Responsable du pôle instruction ADS
Offre n° O095250103000152
Publiée le 03/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Agglomération de Cergy-Pontoise
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
Lieu de travail
2 place Mendès France, Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, le responsable coordonne et organise l’activité du pôle instruction des ADS. Il instruit les dossiers les plus complexes ou sensibles, conseille et apporte son expertise en urbanisme règlementaire. Il veille au respect de l’application du droit des sols, vérifie et contrôle la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité. Il assure une veille juridique active.
Missions / conditions d'exercice
□ Assurer, sécuriser l’instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme
□ Planifier le travail, les tâches, contrôler l’activité du 2nd agent instructeur et du juriste
□ Instruire les dossiers d’urbanisme
□ Contrôler les aménagements et les constructions,
□ Relever les infractions le cas échéant
A. Accueil du public :
□ Accompagner et conseiller avec bienveillance les porteurs de projets dans toute la démarche liée à l’instruction ;
□ Négocier avec les maîtres d’ouvrage pour assurer des projets de qualité
B. Instruction et police de l’urbanisme et des enseignes :
□ Identifier des enjeux d’un projet / alerter sur les dossiers sensibles ;
□ Analyser techniquement et juridiquement la faisabilité des projets ;
□ Garantir le respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des actes et autres documents produits ;
□ Rédiger de notes et synthèses en lien avec les projets instruits ;
□ Apporter son expertise dans les procédures règlementaires complexes ;
□ Mettre en place de tableaux de bord de suivi des activités y compris des outils de suivi des recettes prévisionnelles issues de la fiscalité de l’urbanisme et des enseignes ;
□ Suivre et contrôler la régularité des constructions / aménagements au regard des autorisations délivrées ;
□ Suivre des ICPE, alerter sur tout changement de régime ou projet d’évolution ;
□ Dresser les PV d'infraction à la législation sur les enseignes et sur l'urbanisme (comprenant les AIT) ;
□ Représenter la commune devant le médiateur pénal ou le tribunal judiciaire ;
□ Consolider la relation partenariale avec la CACP.
C. Expertise et encadrement :
□ Coordonner la prise en charge des dossiers et assurer le respect des délais ;
□ Assurer et relayer l’actualité juridique et jurisprudentielle ;
□ Contribuer à l’analyse des recours administratifs ;
□ Contribuer aux travaux concernant les documents de planification ;
□ Superviser le déploiement et l’évolution du progiciel ADS en relation avec la CACP
□ Etre le référent lié à la dématérialisation des ADS ;
□ Superviser les activités du juriste et de l’instructeur.
□ Planifier le travail, les tâches, contrôler l’activité du 2nd agent instructeur et du juriste
□ Instruire les dossiers d’urbanisme
□ Contrôler les aménagements et les constructions,
□ Relever les infractions le cas échéant
A. Accueil du public :
□ Accompagner et conseiller avec bienveillance les porteurs de projets dans toute la démarche liée à l’instruction ;
□ Négocier avec les maîtres d’ouvrage pour assurer des projets de qualité
B. Instruction et police de l’urbanisme et des enseignes :
□ Identifier des enjeux d’un projet / alerter sur les dossiers sensibles ;
□ Analyser techniquement et juridiquement la faisabilité des projets ;
□ Garantir le respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des actes et autres documents produits ;
□ Rédiger de notes et synthèses en lien avec les projets instruits ;
□ Apporter son expertise dans les procédures règlementaires complexes ;
□ Mettre en place de tableaux de bord de suivi des activités y compris des outils de suivi des recettes prévisionnelles issues de la fiscalité de l’urbanisme et des enseignes ;
□ Suivre et contrôler la régularité des constructions / aménagements au regard des autorisations délivrées ;
□ Suivre des ICPE, alerter sur tout changement de régime ou projet d’évolution ;
□ Dresser les PV d'infraction à la législation sur les enseignes et sur l'urbanisme (comprenant les AIT) ;
□ Représenter la commune devant le médiateur pénal ou le tribunal judiciaire ;
□ Consolider la relation partenariale avec la CACP.
C. Expertise et encadrement :
□ Coordonner la prise en charge des dossiers et assurer le respect des délais ;
□ Assurer et relayer l’actualité juridique et jurisprudentielle ;
□ Contribuer à l’analyse des recours administratifs ;
□ Contribuer aux travaux concernant les documents de planification ;
□ Superviser le déploiement et l’évolution du progiciel ADS en relation avec la CACP
□ Etre le référent lié à la dématérialisation des ADS ;
□ Superviser les activités du juriste et de l’instructeur.
Profils recherchés
A. Compétences et connaissances professionnelles :
□ Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
□ Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme
□ Parfaite connaissance de la législation relative à la publicité et aux enseignes
□ Capacités rédactionnelles et organisationnelles
□ Capacité d’analyse et de synthèse
□ Maîtriser l'architecture du logiciel métier
B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques, diplomatie et bienveillance
□ Sens de l’intérêt général, rigueur, discrétion
□ Capacité à travailler en transversalité
□ Qualités relationnelles
□ Qualités d’initiative et d’anticipation
□ Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
□ Parfaite connaissance en droit de l’urbanisme
□ Parfaite connaissance de la législation relative à la publicité et aux enseignes
□ Capacités rédactionnelles et organisationnelles
□ Capacité d’analyse et de synthèse
□ Maîtriser l'architecture du logiciel métier
B. Qualités professionnelles :
□ Qualités pédagogiques, diplomatie et bienveillance
□ Sens de l’intérêt général, rigueur, discrétion
□ Capacité à travailler en transversalité
□ Qualités relationnelles
□ Qualités d’initiative et d’anticipation
Contact et modalités de candidature
Contact
0134212516
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.