Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O093250324001328
Publiée le 24/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
25/04/2025
Date limite de candidature
23/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Entreprise :
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un Instructeur droit des sols (f/h)
Poste
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du chef du service urbanisme, l’instructeur est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il instruit les demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public. Il gère les dossiers du contentieux pénal de l’urbanisme.
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute un Instructeur droit des sols (f/h)
Poste
Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du chef du service urbanisme, l’instructeur est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il instruit les demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public. Il gère les dossiers du contentieux pénal de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme :
Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service.
Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers :
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme :
Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infractions si nécessaires
Rédiger les lettres de mises en demeures et tout acte nécessaire à la procédure.
Etablir des PV d’infractions, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire.
Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service.
Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Etablissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers :
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs (sous-préfecture)
Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
Profils recherchés
Profil :
Connaissance de la règlementation du PLU
Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
Maîtrise de l’expression écrite et orale
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel…)
Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
Savoir gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
Sens de l’écoute et de l’accueil, gestion du stress
Savoir travailler en équipe, être organisé et gérer les priorités
Disponibilité, polyvalence
Rigueur et méthodologie
Discrétion
Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum
Avantages :
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Connaissance de la règlementation du PLU
Connaissance générale dans le domaine de l’urbanisme
Maîtrise de l’expression écrite et orale
Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (logiciel GFI, Word, Excel…)
Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre sa demande
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
Savoir gérer et suivre les procédures mises en place en respectant les délais d’instruction
S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
Sens de l’écoute et de l’accueil, gestion du stress
Savoir travailler en équipe, être organisé et gérer les priorités
Disponibilité, polyvalence
Rigueur et méthodologie
Discrétion
Expérience reconnue ou formation initiale de niveau Baccalauréat minimum
Avantages :
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.