Juriste (h/f)
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Offre n° O094240819000407
Publiée le 19/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1 grde rue Charles de Gaulle, Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Poste de juriste à pouvoir au sein du service juridique et marchés publics
Missions / conditions d'exercice
- Conseil aux services dans la définition des besoins et le montage contractuel
- Aide aux services pour l’analyse des offres et la rédaction du rapport d’analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l’exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Relecture et validation des marchés publics du service
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l’achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité
- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service et les gestionnaires marchés
- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
- Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)
Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par la responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par la responsable de service et en lien avec elle
- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus), sensibiliser les agents
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)
- Gestion des déclarations de sinistres (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Cyber risques, Protection fonctionnelle)
- Polyvalence avec les gestionnaires du pôle en matière de marchés publics notamment
- Veille juridique
- Aide aux services pour l’analyse des offres et la rédaction du rapport d’analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l’exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Relecture et validation des marchés publics du service
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l’achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité
- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service et les gestionnaires marchés
- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
- Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)
Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par la responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par la responsable de service et en lien avec elle
- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus), sensibiliser les agents
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)
- Gestion des déclarations de sinistres (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Cyber risques, Protection fonctionnelle)
- Polyvalence avec les gestionnaires du pôle en matière de marchés publics notamment
- Veille juridique
Profils recherchés
Bonnes connaissances en droit public et dans le domaine des marchés publics, qualités relationnelles et sens du travail en équipe, rigueur, méthode et organisation, autonomie, discrétion et secrets professionnels.
Maîtrise de l’outil informatique : Word, Excel, PowerPoint, Civil Finances, Post Office, Docapost, Air Delib, Achat public.com, BOAMP
Maîtrise de l’outil informatique : Word, Excel, PowerPoint, Civil Finances, Post Office, Docapost, Air Delib, Achat public.com, BOAMP
Contact et modalités de candidature
Contact
0145166800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE
Monsieur le Maire
Mairie, 1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE
Adresse de l'employeur
Bry-sur-Marne
>Mairie, 1 grde rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE
>Mairie, 1 grde rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.