbanisme réalisés et établir des procès-verbaux suivant les sollicitations des collectivités.
• Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et éventuellement les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous.
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire.
- Proposer les autorisations et certificats d’urbanisme.
- Travailler en collaboration avec le service juridique pour formuler les éléments de réponse à
fournir à la commune en cas de recours contentieux et infractions.
- Rédiger des avis sur les documents d’urbanisme en projet (révision /modification des PLU)
suivant les sollicitations des collectivités.
- Apporter des conseils en fiscalité en fonction des autorisations délivrées.
- Suivre l’évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d’impact, loi sur l’eau, risques).
- Orienter les communes vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE).
- Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d’autorisation des droits des sols.
- Prise de rendez-vous et organisation des permanences (ABF et CAUE) qui ont lieu au sein de l’EPCI.
ACTIVITE SECONDAIRE
- Participer aux réunions du service ADS.
- Participer aux réunions de service et métiers pilotées par l’Etat.
- Participer aux réflexions sur l’amélioration et la fluidification des règlements d’urbanisme.
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS.
- Peut être en relation avec la personne chargée du SIG pour ce qui concerne la gestion et de la mise à jour du logiciel d’instruction.
- Peut être en relation avec des services extérieurs et organiser son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service.
Profils recherchés
- Bonne connaissance des outils informatiques et idéalement du logiciel métier OXALIS.
- Bonne connaissance du code de l’Urbanisme, des procédures de contentieux de l’urbanisme (mise en demeure etc.) ainsi qu’une capacité de lecture des documents graphiques (PLU, cadastre, plans de construction…).
- Traitement des dossiers et saisie de documents.
- Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers.
- Saisir des documents de formes et de contenus divers.
- Rechercher des informations, notamment règlementaires.
- Vérifier la validité des informations traitées.
- Utiliser les outils informatiques et les logiciels bureautiques (logiciel métier, pack office, parapheurs, …).
- Tenir à jour les documents ou les déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires.
- Enregistrer ou saisir des données informatiques.
- Bonne connaissance du code de l’Urbanisme, des procédures de contentieux de l’urbanisme (mise en demeure etc.) ainsi qu’une capacité de lecture des documents graphiques (PLU, cadastre, plans de construction…).
- Traitement des dossiers et saisie de documents.
- Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers.
- Saisir des documents de formes et de contenus divers.
- Rechercher des informations, notamment règlementaires.
- Vérifier la validité des informations traitées.
- Utiliser les outils informatiques et les logiciels bureautiques (logiciel métier, pack office, parapheurs, …).
- Tenir à jour les documents ou les déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires.
- Enregistrer ou saisir des données informatiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0173246710
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation exclusivement par mail à :
Monsieur le Président
rh@c3pf.fr
3 rue François de Ganay
95270 LUZARCHES
Monsieur le Président
rh@c3pf.fr
3 rue François de Ganay
95270 LUZARCHES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.