Sous la responsabilité de la directrice de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, vous serez en charge du management de l’équipe du service composée de deux instructeurs en droit des sols et deux agents en charge de la lutte contre les infractions (agent de terrain, et chargé de mission). Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements et serez en charge des dossiers structurants en matière d’urbanisme réglementaire, ainsi que du suivi des procédures contentieuses liées à l’urbanisme.

Activités et tâches principales du poste :
➢ Encadrement de l’équipe et coordination de l’activité ADS en réalisant un reporting régulier au/à la Directeur (rice) de l’Urbanisme de l’Aménagement et de l’Habitat,
➢ Instruction des permis de construire complexes (ZAC, CDAC, ESP…) et analyse des avant-projets des opérations à enjeux,
➢ Coordination des commissions d’urbanisme réglementaire et rédaction du compte rendu à destination de l’élu référent, en lien avec le/la directeur (rice),
➢ Suivi des précontentieux et contentieux en collaboration avec le service juridique,
➢ Pilotage de la lutte contre les infractions (droit des sols, enseignes) en collaboration avec les différents services (foncier/habitat/ développement économique / Police Municipale ), y compris de l’application des mesures dites « Engagements et Proximité » en lien avec les services financiers,
➢ Participation aux commissions communales des impôts directs : préparation et gestion de la commission, vérification des dossiers, retour sur les vérifications demandées auprès de la DGFIP ,
➢ Mise en œuvre de la dématérialisation via le Guichet Unique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU)
➢ Suivi de la fiscalité liée à l’urbanisme (TA, participation d’urbanisme)

Planification territoriale :
➢ Pilotage de la procédure de révision du PLU en cours : suivi administratif et juridique de la procédure, suivi du processus de concertation, suivi des actions de communication, organisation d’évènements dédiées
➢ Pilotage des enquêtes publiques réglementaires (publicité, suivi administratif…)
➢ Mise à jour régulière des documents d’urbanisme
➢ Contribution à des projets transversaux à fort enjeu pour la collectivité

Activités et tâches secondaires du poste :
➢ Prise en charge des correspondances à destination des particuliers et des institutionnels liés à la gestion des projets de droits des sols
➢ Accueil et renseignement du public et des professionnels
➢ Veille juridique

Titulaire du d’un diplôme supérieur en Urbanisme, Aménagement ou Droit de l’Urbanisme, vous avez une bonne connaissance de l’environnement territorial, du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
➢ Connaissances juridiques en droit de de l’urbanisme
➢ Lecture de plan et analyse des documents réglementaires
➢ Maîtrise de l’expression écrite et orale
➢ Capacité à mettre en œuvre des procédures juridiques
➢ Capacité à intégrer des logiciels informatiques (Oxalis, SIG, etc.)

Qualités requises :
➢ Qualités d’accueil et sens du dialogue
➢ Esprit d’initiative et d’autonomie
➢ Rigueur et organisation
➢ Capacité à gérer son temps et prioriser ses tâches
➢ Savoir manager une équipe
➢ Discrétion professionnelle