Instructeur d'Autorisations du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O094240805000839
Publiée le 05/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
30 700 habitants, aux portes de Paris et du bois de Vincennes, bénéficiant d'une situation privilégiée, de nombreux équipements sportifs et culturels dans un cadre de vie préservé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 48 rue de Paris, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé sous l'autorité du responsable du Service de l’Urbanisme, au sein du Pôle Aménagement Durable et Développement
• Instruction des droits des sols
• Conseils aux pétitionnaires et assistance dans le montage des dossiers
• Instruction des droits des sols
• Conseils aux pétitionnaires et assistance dans le montage des dossiers
Missions / conditions d'exercice
• Accueil et renseignement du public
• Conseil aux pétitionnaires et assistance dans le montage de dossiers, études d’avant-projets
• Instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi)
• Instruction des demandes d’installation d’enseignes au titre du Code de l’Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation
• Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction
• Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions
• Constat et suivi des infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement
• Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi).
• Organisation et préparation des commissions d’accessibilité ERP 5ème catégorie
• Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs
• Veille juridique et technique
• Conseil aux pétitionnaires et assistance dans le montage de dossiers, études d’avant-projets
• Instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi)
• Instruction des demandes d’installation d’enseignes au titre du Code de l’Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation
• Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction
• Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions
• Constat et suivi des infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement
• Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi).
• Organisation et préparation des commissions d’accessibilité ERP 5ème catégorie
• Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs
• Veille juridique et technique
Profils recherchés
Adjoint administratif (cat. C de la filière administrative ou technique) ou rédacteur (cat. B de la filière administrative ou technique)
1) Savoir :
• Connaissances en droit de l’urbanisme et en droit civil
• Connaissance des règles d’accessibilité
2) Savoir-faire :
• Lecture de plans et représentation spatiale
• Veille juridique
• Maîtrise complète de l’outil informatique
• Qualité rédactionnelle
3) Savoir-être :
• Rigueur, organisation et disponibilité
• Sens du service public, aptitude au contact et qualités relationnelles
• Esprit d’équipe, polyvalence
• Discrétion
• Autonomie
• Capacité d’analyse
1) Savoir :
• Connaissances en droit de l’urbanisme et en droit civil
• Connaissance des règles d’accessibilité
2) Savoir-faire :
• Lecture de plans et représentation spatiale
• Veille juridique
• Maîtrise complète de l’outil informatique
• Qualité rédactionnelle
3) Savoir-être :
• Rigueur, organisation et disponibilité
• Sens du service public, aptitude au contact et qualités relationnelles
• Esprit d’équipe, polyvalence
• Discrétion
• Autonomie
• Capacité d’analyse
Contact et modalités de candidature
Contact
0146764676
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 48 rue de Paris
94225 CHARENTON LE PONT CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 48 rue de Paris
94225 CHARENTON LE PONT CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.