Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094250414000210
Publiée le 14/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
VILLE DE VITRY SUR SEINE
près de 100 000 habitants - 1ère ville du Département
située à 7 mn de Paris par la ligne C du RER
près de 100 000 habitants - 1ère ville du Département
située à 7 mn de Paris par la ligne C du RER
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
20/08/2025
Date limite de candidature
14/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Direction : direction de l’aménagement, du foncier et de l’urbanisme
Service : urbanisme réglementaire
Le service urbanisme réglementaire assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, les visites de récolement et la police de l’urbanisme. Il accompagne et conseille les pétitionnaires.
En 2024, 1200 autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme ont été traités dont près de 150 permis de construire et 331 déclarations préalables.
Service : urbanisme réglementaire
Le service urbanisme réglementaire assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, les visites de récolement et la police de l’urbanisme. Il accompagne et conseille les pétitionnaires.
En 2024, 1200 autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme ont été traités dont près de 150 permis de construire et 331 déclarations préalables.
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Vérifier la conformité des demandes de permis de construire, aménager, démolir, et de toutes requêtes préalables de travaux avec les règles d’urbanisme. Au service du public, l’instructeur doit savoir mettre à disposition ses connaissances autant pour le compte des élus, qu’auprès des particuliers et des professionnels. Lorsqu’il est assermenté, l’instructeur procède à des visites de récolement afin de vérifier la conformité des projets.
- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du PLU et du code de l’urbanisme
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Participer aux réunions interservices relatives aux opérations en diffus situées dans son secteur d’instruction
- Accompagner les porteurs de projets dans l’application des règles d’urbanisme
- Rédaction des réponses aux courriers (papiers ou électroniques) des usagers relatifs à son secteur ou aux dossiers qu’il a instruits
- Accompagner ponctuellement l’inspecteur du suivi de chantier lors des visites de récolement qui concernent les autorisations d’urbanisme qu’il a instruites ou situées dans son secteur d’instruction (préparation de la visite, déplacement sur site)
Vérifier la conformité des demandes de permis de construire, aménager, démolir, et de toutes requêtes préalables de travaux avec les règles d’urbanisme. Au service du public, l’instructeur doit savoir mettre à disposition ses connaissances autant pour le compte des élus, qu’auprès des particuliers et des professionnels. Lorsqu’il est assermenté, l’instructeur procède à des visites de récolement afin de vérifier la conformité des projets.
- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du PLU et du code de l’urbanisme
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Participer aux réunions interservices relatives aux opérations en diffus situées dans son secteur d’instruction
- Accompagner les porteurs de projets dans l’application des règles d’urbanisme
- Rédaction des réponses aux courriers (papiers ou électroniques) des usagers relatifs à son secteur ou aux dossiers qu’il a instruits
- Accompagner ponctuellement l’inspecteur du suivi de chantier lors des visites de récolement qui concernent les autorisations d’urbanisme qu’il a instruites ou situées dans son secteur d’instruction (préparation de la visite, déplacement sur site)
Profils recherchés
Compétences, connaissances et qualités requises :
• Droit de l’urbanisme
• Lecture de plans
• Informatique (aisance dans l’apprentissage et l’utilisation de logiciels dédiés notamment)
• Notions d’intégration urbaine et architecturale
• Rigueur et Sens de l’organisation
• Vigilance quant au respect des délais très encadrés
• Autonomie
• Expression orale et écrite
• Sens de l’écoute et ouverture d’esprit
• Hiérarchisation des tâches
MODALITES DE RECRUTEMENT
- Poste de catégorie B (technicien principal).
- Expérience professionnelle confirmée comme instructeur exigée.
- Recrutement statutaire.
Ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de titulaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins du service ou lorsqu'aucune candidature d'un titulaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Le contractuel retenu s’engage à préparer et à se présenter au concours de la fonction publique territoriale de sa catégorie. Un accompagnement à la préparation concours est proposé par la collectivité.
- Temps de travail : 39 heures 10 par semaine
- Télétravail jusqu'à 2 jours/ semaine possible si votre poste de travail le permet
- Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Prestations sociales versées pour le personnel (garde de jeunes enfants ; séjour éducatif et linguistique ; allocation pour enfants handicapés jusqu’à 20 ans voire 27 ans si poursuite d’études ou apprentissage…)
Votre rémunération statutaire sera augmentée d'une prime semestrielle de 1 126 € brut (moitié versée en mai et en novembre, et au prorata de votre arrivée la 1ère année), d'une participation à la mutuelle de 18 € ainsi qu’à la prévoyance santé 7 €.
A la pause déjeuner, vous pourrez vous restaurer au restaurant municipal, autour d'un déjeuner à 3 €50 ou alors pratiquer une activité sportive proposée par les collègues de l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry.
Vous pourrez également vous divertir grâce aux offres du Comité d'œuvres Sociales
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer adressez votre candidature à M. Le Maire et appuyer sur le bouton « Postulez ».
Date limite de candidature : (1 mois) 14/05/2025
• Droit de l’urbanisme
• Lecture de plans
• Informatique (aisance dans l’apprentissage et l’utilisation de logiciels dédiés notamment)
• Notions d’intégration urbaine et architecturale
• Rigueur et Sens de l’organisation
• Vigilance quant au respect des délais très encadrés
• Autonomie
• Expression orale et écrite
• Sens de l’écoute et ouverture d’esprit
• Hiérarchisation des tâches
MODALITES DE RECRUTEMENT
- Poste de catégorie B (technicien principal).
- Expérience professionnelle confirmée comme instructeur exigée.
- Recrutement statutaire.
Ouvert aux contractuels à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de titulaires. Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins du service ou lorsqu'aucune candidature d'un titulaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Le contractuel retenu s’engage à préparer et à se présenter au concours de la fonction publique territoriale de sa catégorie. Un accompagnement à la préparation concours est proposé par la collectivité.
- Temps de travail : 39 heures 10 par semaine
- Télétravail jusqu'à 2 jours/ semaine possible si votre poste de travail le permet
- Régime de congés : 25 jours de congés payés annuels et 24 jours de RTT par an + 2 jours de fractionnement le cas échéant.
- Rémunération indiciaire + régime indemnitaire + IFSE annuelle + participation de l'employeur à la complémentaire santé. Prestations sociales versées pour le personnel (garde de jeunes enfants ; séjour éducatif et linguistique ; allocation pour enfants handicapés jusqu’à 20 ans voire 27 ans si poursuite d’études ou apprentissage…)
Votre rémunération statutaire sera augmentée d'une prime semestrielle de 1 126 € brut (moitié versée en mai et en novembre, et au prorata de votre arrivée la 1ère année), d'une participation à la mutuelle de 18 € ainsi qu’à la prévoyance santé 7 €.
A la pause déjeuner, vous pourrez vous restaurer au restaurant municipal, autour d'un déjeuner à 3 €50 ou alors pratiquer une activité sportive proposée par les collègues de l'Association Sportive des Territoriaux de Vitry.
Vous pourrez également vous divertir grâce aux offres du Comité d'œuvres Sociales
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
Parce que nous avons hâte de vous rencontrer adressez votre candidature à M. Le Maire et appuyer sur le bouton « Postulez ».
Date limite de candidature : (1 mois) 14/05/2025
Contact et modalités de candidature
Contact
0146828000
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation adressée à l'attention de M. Le Maire à déposer sur la page http://emploi.vitry94.fr/
ou envoyer au mail suivant: recrutement@mairie-vitry94.fr
ou envoyer au mail suivant: recrutement@mairie-vitry94.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.