Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093250129001211
Publiée le 29/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 1-3 rue Quétigny, Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Ingénieur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Ingénieur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques – Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l’autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et du contrôle sur le terrain – constat d’infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions / conditions d'exercice
• Assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel
• Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
• Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets
• Analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.
• Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
• Renseigner sur le site CorRIL – INSEE – recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
• Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
• Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets
• Analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.
• Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
• Renseigner sur le site CorRIL – INSEE – recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois)
Profils recherchés
• BAC+3 à BAC+5
• Connaissances du droit de l’urbanisme
• Capacité d’analyse des plans
• Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
• Expérience souhaitée sur un poste similaire
• Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
• Qualité rédactionnelle
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Sens de l’organisation et rigueur
• Permis B
Lieu d’affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
• Connaissances du droit de l’urbanisme
• Capacité d’analyse des plans
• Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
• Expérience souhaitée sur un poste similaire
• Maîtrise de l’outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
• Qualité rédactionnelle
• Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
• Sens de l’organisation et rigueur
• Permis B
Lieu d’affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Contact et modalités de candidature
Contact
0149719999
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1-3 rue Quétigny
93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 1-3 rue Quétigny
93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.