Juriste expert en droit de la commande publique (h/f)
Offre n° O094240828001116
Publiée le 28/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
En pleine expansion avec plus de 56.000 habitants, Villejuif profite d'une position stratégique, proche de Paris, de l'aéroport d'Orly, du Marché International de Rungis et bientôt de toute l'Île de France avec ses 2 gares du Grand Paris Express.
Dotée d'équipements médicaux de renommée mondiale (3 ensembles hospitaliers), la ville est tournée vers l'avenir et porte de nombreux projets dont pôle d'excellence international d'innovation thérapeutique Campus Grand Parc.
Dans un cadre de vie agréable avec de nombreux espaces verts, travailler à Villejuif, c'est faire partie d'une communauté de plus de 1.100 agents qui œuvrent chaque jour pour le bien-être des habitants, tout en bénéficiant d'avantages sociaux comme le CNAS, la restauration...
Dotée d'équipements médicaux de renommée mondiale (3 ensembles hospitaliers), la ville est tournée vers l'avenir et porte de nombreux projets dont pôle d'excellence international d'innovation thérapeutique Campus Grand Parc.
Dans un cadre de vie agréable avec de nombreux espaces verts, travailler à Villejuif, c'est faire partie d'une communauté de plus de 1.100 agents qui œuvrent chaque jour pour le bien-être des habitants, tout en bénéficiant d'avantages sociaux comme le CNAS, la restauration...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Esplanade Pierre-Yves Cosnier, Villejuif (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
À travers la transition écologique, délégation portée par Monsieur le Maire,
et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un
levier d’action au service de cette politique publique, nichée au cœur du
programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que
fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les
directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le
cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des
générations actuelles et futures.
De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat
public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public
(DAJAP) joue un rôle majeur.
En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de
l’ensemble des contrats de la commande publique.
et comptant parmi les axes narratifs de sa mandature, l’achat public est un
levier d’action au service de cette politique publique, nichée au cœur du
programme municipal. C’est à ce titre que l’achat public, en tant que
fonction ressource, viser à irriguer les champs d’intervention dont les
directions opérationnelles doivent s’emparer, ceci aux fins d’améliorer le
cadre de vie des administré.e.s villejuifois.e.s. et, plus largement, celui des
générations actuelles et futures.
De ce point de vue, le pilotage de la fonction achat par service de l’achat
public (SAP) de la Direction des affaires juridiques et de l’achat public
(DAJAP) joue un rôle majeur.
En effet, le SAP veille à la sécurisation des procédures de passation de
l’ensemble des contrats de la commande publique.
Missions / conditions d'exercice
Nous recherchons un.e juriste expert en droit de la commande publique.
Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant
juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au
respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.
Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de
4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la
sécurité de ses actions.
Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des
partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de
contractualisation.
Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier
d’accompagnent au service de politiques publiques ambitieuse,
structurante et innovante de la ville de Villejuif.
Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en
matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande
publique.
Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les
élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles
de la commande publique.
Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :
- Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande
publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la
direction ;
- Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de
la commande publique, à l’adressage des directions
opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant
appel à une parfaite connaissance en la matière.
Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des
question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement
applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations
et du fondement de la décision à envisager.
En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses
comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont
les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très
importants pour la collectivité.
Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes
administratifs afférents :
- Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant
de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur
cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture
active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes
force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des
amendements de cas échéant ;
- Vous avez en charge la rédaction de l’entièreté des courriers entre
la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats
(Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication
des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de
différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique
etc…) ;
- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics :
délibérations, décisions, arrêtés, avenants.
Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics
(en lien avec les avocats, le cas échéant) :
- Vous rédigez/relisez des mémoires en défense, requêtes,
assignations, conclusions et plus généralement tous les actes
nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la
défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions
administratives ou judiciaires ;
- Vous pouvez être appelé.e à représenter la ville de Villejuif devant
l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
- Vous assistez la ville de Villejuif, dans le cadre de la négociation et
de la rédaction des protocoles transactionnels, au sens de l’article
2044 du Code civil.
Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la
commande publique :
- Sous l’autorité de la cheffe de service, pour les besoins
prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de
la ville, la veille juridique consiste notamment :
1. À identifier à travers différentes sources d’informations
sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit,
susceptible d’impacter la ville ;
2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences
et textes cités dans la veille qu’il aura élaborée ;
- Sous l’autorité de la cheffe de service, le juriste expert diffusera
une culture commande publique et pourra disperser des formations
adaptées au sein de la ville de Villejuif ;
Au terme de votre expertise, vous venez consolider le SAP, en sécurisant
juridiquement l’ensemble du processus contractuel, tout en veillant au
respect de la réglementation, en manageant les risques potentiels.
Véritable fonction ressource au sein du SAP, composée d’une équipe de
4 personnes, vous garantissez un haut niveau de qualité de services et la
sécurité de ses actions.
