Adjoint au responsable - Pôle Autorisation Droit des Sols (h/f)
Offre n° O094260327001011
Publiée le 27/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Et si vous rejoigniez Nogent-sur-Marne ?
À seulement quelques minutes de Paris, Nogent-sur-Marne offre le parfait équilibre entre dynamisme professionnel et qualité de vie.
Ville conviviale, verdoyante et animée, elle mise sur le bien-être de ses agents autant que sur le service rendu à ses habitants. Venez travailler dans un cadre inspirant, accessible et plein d’énergie.
À seulement quelques minutes de Paris, Nogent-sur-Marne offre le parfait équilibre entre dynamisme professionnel et qualité de vie.
Ville conviviale, verdoyante et animée, elle mise sur le bien-être de ses agents autant que sur le service rendu à ses habitants. Venez travailler dans un cadre inspirant, accessible et plein d’énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Place Roland Nungesser, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire
Descriptif de l'emploi
Le service urbanisme de la ville de Nogent sur Marne recrute un adjoint au responsable du Pôle Autorisations Droits des Sols (H/F).
Il sera un appui à la cohérence et à la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées au regard de PLU intercommunal et du Code de l'urbanisme.
Il sera un appui à la cohérence et à la légalité des autorisations d'urbanisme délivrées au regard de PLU intercommunal et du Code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Seconder la responsable dans ses missions :
- Encadrement et animation de l’équipe en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Accompagner les agents dans la réalisation de leurs missions
- Veiller à l’application de l’ensemble des procédures internes
- Veiller à la rédaction d’actes juridiquement fiables dans le respect des règlements et délais
- Attribution des dossiers
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous :
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre
- Conseiller le public sur la faisabilité de leurs projets
Instruction et faisabilité des autorisations d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédiger des courriers de demandes de pièces complémentaires
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation au droit des sols
Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des dossiers
Délivrer les autorisations :
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l’agent d’enquête (visites de récolement)
Veille réglementaire et juridique en lien avec la juriste :
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Suivre les recours gracieux et appuyer leur gestion
- Suivre les procédures contentieuses
En cas d’absence de l’agent d’accueil et en collaboration avec les autres agents :
- Accueil physique et téléphonique du public lors des jours d’ouverture
- Enregistrement du courrier
- Réception et enregistrement des dossiers d’urbanisme et des pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs
Seconder la responsable dans ses missions :
- Encadrement et animation de l’équipe en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Accompagner les agents dans la réalisation de leurs missions
- Veiller à l’application de l’ensemble des procédures internes
- Veiller à la rédaction d’actes juridiquement fiables dans le respect des règlements et délais
- Attribution des dossiers
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous :
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre
- Conseiller le public sur la faisabilité de leurs projets
Instruction et faisabilité des autorisations d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédiger des courriers de demandes de pièces complémentaires
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation au droit des sols
Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des dossiers
Délivrer les autorisations :
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées :
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l’agent d’enquête (visites de récolement)
Veille réglementaire et juridique en lien avec la juriste :
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Suivre les recours gracieux et appuyer leur gestion
- Suivre les procédures contentieuses
En cas d’absence de l’agent d’accueil et en collaboration avec les autres agents :
- Accueil physique et téléphonique du public lors des jours d’ouverture
- Enregistrement du courrier
- Réception et enregistrement des dossiers d’urbanisme et des pièces complémentaires
- Consultation des services extérieurs
Profils recherchés
Formation en urbanisme ou droit public, avec une expérience confirmée en autorisations du droit des sols. Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures ADS. Capacité à instruire des dossiers complexes, sécuriser juridiquement les actes et conseiller les élus. Rigueur, autonomie, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143246200
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
