Chef de service des Affaires Foncières (h/f)
Offre n° O094240911000155
Publiée le 11/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l'étendue de ses espaces verts, Champigny sur Marne offre un cadre de vie attractif. Elle est en plein renouveau urbain (nouveau centre-ville, programme ANRU), démographique et économique grâce à l'arrivée du Grand Paris Express (2 gares) et a pour ambition de devenir un territoire d'innovation éducative, culturelle et environnementale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 14 rue Louis Talamoni, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
10/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
MISSIONS :
Sous la responsabilité du Directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de l'économie, vous mettez en œuvre la politique communale
d'intervention foncière en relation avec les élus, les différents directions et services de la Commune et les partenaires extérieurs.
Sous la responsabilité du Directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de l'économie, vous mettez en œuvre la politique communale
d'intervention foncière en relation avec les élus, les différents directions et services de la Commune et les partenaires extérieurs.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
Veille foncière :
- Animer les commissions de déclarations d'intention d'aliéner (env. 1200/an)
- Identifier les DIA " stratégiques " et analyser l'opportunité d'une intervention publique
- Réaliser des études foncières et des tableaux de bord de suivi des périmètres de réserve foncière
- Faire de la prospective foncière pour identifier de nouveaux secteurs de veille
- Suivre l'évolution du marché immobilier local
Pilotage et mise en œuvre de la politique foncière :
- Participer à la définition d'une stratégie foncière répondant aux enjeux de développement du territoire.
- Piloter les conventions de veille et d'intervention foncières EPFIF et SAF94.
- Instruire des dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation)
- Gérer les procédures et montages fonciers complexes (protocoles fonciers, VEFA etc...)
- Suivre les procédures d'appréhension des biens vacants et sans maître
- Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de
bornages
- Participer en lien avec le service bureau de gestion du domaine public des dossiers de déclassement (y compris par anticipation) du
domaine public.
- Participer à la réflexion collective en terme de planification urbaine.
- Venir en appui des actions en matière d'activités économiques, notamment commerciales.
Sécurisation des procédures foncières :
- Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service
- Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions
- Evaluer les risques juridiques et rechercher les solutions adaptées.
- Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service
Encadrement/gestion du service :
- Encadrer 3 agents : un chargé de mission (cat. A) et deux gestionnaires fonciers (cat. B)
- Elaborer et suivre le budget du service
Lettres de motivations et curriculum vitæ sont à adresser à l'attention de Monsieur Le Maire à :
service.recrutement@mairie-champigny94.fr Sous la Référence : LB/CHEFAF07/23 avant le 18 août 2023
A SAVOIR SUR CE POSTE :
Mobilité géographique sur tout le territoire Communal et hors du territoire de la Commune pour des réunions éventuelles (Ile de
France)
Horaires : 36h30 hebdomadaires : Horaires liés aux ouvertures du public / 25 jours de CA + 9 jours RTT
Disponibilité supplémentaire en fonction des projets et réunions associées
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle
Des perspectives d'évolution de carrière : une politique de formation particulièrement active valorisant le développement des
compétences tout au long de sa carrière et une politique de mobilité active favorisant les parcours professionnels
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Veille foncière :
- Animer les commissions de déclarations d'intention d'aliéner (env. 1200/an)
- Identifier les DIA " stratégiques " et analyser l'opportunité d'une intervention publique
- Réaliser des études foncières et des tableaux de bord de suivi des périmètres de réserve foncière
- Faire de la prospective foncière pour identifier de nouveaux secteurs de veille
- Suivre l'évolution du marché immobilier local
Pilotage et mise en œuvre de la politique foncière :
- Participer à la définition d'une stratégie foncière répondant aux enjeux de développement du territoire.
- Piloter les conventions de veille et d'intervention foncières EPFIF et SAF94.
- Instruire des dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers (par voie amiable, de préemption ou d'expropriation)
- Gérer les procédures et montages fonciers complexes (protocoles fonciers, VEFA etc...)
- Suivre les procédures d'appréhension des biens vacants et sans maître
- Missionner et contrôler les bureaux d'études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de
bornages
- Participer en lien avec le service bureau de gestion du domaine public des dossiers de déclassement (y compris par anticipation) du
domaine public.
- Participer à la réflexion collective en terme de planification urbaine.
- Venir en appui des actions en matière d'activités économiques, notamment commerciales.
Sécurisation des procédures foncières :
- Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l'activité du service
- Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique...)
- Rédiger des notes d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions
- Evaluer les risques juridiques et rechercher les solutions adaptées.
- Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l'activité du service
Encadrement/gestion du service :
- Encadrer 3 agents : un chargé de mission (cat. A) et deux gestionnaires fonciers (cat. B)
- Elaborer et suivre le budget du service
Lettres de motivations et curriculum vitæ sont à adresser à l'attention de Monsieur Le Maire à :
service.recrutement@mairie-champigny94.fr Sous la Référence : LB/CHEFAF07/23 avant le 18 août 2023
A SAVOIR SUR CE POSTE :
Mobilité géographique sur tout le territoire Communal et hors du territoire de la Commune pour des réunions éventuelles (Ile de
France)
Horaires : 36h30 hebdomadaires : Horaires liés aux ouvertures du public / 25 jours de CA + 9 jours RTT
Disponibilité supplémentaire en fonction des projets et réunions associées
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle
Des perspectives d'évolution de carrière : une politique de formation particulièrement active valorisant le développement des
compétences tout au long de sa carrière et une politique de mobilité active favorisant les parcours professionnels
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Profils recherchés
PROFIL :
-Titulaire du grade d'ingénieur ou du grade d'attaché, ou d'un diplôme de niveau I (bac +5) ou de niveau II (Bac+3), à caractère
scientifique ou technique permettant l'accès au concours externe d'ingénieur ou d'attaché, ou d'une expérience professionnelle de
4 ans au moins dans le domaine de l'urbanisme.
-Titulaire d'un Master 2 en droit de l'urbanisme exigé
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et de leur organisation administrative appréciée
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
- Capacité de négociation et aisance rédactionnelle
- Rigueur, autonomie et force de propositions
- Titulaire du permis B exigé
-Titulaire du grade d'ingénieur ou du grade d'attaché, ou d'un diplôme de niveau I (bac +5) ou de niveau II (Bac+3), à caractère
scientifique ou technique permettant l'accès au concours externe d'ingénieur ou d'attaché, ou d'une expérience professionnelle de
4 ans au moins dans le domaine de l'urbanisme.
-Titulaire d'un Master 2 en droit de l'urbanisme exigé
- Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et de leur organisation administrative appréciée
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaires
- Capacité de négociation et aisance rédactionnelle
- Rigueur, autonomie et force de propositions
- Titulaire du permis B exigé
Contact et modalités de candidature
Contact
0145166008
Informations complémentaires
Envoyez dès maintenant CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.