Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O093260617001690
Publiée le 18/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bagnolet est une ville dynamique de 40 000 habitants (strate 40 000/80 000 habitants). Elle est située aux portes de Paris et accessible par le métro (ligne 3 - station Gallieni).
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité.
Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique ambitieuse de modernisation et de restructuration de son administration.
La proximité avec les administré.e.s dans une relation réciproquement exigeante constitue une priorité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Salvador Allende, Bagnolet (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
16/08/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Droit des Sols, à la Direction du développement territorial, vous êtes chargé.e, de l'analyse de tout type de demande d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique, principalement réglementaire, est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les services de la Direction Développement Territorial.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Droit des Sols, à la Direction du développement territorial, vous êtes chargé.e, de l'analyse de tout type de demande d'autorisation d'urbanisme sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique, principalement réglementaire, est support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les services de la Direction Développement Territorial.
Instruction des demandes d'autorisation
* Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux...)
* Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Etat - EPT Est Ensemble, RATP, etc.) et des directions communales concernées (Patrimoine bâti - Voirie - Habitat - Juridique - Finances - etc.)
* Information auprès des pétitionnaires sur le droit et les procédures, conseil sur leur projet en terme de qualité architecturale, urbaine et environnementale
Expertise juridique et administrative
* Gestion des précontentieux et médiation des conflits de personnes liés à l'urbanisme
* Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associés (procès-verbaux, astreintes, etc.
* Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
Missions transversales
* Suivi et accompagnement des études de faisabilité
* Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire)
* Participation à la réalisation des projets de développement du service et de la direction de rattachement
Instruction des demandes d'autorisation
* Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux...)
* Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Etat - EPT Est Ensemble, RATP, etc.) et des directions communales concernées (Patrimoine bâti - Voirie - Habitat - Juridique - Finances - etc.)
* Information auprès des pétitionnaires sur le droit et les procédures, conseil sur leur projet en terme de qualité architecturale, urbaine et environnementale
Expertise juridique et administrative
* Gestion des précontentieux et médiation des conflits de personnes liés à l'urbanisme
* Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associés (procès-verbaux, astreintes, etc.
* Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
Missions transversales
* Suivi et accompagnement des études de faisabilité
* Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire)
* Participation à la réalisation des projets de développement du service et de la direction de rattachement
Profils recherchés
Poste ouvert aux agents titulaires du grade d'attaché territorial ou aux agents contractuels justifiant d'un diplôme de niveau Bac+3 à 5, de préférence axé sur l'urbanisme ou l'aménagement ou encore de candidats titulaires d'un autre grade et justifiant d'un expérience avérée.
Savoirs
* Parfaite connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction et habitation, environnement, droit civil...)
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Principes de préservation de l'environnement, de la gestion du risque et des techniques de développement durable
* Notions de construction des ouvrages
Savoir faire
* Capacité à exploiter les documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...)
* Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office et si possible OXALIS et QGIS)
* Aisance rédactionnelle
Savoir-être
* Organisation, rigueur, discrétion, réactivité
* Qualités relationnelles
* Goût du contact avec le public - Sens du service public
Savoirs
* Parfaite connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction et habitation, environnement, droit civil...)
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Principes de préservation de l'environnement, de la gestion du risque et des techniques de développement durable
* Notions de construction des ouvrages
Savoir faire
* Capacité à exploiter les documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...)
* Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office et si possible OXALIS et QGIS)
* Aisance rédactionnelle
Savoir-être
* Organisation, rigueur, discrétion, réactivité
* Qualités relationnelles
* Goût du contact avec le public - Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.