Instructeur urbanisme foncier (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O094240625001599
Publiée le 25/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville dynamique et solidaire, Bonneuil-sur-Marne situé à 18km de Paris dans le Val-de-Marne est au service de ses 19.000 habitants et administrés et 600 agents.
La ville est desservie par les grands axes de communication depuis Créteil-Pointe du Lac par le biais du métro 8, le RER A Bonneuil-Sucy, de nombreuses lignes de bus : 393, 308, 117 et 104, ainsi que l?autoroute A4 à proximité.
Situé en bordure de la Marne, sud-est de Paris, Bonneuil est une ville jeune et multiculturelle, 30% de ses habitants ont moins de 20 ans.
Elle compte parmi les 16 communes qui forment le territoire du Grand Paris Sud-Est Avenir.
La ville est desservie par les grands axes de communication depuis Créteil-Pointe du Lac par le biais du métro 8, le RER A Bonneuil-Sucy, de nombreuses lignes de bus : 393, 308, 117 et 104, ainsi que l?autoroute A4 à proximité.
Situé en bordure de la Marne, sud-est de Paris, Bonneuil est une ville jeune et multiculturelle, 30% de ses habitants ont moins de 20 ans.
Elle compte parmi les 16 communes qui forment le territoire du Grand Paris Sud-Est Avenir.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 7 rue d'Estienne d'Orves, Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Responsable Hiérarchique : le Directeur de l’aménagement urbain et/ou responsable du service urbanisme
II - DESCRIPTIF DE LA FONCTION
Le poste a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, le suivi des acquisitions et des cessions foncières et la rédaction des actes destinés à être présentés au conseil municipal. Vous assisterez les élus dans leur prise de décision par l’identification des enjeux réglementaires et urbains.
II - DESCRIPTIF DE LA FONCTION
Le poste a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner, le suivi des acquisitions et des cessions foncières et la rédaction des actes destinés à être présentés au conseil municipal. Vous assisterez les élus dans leur prise de décision par l’identification des enjeux réglementaires et urbains.
Missions / conditions d'exercice
Activités du poste/
L’instructeur aura comme activité principale, les tâches suivantes :
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer
- Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement
- Assurer les visites de conformité des travaux
- Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal
- Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU PLUI
- Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets
- Rédiger des actes administratifs liés aux demandes
- Rédaction des délibérations en lien avec l’activité et/ou les dossiers du service ;
- Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
- Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux liés à l’activité
- Suivi et instruction des déclarations d’intention d’aliéner
- Mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques ;
- Accompagnement dans le suivi des conventions de portage ;
- Accompagnement dans le suivi des dossiers d’acquisition et de cession en lien avec les notaires ;
III – SERVICE D’AFFECTATION ET HORAIRES DE TRAVAIL
Affectation : Pôle aménagement durable cadre de vie et patrimoine
Horaires : 35 heures hebdomadaires
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau et sur le terrain
• Déplacements fréquents
• Horaires réguliers, possibilité d’amplitude variable en fonction des obligations du service public
L’instructeur aura comme activité principale, les tâches suivantes :
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer
- Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement
- Assurer les visites de conformité des travaux
- Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal
- Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU PLUI
- Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets
- Rédiger des actes administratifs liés aux demandes
- Rédaction des délibérations en lien avec l’activité et/ou les dossiers du service ;
- Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
- Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux liés à l’activité
- Suivi et instruction des déclarations d’intention d’aliéner
- Mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques ;
- Accompagnement dans le suivi des conventions de portage ;
- Accompagnement dans le suivi des dossiers d’acquisition et de cession en lien avec les notaires ;
III – SERVICE D’AFFECTATION ET HORAIRES DE TRAVAIL
Affectation : Pôle aménagement durable cadre de vie et patrimoine
Horaires : 35 heures hebdomadaires
Conditions d’exercice :
• Travail en bureau et sur le terrain
• Déplacements fréquents
• Horaires réguliers, possibilité d’amplitude variable en fonction des obligations du service public
Profils recherchés
Savoirs professionnels
• Maitrise des règles d’instructions en matière d’urbanisme
• Maitrise juridique et réglementaire relatives aux domaines de l’urbanisme avec première expérience souhaitée,
• Maîtrise de la lecture de plans et de leur analyse
• Maîtrise de l’outil informatique.
• Sens de l’organisation, de l’anticipation, de la ponctualité et de la rigueur
Savoirs généraux
• Environnement territorial
• Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Procédures et actes administratifs
• Principes et modes d'animation du management public territorial
• Princes de la commande publique
• Maitrise des règles d’instructions en matière d’urbanisme
• Maitrise juridique et réglementaire relatives aux domaines de l’urbanisme avec première expérience souhaitée,
• Maîtrise de la lecture de plans et de leur analyse
• Maîtrise de l’outil informatique.
• Sens de l’organisation, de l’anticipation, de la ponctualité et de la rigueur
Savoirs généraux
• Environnement territorial
• Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
• Procédures et actes administratifs
• Principes et modes d'animation du management public territorial
• Princes de la commande publique
Contact et modalités de candidature
Contact
0145138828
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutement@bonneuil94.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 7 rue d'Estienne d'Orves - CS 70027
94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
recrutement@bonneuil94.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 7 rue d'Estienne d'Orves - CS 70027
94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
Adresse de l'employeur
Bonneuil-sur-Marne
>Mairie, 7 rue d'Estienne d'Orves
94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
>Mairie, 7 rue d'Estienne d'Orves
94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.