La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le
plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires
agricoles au Nord et à l’Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement
induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l’agglomération est composée de 42
communes membres (parmi lesquelles Sarcelles, Roissy en France, Villeparisis), représentant près de
354 000 habitants.
La Communauté d’agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour la Direction de
l’Aménagement :
Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques (H/F)
Cadres d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux
Poste basé à Tremblay-en-France/plateforme aéroportuaire
Au sein de la direction générale adjointe de la stratégie, la direction de l’aménagement regroupe les
pôles de l’urbanisme opérationnel, de l’environnement, de l’habitat, des mobilités, du Nouveau
Programme de Renouvellement urbain (NPRU), du Système d’Information Géographique (SIG) et de
l’application du droit des sols pour le compte des Communes membres.
Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et
une instructrice chargée des contentieux). Il instruit les autorisations d’urbanisme pour vingt-deux
communes de la communauté et accompagne dix-huit de ces communes sur le volet contentieux.
Son activité a été considérablement accrue ces dernières années ; il a été donc décidé de créer un
nouveau poste d’instructeur.

Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l’instruction
des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.
Missions :
Instruction des demandes d’urbanisme çà enjeux :
- Assure l’instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative ;
- Assure l’information des demandeurs sur les dossiers en cours.
Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme ;
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention ;
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes ;
- Procède au récolement des conformités obligatoires ;
- Participe ponctuellement à l’analyse règlementaire des documents d’urbanisme.

Profil/Compétences :
o Savoirs
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou
équivalent ;
- Maitrise de la règlementation en matière d’urbanisme et d’instruction des
autorisations du droit des sols ;
- Expérience dans un poste similaire souhaitée ;
- Assermentation en droit de l’urbanisme souhaitée ;
- Permis B.
o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d’architecte, plans de récolement,
plans topographiques) et des outils informatiques ;
- Instruction administrative et technique des dossiers ;
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit
des sols.
o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en
équipe et disposez de réelles qualités relationnelles ;
- Réactif, doté de bonnes capacités d’écoute, d’analyse, vous possédez une aisance
rédactionnelle ;
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes ;
- Sens du service public.