Instructeur du droit du sol (h/f)
Offre n° O094241113000466
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de la Vieille Eglise, Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure l’accueil et la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.
Assure le suivi des dossiers contentieux en urbanisme.
Assure le suivi des dossiers contentieux en urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, PA, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
• Instruire les dossiers de demande d’autorisation de travaux ERP de 5ème catégorie
• Participer à la commission d’accessibilité des ERP de 5ème catégorie
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et pré-enseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Rédiger les certificats et arrêtés de numérotage
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, PA, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
• Instruire les dossiers de demande d’autorisation de travaux ERP de 5ème catégorie
• Participer à la commission d’accessibilité des ERP de 5ème catégorie
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et pré-enseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Rédiger les certificats et arrêtés de numérotage
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
Profils recherchés
Connaissances théoriques
• Réglementation de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
• Maîtrise du pack Office
• Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
• Sens juridique aigu
• Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
• Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
• Rigueur, discrétion
• Patience et maîtrise de soi
• Sens de l’organisation
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
• Réglementation de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
• Maîtrise du pack Office
• Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
• Sens juridique aigu
• Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
• Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
• Rigueur, discrétion
• Patience et maîtrise de soi
• Sens de l’organisation
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0149614242
Informations complémentaires
Envoyer CV et LM à : recrutement@ville-villeneuve-le-roi.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place de la Vieille Eglise
94290 VILLENEUVE LE ROI
Monsieur le Maire
Mairie, place de la Vieille Eglise
94290 VILLENEUVE LE ROI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.