: Instructeur du droit des sols et Chargé de mission foncier H/F
Offre n° O095241003001446
Publiée le 03/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Montigny-lès-Cormeilles est une ville de plus de 22 000 habitants, située dans le Val d'Oise à 20 km à l'ouest de Paris et desservie par l'autoroute A15 et trois lignes de trains (RER C, Ligne H au départ de Gare du Nord et ligne J au départ de Gare St Lazare).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
14 rue Fortuné Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
La ville de Montigny-lès-Cormeilles menant des projets d’aménagement structurants (ZAC en cours ; création d’un centre-ville ; démarche EcoQuartier, protection et développement des espaces verts…), au sein du pôle Développement Urbain Durable (DUD), vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (DP, PC, PA, PD, AP) et le suivi administratif, réglementaire et contentieux de ces dossiers.
Vous aurez en charge l’application de la stratégie foncière communale (hors commerce) en assurant la gestion administrative et juridique de dossiers fonciers.
Les missions du Pôle Développement Urbain Durable portent sur le droit des sols, l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, le foncier et l’aménagement, la gestion des logements sociaux, des commerces et de l’Habitat.
Au sein du pôle Développement Urbain Durable, vous renforcez une équipe de 8 agents, et êtes sous l’autorité de la responsable urbanisme/foncier (N+1) et du Directeur Général du Pôle (N+2). Vous serez accompagné par un agent expérimenté et référent en matière d’instruction du droit des sols.
Vous aurez en charge l’application de la stratégie foncière communale (hors commerce) en assurant la gestion administrative et juridique de dossiers fonciers.
Les missions du Pôle Développement Urbain Durable portent sur le droit des sols, l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, le foncier et l’aménagement, la gestion des logements sociaux, des commerces et de l’Habitat.
Au sein du pôle Développement Urbain Durable, vous renforcez une équipe de 8 agents, et êtes sous l’autorité de la responsable urbanisme/foncier (N+1) et du Directeur Général du Pôle (N+2). Vous serez accompagné par un agent expérimenté et référent en matière d’instruction du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
- Accueillir, Informer, conseiller et orienter le public et les professionnels (physique et téléphonique)
- Assurer les permanences de réception du public et pré-instruire les projets
Instruire les demandes :
D’autorisation d’urbanisme en vérifiant leur conformité au droit du sol : DP – PA – PD –
PC …
D’enseignes, pré-enseignes et publicités
Division de bâti et de mise en location (en lien avec la CAVP)
- Rédiger les actes administratifs et les courriers inhérents à ces demandes
- Contrôler la conformité des constructions et suivre les infractions au Code de l’Urbanisme (autorisations d’urbanisme) et au Code de l’Environnement (enseignes et publicités) – assermentation appréciée
- Effectuer les mises à jour du répertoire des immeubles localisés (RIL), base du recensement, en collaboration avec la référente « instruction du droit des sols »
- Tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossiers
- Assurer une expertise juridique et sécuriser les actes du service (urbanisme règlementaire et opérationnel)
- Répondre aux recours gracieux
- Instruction des demandes liées à l’installation d’antennes relais et pilotage des relations avec les opérateurs de téléphonie mobile
Vous aurez en charge également la gestion du foncier, avec comme missions :
- Mener des procédures de vente de biens communaux, ou d’acquisitions - amiables, par préemption (Déclarations d’intention d’aliéner) ou par expropriation (déclaration d’utilité publique), dans le cadre de la gestion du Domaine Public Communal et d’opérations d’aménagement (hors fonds de commerce, baux commerciaux, foncier comportant une cellule commerciale)
- Etablir et gérer les baux communaux et conventions d’occupation (mises à jour, révision des loyers, …)
- Rédiger et/ou vérifier des documents à valeur juridique (baux, occupations temporaires, actes d’acquisition et de vente), des courriers, des actes administratifs et des notes en matière juridique et foncière
- Assurer une veille immobilière et foncière
- Réaliser et tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossier
