Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094240724000175
Publiée le 24/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant. Avec une population dynamique et diversifiée de 75 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon 2026 par le Grand Paris Express.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ST MAUR DES FOSSES
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
21/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols :
Missions / conditions d'exercice
Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ;
Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Profils recherchés
Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.
Contact
Contact
0145116565
Lien de candidature
Informations complémentaires
Recrutement en application de l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un accès par la voie du détachement au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prévu au titre de l’année 2024.
Les candidates et les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- détenir la qualité de fonctionnaire,
- justifier, au 1er janvier 2024, de quatre années de services publics,
- appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) définies à l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
Le dossier de candidature est envoyé par mail à
drh@mairie-saint-maur.com
Les candidates et les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- détenir la qualité de fonctionnaire,
- justifier, au 1er janvier 2024, de quatre années de services publics,
- appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) définies à l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.
Le dossier de candidature est envoyé par mail à
drh@mairie-saint-maur.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.