Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O093250227000305
Publiée le 27/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie de SEVRAN, Sevran (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
28/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Direction de l'urbanisme
Missions / conditions d'exercice
La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et oeuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.
Le pilotage de l'instruction des autorisations d'urbanisme et la garantie d'en assurer la sécurité juridique sont ainsi des enjeux majeurs du développement de la collectivité.
Aussi, sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez les missions inhérentes à l'instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis) aux visites de chantier et contentieux.
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Réception du public et des professionnels avec mise à disposition et explications du règlement du PLU ;
- Réception, enregistrement, saisie et suivi informatique des dossiers (urbapro) : autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, certificat d'urbanisme, déclaration préalable à la réalisation de travaux, permis d'aménager, de construire et de démolir
- Dans le cadre du guichet unique : enregistrement des dossiers de demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant, de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement ;
- Instruction complète des dossiers avec prise en compte des consultations des services extérieurs ;
- Rédaction des arrêtés ;
- Suivi des autorisations sur le terrain (visites de conformité, contentieux...) ;
- Rédaction des correspondances liées aux dossiers traités et aux questions relatives au droit de l'urbanisme ;
- Tenue des registres, classement des dossiers ;
RELATIONS INTERNES :
- Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement, du Développement Economique, du -Développement Durable, des Services Techniques et le Pôle Tranquillité Publique.
RELATIONS EXTERNES :
Préfecture, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Inspection Générale des Carrières de Paris, Bureau Prévention de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Tribunal de Grande Instance de Bobigny
Le pilotage de l'instruction des autorisations d'urbanisme et la garantie d'en assurer la sécurité juridique sont ainsi des enjeux majeurs du développement de la collectivité.
Aussi, sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez les missions inhérentes à l'instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis) aux visites de chantier et contentieux.
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Réception du public et des professionnels avec mise à disposition et explications du règlement du PLU ;
- Réception, enregistrement, saisie et suivi informatique des dossiers (urbapro) : autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, certificat d'urbanisme, déclaration préalable à la réalisation de travaux, permis d'aménager, de construire et de démolir
- Dans le cadre du guichet unique : enregistrement des dossiers de demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant, de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement ;
- Instruction complète des dossiers avec prise en compte des consultations des services extérieurs ;
- Rédaction des arrêtés ;
- Suivi des autorisations sur le terrain (visites de conformité, contentieux...) ;
- Rédaction des correspondances liées aux dossiers traités et aux questions relatives au droit de l'urbanisme ;
- Tenue des registres, classement des dossiers ;
RELATIONS INTERNES :
- Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement, du Développement Economique, du -Développement Durable, des Services Techniques et le Pôle Tranquillité Publique.
RELATIONS EXTERNES :
Préfecture, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Inspection Générale des Carrières de Paris, Bureau Prévention de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Tribunal de Grande Instance de Bobigny
Profils recherchés
- Avec de solides connaissances en droit public et de l'urbanisme, vous disposez d'une qualité d'écoute et de communication.
- Vous faites preuve de rigueur quant au respect de la réglementation et maîtrisez la lecture de plans et les outils bureautiques.
Compétences exigées :
- Maîtrise des enjeux de l'urbanisme et de l'architecture pour les collectivités locales ;
- Notions approfondies de Droit Public, du Code de l'Urbanisme et connaissances du Code de l'Environnement et du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Capacité à assurer les relations avec les différents partenaires (Préfecture, Procureur, DRIEA, IGC, ENEDIS, ...) ;
- Sens de l'initiative et des responsabilités ;
- Communication, capacité à travailler en équipe;
- Discrétion professionnelle ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Qualité rédactionnelles indispensables ;
- Efficacité, rapidité d'exécution ;
- Autonomie.
- Intervention sur le terrain.
- Vous faites preuve de rigueur quant au respect de la réglementation et maîtrisez la lecture de plans et les outils bureautiques.
Compétences exigées :
- Maîtrise des enjeux de l'urbanisme et de l'architecture pour les collectivités locales ;
- Notions approfondies de Droit Public, du Code de l'Urbanisme et connaissances du Code de l'Environnement et du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Capacité à assurer les relations avec les différents partenaires (Préfecture, Procureur, DRIEA, IGC, ENEDIS, ...) ;
- Sens de l'initiative et des responsabilités ;
- Communication, capacité à travailler en équipe;
- Discrétion professionnelle ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Qualité rédactionnelles indispensables ;
- Efficacité, rapidité d'exécution ;
- Autonomie.
- Intervention sur le terrain.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Si ce poste est susceptible de vous intéresser, je vous invite à transmettre votre candidature (lettre de motivation et un cv actualisé) à l'attention de Monsieur le Maire, ou directement auprès de la Direction des Ressources Humaines par mail grp_recrutement_drh@ville-sevran.fr
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.