L'Agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l'Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l'agglomération est composée de 42 communes membres (parmi lesquelles Sarcelles, Roissy en France, Villeparisis), représentant près de 354 000 habitants.
La Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et du Foncier un

Un Chargé de mission foncier (F/H)
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Poste basé à Sarcelles


Placé sous l'autorité du directeur adjoint des affaires juridiques et du foncier vous assurez la gestion administrative et juridique des affaires foncières. Vous êtes chargé de suivre l'ensemble des dossiers liés au patrimoine de la collectivité.
Collectivité porteuse de nombreux projets (tels que par exemple la réalisation de la Maison du Numérique - station Numixs, construction d'une gendarmerie à Survilliers, le projet de reconversion du site de l'hôpital Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel, la construction d'une nouvelle médiathèque intercommunale à Sarcelles, la réalisation d'ouvrages permettant de limiter les risques d'inondations sur la partie seine-et-marnaise du territoire, montage complexe de projets culturels avec divers partenaires...), les missions principales du chargé des affaires foncières seront d'accompagner et de conseiller les services sur le volet foncier (projets de construction, d'extension, de développement...).

Missions
- Conseil et soutien juridique dans la mise en œuvre des projets communautaires par un travail transversal avec l'ensemble des services de la collectivité ;
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
- Mettre en place une " veille " quant à la gestion des baux, conventions d'occupations du domaine privé de la communauté ;
- Régularisation de patrimoine en lien avec les transferts de compétences avec les communes ;
- Gestion administrative et juridique en matière de foncier au titre des processus d'acquisitions, de ventes, d'expulsion, de gestion locative hors bâtiments économiques ;
- Etablir des dossiers de vente et d'acquisition de locaux ou autres biens en relation avec les offices notariaux (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et engager toutes les démarches liées à ces procédures (saisine des domaines, diagnostics obligatoires, etc...) ;
- Suivre les baux (hors bâtiments économiques), réaliser les révisions des loyers et redditions des charges des locataires ;
- Gestion des dossiers DPU en partenariat avec le service aménagement et économique ;
- Rédiger des documents types (baux commerciaux, occupations temporaires, BEFA...) ;
- Gérer et valoriser des réserves foncières ;
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.) ;
- Gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.

Profil recherché :

- Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier et droit des collectivités territoriales ;
- Expérience significative en domanialité publique ;
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales ;
- Maîtrise de l'outil informatique ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Esprit méthodique et rigoureux ;
- Sens de l'organisation et du travail en équipe ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle ;
- Permis B.