Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O094241120001311
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Henri Farman - BP 748, Orly (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
19/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
L'EPT Grand Orly Seine Bièvre est les plus vaste des 12 établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris. Ses grands champs d'action sont : la transition écologique, les solidarités, l'économie et l'emploi, l'accompagnement des villes dans la conduite de projets de renouvellement urbain.
Les agents du Grand-Orly Seine Bièvre œuvrent au quotidien pour les habitants des 24 communes de son territoire dans les domaines aussi variés que la collecte des déchets, l’assainissement, l’amélioration de l’habitat, la gestion de conservatoires, de médiathèques et des piscines…
L’EPT Grand Orly Seine Bièvre recrute un instructeur droits des sols
Les agents du Grand-Orly Seine Bièvre œuvrent au quotidien pour les habitants des 24 communes de son territoire dans les domaines aussi variés que la collecte des déchets, l’assainissement, l’amélioration de l’habitat, la gestion de conservatoires, de médiathèques et des piscines…
L’EPT Grand Orly Seine Bièvre recrute un instructeur droits des sols
Missions / conditions d'exercice
Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, au sein d’une équipe de 4 agents, l'instructeur/rice est chargé.e pour le compte de 6 communes (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin Bicêtre, Rungis) de l’instruction et du suivi des dossiers d’autorisation du droit des sols. Il/Elle aura les missions suivantes :
- Examiner la conformité et la recevabilité des dossiers
- Préparer et rédiger la lettre de notification des pièces manquantes ou la majoration et prolongation du délai d’instruction
- Respecter et suivre les délais d’instruction règlementaires conformément aux conventions signées avec les villes.
- Examiner le dossier sur le plan technique : lecture de différents plans, traitement des problématiques réglementaires
- Rédiger le projet de décision
- Travailler en transversalité avec les services d’urbanisme des communes
- Examiner la conformité et la recevabilité des dossiers
- Préparer et rédiger la lettre de notification des pièces manquantes ou la majoration et prolongation du délai d’instruction
- Respecter et suivre les délais d’instruction règlementaires conformément aux conventions signées avec les villes.
- Examiner le dossier sur le plan technique : lecture de différents plans, traitement des problématiques réglementaires
- Rédiger le projet de décision
- Travailler en transversalité avec les services d’urbanisme des communes
Profils recherchés
N’HÉSITEZ PAS A POSTULER SI
+ Vous avez un diplôme en urbanisme (licence ou licence pro)
+ Vous avez une première expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols et/ou des connaissances juridiques du droit de l’urbanisme,
+ Vous maîtrisez l’outil informatique et office 365
+ Vous est doté.e un fort esprit d’équipe, vous êtes curieux.se et organisé.e
+ Vous avez un diplôme en urbanisme (licence ou licence pro)
+ Vous avez une première expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols et/ou des connaissances juridiques du droit de l’urbanisme,
+ Vous maîtrisez l’outil informatique et office 365
+ Vous est doté.e un fort esprit d’équipe, vous êtes curieux.se et organisé.e
Contact et modalités de candidature
Contact
06.46.57.68.22
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS et association du personnel (Comité des œuvres sociales), participation financière mutuelle et prévoyance, possibilité télétravail
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
DES QUESTIONS TECHNIQUES SUR LE POSTE ?
Contactez Corinne JACQUEMIN, responsable du service application du droit des sol au 06.46.57.68.22 ou par mail : corinne.jacquemin@grandorlyseinebievre.fr
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS et association du personnel (Comité des œuvres sociales), participation financière mutuelle et prévoyance, possibilité télétravail
ou recrutement@grandorlyseinebievre.fr
DES QUESTIONS TECHNIQUES SUR LE POSTE ?
Contactez Corinne JACQUEMIN, responsable du service application du droit des sol au 06.46.57.68.22 ou par mail : corinne.jacquemin@grandorlyseinebievre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.