Contrôleur en droit des sols (h/f)
Offre n° O094250109000485
Publiée le 13/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Dynamique, accueillante, solidaire et citoyenne, la ville de Choisy-le-Roi est au service de ses 50 000 administrés en étant résolument tournée vers l'avenir. Située dans le Val-de-Marne, à 15 mn de la gare de Lyon en RER C et en RER D accès direct par le TVM et le 393 depuis Créteil Pompadour, elle est desservie par 8 lignes de Bus et le tramway n°9.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Place Gabriel Peri, Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
14/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le service Urbanisme et Foncier est composé de 7 agents répartis en 3 pôles (instruction, foncier et accueil). Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, la ville reçoit et instruit par voie numérique les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme… c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (ADS). Ainsi ce sont environ 200 déclarations préalables et 50 permis de construire qui sont traités par le pôle instruction chaque année. Vous souhaitez participez à la bonne application des décisions rendues ? Cette offre peut vous intéresser ! Nous recherchons activement un contrôleur en droit des sols.
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service, vous organisez le suivi de chantier en lien avec les autorisations d’urbanisme délivrées (permis de construire, déclaration préalable, demande d’enseigne, déclaration d’achèvement de travaux, etc.). Vous assurez le lien entre la collectivité et les instances judiciaires.
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable de service, vous organisez le suivi de chantier en lien avec les autorisations d’urbanisme délivrées (permis de construire, déclaration préalable, demande d’enseigne, déclaration d’achèvement de travaux, etc.). Vous assurez le lien entre la collectivité et les instances judiciaires.
Missions / conditions d'exercice
Vos journées sont rythmées par différentes activités telles que :
- Vérifier la régularité des constructions et aménagements pendant toute la durée du chantier
- Contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Réaliser les récolements à trois mois et les récolements obligatoires puis rédiger, transmettre et archiver des actes qui en découlent
- Suivi des déclarations d’ouverture de chantier et d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux.
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement (rédaction de procès-verbal)
- Rédiger les procédures connexes aux PV (avis du maire, mises en demeure, etc.)
- Engager et suivre les poursuites judiciaires en lien avec la direction des affaires juridiques
- Constituer les dossiers techniques à l’attention du Parquet lors des constats d’infraction avec l’aide du secteur instruction et de la responsable du service
- Répondre aux plaintes (courriers, mails, téléphone, etc.)
- Alimenter les outils de suivi de l’activité et produire un bilan d’activité semestriel (études statistiques, indicateurs de suivis des flux de visites, des appels, des courriers, etc.)
Pour mener à bien vos missions, vous serez amené à suivre l’évolution du territoire ainsi que la réglementation en vigueur.
Vous serez accompagné par les instructeurs pour les visites de contrôle de la conformité.
Particularités du poste :
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permis B obligatoire
- Vérifier la régularité des constructions et aménagements pendant toute la durée du chantier
- Contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
- Réaliser les récolements à trois mois et les récolements obligatoires puis rédiger, transmettre et archiver des actes qui en découlent
- Suivi des déclarations d’ouverture de chantier et d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux.
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement (rédaction de procès-verbal)
- Rédiger les procédures connexes aux PV (avis du maire, mises en demeure, etc.)
- Engager et suivre les poursuites judiciaires en lien avec la direction des affaires juridiques
- Constituer les dossiers techniques à l’attention du Parquet lors des constats d’infraction avec l’aide du secteur instruction et de la responsable du service
- Répondre aux plaintes (courriers, mails, téléphone, etc.)
- Alimenter les outils de suivi de l’activité et produire un bilan d’activité semestriel (études statistiques, indicateurs de suivis des flux de visites, des appels, des courriers, etc.)
Pour mener à bien vos missions, vous serez amené à suivre l’évolution du territoire ainsi que la réglementation en vigueur.
Vous serez accompagné par les instructeurs pour les visites de contrôle de la conformité.
Particularités du poste :
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Permis B obligatoire
Profils recherchés
Formation issue de l'enseignement supérieur en droit de l’urbanisme (Bac +5) et/ou première expérience dans le domaine
Connaissance relative au cadre technique et réglementaire du droit du sol
Connaissance des techniques de gestion de conflit
Maitrise de l’outil informatique (Word, Excel, etc.)
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et autonomie
Vous vous reconnaissez dans ce profil ? Transmettez dès à présent votre candidature.
Connaissance relative au cadre technique et réglementaire du droit du sol
Connaissance des techniques de gestion de conflit
Maitrise de l’outil informatique (Word, Excel, etc.)
Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Rigueur, organisation et autonomie
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Contact et modalités de candidature
Contact
0148924444
Informations complémentaires
Primes de fin d'année
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur aux mutuelles santé labellisées et à la prévoyance « Territoria »
Télétravail (si poste éligible)
Envoyer votre candidature à Monsieur le Maire par mail via le bouton "déposer ma candidature". Sans retour de notre part sous un délai de trois semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
15 jours d'ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail)
Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75%
Adhésion au Comité National d'Action Sociale et accès au Comité des œuvres sociales
Participation employeur aux mutuelles santé labellisées et à la prévoyance « Territoria »
Télétravail (si poste éligible)
Envoyer votre candidature à Monsieur le Maire par mail via le bouton "déposer ma candidature". Sans retour de notre part sous un délai de trois semaines, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.