Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O094231201308186
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie 20, place Pierre Sémard, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme
Missions / conditions d'exercice
1) Accueil ; renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d'urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l'urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d'ADP dans le cadre de l'aide à l'insonorisation,
2) Foncier :
Suivi des conventions d'occupation précaire.
Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.
3) Urbanisme réglementaire
Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Instruction des avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
4) Contentieux
Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
Gestion administrative des infractions
Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
Rédaction des procédures contentieuses
Suivi du contentieux administratif
Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente
5) définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial,
exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logiciel Métier avec lien le référent de l'informatique
6) Planification : associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP,
Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)
7) Veille juridique et administrative : suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;), traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations
2) Foncier :
Suivi des conventions d'occupation précaire.
Suivi des dossiers portés par les syndicats d'actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d'acquisition ou de convention de portage foncier.
3) Urbanisme réglementaire
Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Instruction des avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
4) Contentieux
Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
Gestion administrative des infractions
Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
Rédaction des procédures contentieuses
Suivi du contentieux administratif
Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente
5) définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial,
exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logiciel Métier avec lien le référent de l'informatique
6) Planification : associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP,
Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)
7) Veille juridique et administrative : suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;), traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations
Profils recherchés
Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous êtes organisé, discret, réactif.
Rémunération et temps de travail :
37H30 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous êtes organisé, discret, réactif.
Rémunération et temps de travail :
37H30 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0143863800
Informations complémentaires
Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.