Vous êtes pleinement engagé.e dans une démarche d’optimisation des
partenariats, rendez efficace ses modes de gestion et de
contractualisation.
Pour ce faire, vous utilisez la commande publique comme levier
d’accompagnent au service de politiques publiques ambitieuse,
structurante et innovante de la ville de Villejuif.
Vous accompagnez les directions, la direction générale et les élu.es en
matière de modes de portage des projets dans leur dimension commande
publique.
Enfin, en matière déontologique, vous sensibilisez les directions et les
élu.e.s sur les risques juridiques, notamment pénaux, inhérents aux règles
de la commande publique.
Au titre de l’expertise juridique liée au droit de la commande publique :
- Accompagnez sur toute question liée au droit de la commande
publique, en votre qualité de fonction ressource au sein de la
direction ;
- Rédigez des expertises juridiques de différentes nature en droit de
la commande publique, à l’adressage des directions
opérationnelles, de la direction générale et des élu.e.s, faisant
appel à une parfaite connaissance en la matière.
Vos productions contiennent une analyse rigoureuse de la ou des
question(s) juridique(s) soulevée(s), des solutions immédiatement
applicables, les apports jurisprudentiels, l’examen des motivations
et du fondement de la décision à envisager.
En sus de solutions opérationnelles, vous présentez des analyses
comportant les risques juridiques, économiques et financiers dont
les problématiques sont très pointues et/ou les enjeux sont très
importants pour la collectivité.
Au titre de la sécurisation juridique des contrats publics et des actes
administratifs afférents :
- Vous êtes garant de la sécurisation juridiques des actes relevant
de la commande publique de la passation à l’exécution et, de leur
cohérence administrative et juridique, dans le cadre d’une relecture
active des dossiers de consultation des entreprises. Vous êtes
force de proposition, ce qui vous permet de procéder à des
amendements de cas échéant ;
- Vous avez en charge la rédaction de l’entièreté des courriers entre
la ville et ses fournisseurs dans le cadre de l’exécution des contrats
(Demandes de motifs de rejets des offres ou de communication
des actes administratifs, rappel de leur opposabilité en cas de de
différend, rédactions de tout courrier lié à la commande publique
etc…) ;
- Vous rédigez tous les actes connexes aux contrats publics :
délibérations, décisions, arrêtés, avenants.
Au titre des précontentieux et contentieux liés aux contrats publics
(en lien avec les avocats, le cas échéant) :
- Vous rédigez/relisez des mémoires en défense, requêtes,
assignations, conclusions et plus généralement tous les actes
nécessaires à la représentation du pouvoir adjudicateur et à la
défense de ses intérêts devant l’ensemble des juridictions
administratives ou judiciaires ;
- Vous pouvez être appelé.e à représenter la ville de Villejuif devant
l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires ;
- Vous assistez la ville de Villejuif, dans le cadre de la négociation et
de la rédaction des protocoles transactionnels, au sens de l’article
2044 du Code civil.
Au titre de la veille juridique et de la sensibilisation aux règles de la
commande publique :
- Sous l’autorité de la cheffe de service, pour les besoins
prioritaires du SAP, et ponctuellement pour les autres acteurs de
la ville, la veille juridique consiste notamment :
1. À identifier à travers différentes sources d’informations
sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit,
susceptible d’impacter la ville ;
2. À être en mesure de fournir, sur simple demande, les jurisprudences
et textes cités dans la veille qu’il aura élaborée ;
- Sous l’autorité de la cheffe de service, le juriste expert diffusera
une culture commande publique et pourra disperser des formations
adaptées au sein de la ville de Villejuif ;
Profils recherchés
La personne idéale pour ce poste est titulaire d’une formation supérieure
en droit public et/ou dispose idéalement d’une première expérience dans
un poste en matière de commande publique. Elle fait preuve de curiosité,
d’esprit d’innovation et apprécie le travail en équipe et en transversalité.
Elle possède un sens aigu de la diplomatie. Pédagogue, elle est proactive
dans la recherche des solutions opérationnelles, tout en demeurant
garante de la sécurisation juridique des actes de commande publique.
en droit public et/ou dispose idéalement d’une première expérience dans
un poste en matière de commande publique. Elle fait preuve de curiosité,
d’esprit d’innovation et apprécie le travail en équipe et en transversalité.
Elle possède un sens aigu de la diplomatie. Pédagogue, elle est proactive
dans la recherche des solutions opérationnelles, tout en demeurant
garante de la sécurisation juridique des actes de commande publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0145592000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Par internet :
https://mon.villejuif.fr/la-mairie-recrute/
ou par voie postale
Esplanade Pierre Yves Cosnier
94800 VILLEJUIF
Monsieur le Maire
Par internet :
https://mon.villejuif.fr/la-mairie-recrute/
ou par voie postale
Esplanade Pierre Yves Cosnier
94800 VILLEJUIF
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.