Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O093250210000556
Publiée le 10/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, Place de la Laïcité, Romainville (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l’Est parisien en fort développement, reliée à Paris directement par la ligne 11, membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville met en œuvre une transformation écologique et sociale ambitieuse, avec la volonté de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants) et veiller à la transparence des décisions.
La ville de Romainville recherche, pour sa direction Urbanisme, foncier et commerce un Instructeur droit des sols.
La direction comprend 4 pôles (aménagement, urbanisme, foncier et commerce) et 7 agents.
La ville de Romainville recherche, pour sa direction Urbanisme, foncier et commerce un Instructeur droit des sols.
La direction comprend 4 pôles (aménagement, urbanisme, foncier et commerce) et 7 agents.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
• assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel
• assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
• préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets
• analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.
• constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
Permis de conduire utile mais pas obligatoire
• assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel
• assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
• préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets
• analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.
• constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
Permis de conduire utile mais pas obligatoire
Profils recherchés
• Connaissances du droit de l’urbanisme
• Capacité d’analyse des plans
• Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
• Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier
• Qualité rédactionnelle
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Sens de l’organisation et rigueur
Horaires : 37h30 par semaine -8h30-12h30 / 13h30-17h)
Télétravail possible : 1 fois par semaine
• Capacité d’analyse des plans
• Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
• Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier
• Qualité rédactionnelle
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Sens de l’organisation et rigueur
Horaires : 37h30 par semaine -8h30-12h30 / 13h30-17h)
Télétravail possible : 1 fois par semaine
Contact et modalités de candidature
Contact
0149155500
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à votre.candidature@ville-romainville.fr
ou par courrier à l'attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place de la Laïcité
93230 ROMAINVILLE
ou par courrier à l'attention de :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Place de la Laïcité
93230 ROMAINVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.