Responsable urbanisme règlementaire et affaires foncières (h/f)
Offre n° O094250212001157
Publiée le 12/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 48 rue du Colonel Fabien, Valenton (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Attractive par ses projets d’aménagement et de développement, Valenton est une ville dynamique et en pleine mutation de 15 000 habitants située au sud-est de Paris dans le Val de Marne. Desservie par l’A86 et la RN6, elle peut également compter sur un important maillage de transports en commun la positionnant à 40 minutes des gares parisiennes.
Au quotidien, près de 400 personnels permettent d’assurer le fonctionnement régulier des services publics communaux dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Maire et son équipe municipale.
Au sein de la Direction du développement territorial, sous la responsabilité du Directeur urbanisme, habitat et affaires foncières, vous encadrez une équipe composée de deux instructeurs du droit des sols. Vous assurez le pilotage des dossiers d’urbanisme règlementaire et des affaires foncières
Au quotidien, près de 400 personnels permettent d’assurer le fonctionnement régulier des services publics communaux dans le cadre des objectifs stratégiques fixés par le Maire et son équipe municipale.
Au sein de la Direction du développement territorial, sous la responsabilité du Directeur urbanisme, habitat et affaires foncières, vous encadrez une équipe composée de deux instructeurs du droit des sols. Vous assurez le pilotage des dossiers d’urbanisme règlementaire et des affaires foncières
Missions / conditions d'exercice
Affaires foncières : Instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ; Préparation des décisions, notification et archivage ; Réalisation d’un observatoire du foncier avec des statistiques annuelles pour alimenter la connaissance des dynamiques du foncier sur la ville ; Appui des autres services sur les sujets fonciers pour les projets de construction communaux ; Mise en œuvre de la stratégie de régularisation des problématiques foncières, rétrocessions, emplacement réservé etc … ; Suivi technique et juridique des cessions et acquisitions de biens ; Prise en charge des procédures de préemption des biens ; Rationaliser le patrimoine privé de la Ville.
Urbanisme règlementaire : Supervision de l’instruction des autorisations du droit des sols ; Instruction des dossiers à enjeux et tenue de fiche projets ; Assurer les rendez-vous de faisabilités avec les porteurs de projet ; Pilotage du suivi des chantiers et visites de conformité ; Tenue et mise à jour du tableau des taxes d’urbanisme ; Organisation des permanences avec l’architecte conseil du CAUE 94 ; Animation d’un dispositif de suivi avec la police municipale permettant d’avoir une présence terrain pour repérer les éventuelles infractions, et mise en place des astreintes administratives ; Traitement et gestion des contentieux d’urbanisme de premier niveau ; Travail commun avec le service habitat pour les dossiers comportant à la fois des infractions au code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitat ; Pilotage du suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière d’urbanisme et information régulière de sa hiérarchie à l’appui d’un tableau ; Assurer les mises à jour cartographiques du PLU et l’organisation de la CCID ; Pilotage de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ; Contribution à la réflexion sur l’amélioration du service rendu au public et de son information.
Urbanisme règlementaire : Supervision de l’instruction des autorisations du droit des sols ; Instruction des dossiers à enjeux et tenue de fiche projets ; Assurer les rendez-vous de faisabilités avec les porteurs de projet ; Pilotage du suivi des chantiers et visites de conformité ; Tenue et mise à jour du tableau des taxes d’urbanisme ; Organisation des permanences avec l’architecte conseil du CAUE 94 ; Animation d’un dispositif de suivi avec la police municipale permettant d’avoir une présence terrain pour repérer les éventuelles infractions, et mise en place des astreintes administratives ; Traitement et gestion des contentieux d’urbanisme de premier niveau ; Travail commun avec le service habitat pour les dossiers comportant à la fois des infractions au code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitat ; Pilotage du suivi des procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière d’urbanisme et information régulière de sa hiérarchie à l’appui d’un tableau ; Assurer les mises à jour cartographiques du PLU et l’organisation de la CCID ; Pilotage de la mise en œuvre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ; Contribution à la réflexion sur l’amélioration du service rendu au public et de son information.
Profils recherchés
De formation supérieure par l’obtention d’un Master en Droit de l’urbanisme, politiques foncières. Vous avez idéale-ment une expérience à un poste similaire. Vous avez une bonne maîtrise du droit de l’urbanisme règlementaire, des
procédures foncières et du logiciel métier cart’ADS . Vous avez également une expérience en management. Vous êtes force de proposition au quotidien. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont reconnues.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, versement d’une prime annuelle. L’employeur rembourse intégralement l’abonnement aux transports en commun et participe à un système de prévoyance. Adhésion à Plurélya, un orga-nisme d’œuvres sociales.
procédures foncières et du logiciel métier cart’ADS . Vous avez également une expérience en management. Vous êtes force de proposition au quotidien. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont reconnues.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, versement d’une prime annuelle. L’employeur rembourse intégralement l’abonnement aux transports en commun et participe à un système de prévoyance. Adhésion à Plurélya, un orga-nisme d’œuvres sociales.
Contact et modalités de candidature
Contact
0143863717
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
48 rue du Colonel Fabien
94460 VALENTON
ou par mail : recrutement@ville-valenton.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
48 rue du Colonel Fabien
94460 VALENTON
ou par mail : recrutement@ville-valenton.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.