- Assurer les permanences de réception du public et pré-instruire les projets
Instruire les demandes :
D’autorisation d’urbanisme en vérifiant leur conformité au droit du sol : DP – PA – PD –
PC …
D’enseignes, pré-enseignes et publicités
Division de bâti et de mise en location (en lien avec la CAVP)
- Rédiger les actes administratifs et les courriers inhérents à ces demandes
- Contrôler la conformité des constructions et suivre les infractions au Code de l’Urbanisme (autorisations d’urbanisme) et au Code de l’Environnement (enseignes et publicités) – assermentation appréciée
- Effectuer les mises à jour du répertoire des immeubles localisés (RIL), base du recensement, en collaboration avec la référente « instruction du droit des sols »
- Tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossiers
- Assurer une expertise juridique et sécuriser les actes du service (urbanisme règlementaire et opérationnel)
- Répondre aux recours gracieux
- Instruction des demandes liées à l’installation d’antennes relais et pilotage des relations avec les opérateurs de téléphonie mobile
Vous aurez en charge également la gestion du foncier, avec comme missions :
- Mener des procédures de vente de biens communaux, ou d’acquisitions - amiables, par préemption (Déclarations d’intention d’aliéner) ou par expropriation (déclaration d’utilité publique), dans le cadre de la gestion du Domaine Public Communal et d’opérations d’aménagement (hors fonds de commerce, baux commerciaux, foncier comportant une cellule commerciale)
- Etablir et gérer les baux communaux et conventions d’occupation (mises à jour, révision des loyers, …)
- Rédiger et/ou vérifier des documents à valeur juridique (baux, occupations temporaires, actes d’acquisition et de vente), des courriers, des actes administratifs et des notes en matière juridique et foncière
- Assurer une veille immobilière et foncière
- Réaliser et tenir à jour des tableaux de bords de suivi des dossier
Profils recherchés
- Formation initiale métiers de l’urbanisme et/ou de l’aménagement ; 1ère expérience appréciée, candidature junior acceptée ;
- Maitrise de la lecture des plans
- Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement, et en droit civil.
- Connaissances en aménagement, intégration paysagère, et qualité architecturale et environnementale des projets.
- Notions en terminologie du bâtiment et sur les principes de la voirie et des réseaux divers
- Connaissance de l’environnement territorial
- Maitrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique
- Connaissance des logiciels spécialisés ADS / SIG – serait un plus
- Bonnes qualités rédactionnelles,
- Sens du travail en équipe
- Grande rigueur, organisation, et méthode dans le travail
- Discrétion professionnelle/confidentialité
Permis : B obligatoire
Autres informations :
- Titulaire de la FPT ou à défaut contractuel
- Filière administrative ou technique, cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des adjoints administratifs (catégorie C)
- Poste à temps complet 36h/semaine + RTT
- Possibilité de télétravail
- Maitrise de la lecture des plans
- Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, de l’environnement, et en droit civil.
- Connaissances en aménagement, intégration paysagère, et qualité architecturale et environnementale des projets.
- Notions en terminologie du bâtiment et sur les principes de la voirie et des réseaux divers
- Connaissance de l’environnement territorial
- Maitrise des outils informatiques et des logiciels de bureautique
- Connaissance des logiciels spécialisés ADS / SIG – serait un plus
- Bonnes qualités rédactionnelles,
- Sens du travail en équipe
- Grande rigueur, organisation, et méthode dans le travail
- Discrétion professionnelle/confidentialité
Permis : B obligatoire
Autres informations :
- Titulaire de la FPT ou à défaut contractuel
- Filière administrative ou technique, cadre d’emploi des rédacteurs ou des techniciens territoriaux (catégorie B) ou des adjoints administratifs (catégorie C)
- Poste à temps complet 36h/semaine + RTT
- Possibilité de télétravail
Contact et modalités de candidature
Contact
0130263026
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de M. Le Maire via le site de la ville https://www.montigny95.fr/la-ville-recrute
Monsieur le Maire
14 rue Fortuné Charlot
95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
Monsieur le Maire
14 rue Fortuné Charlot
95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.